Accord-cadre relatif aux travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels sur les routes départementales sur l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe

Conseil départemental du Nord

Accord-cadre relatif aux travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels sur les routes départementales sur l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe. Travaux de terrassement, assainissement chaussées et clôtures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-20	Avis de marché
2017-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 201700206
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735081 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-151763
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre relatif aux travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels sur les routes départementales sur l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe. Travaux de terrassement, assainissement, chaussées et clôtures, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 520 000 EUR TTC sur la durée de l'accord-cadre de 4 ans. Le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés publics subséquents qui pourront prendre la forme soit de marchés simples ou à tranches, soit d'accords-cadre à bons de commande fixant toutes les conditions d'exécution des prestations sans négociation ni remise en concurrence en application des articles 78 à 80 du décret n° 2016.360 du 25.3.2016. Le marché publics subséquent qui prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sera mono-attributaire. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mi-juillet 2017.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés aux titulaires du présent marché public, en application de l'article 30-i.7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: le candidat devra respecter pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La lettre de candidature (imprimé DC1) ainsi que l'attestation relative à l'emploi de travailleurs détachés dûment complétées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier. Cf. l'article VI Informations complémentaires.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Pôle achats publics direction des affaires juridiques et de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées gps: latitude 50.634152, longitude 3.072159.

Article III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle: l'opérateur économique (seul ou en cas de groupement, chaque co-traitant et les sous-traitants) devra remettre: Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale en ligne) et sociaux ( URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation. L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationdu-candidat.

La procédure est une procédure adaptée en application des articles 27, 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les marchés passés sous le fondement de l'accord-cadre seront analysés suivant les critères comme suit: prix des prestations à hauteur de 80 % et valeur technique à hauteur de 20 %.Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.unité monétaire utilisée: l'euro.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n° 358994):

Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative):

Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative):

Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.

Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Source: OJS 2017/S 079-151763 (2017-04-20)

Avis d'attribution de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-273889
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-151763
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 17-55551 du 22.4.2017 Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. (5). Il ne s'agit pas d'un groupement d'opérateurs économique comme indiqué au bloc attribution (raison informatique). La procédure est une procédure adaptée en application des articles 27, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif aux travaux divers de réparation ou d'aménagements ponctuels sur les routes départementales sur l'arrondissement d'Avesnes sur Helpe.Travaux de terrassement, assainissement, chaussées et clôtures, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 520 000 EUR TTC sur la durée de l'accord-cadre de 4 ans. Le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés publics subséquents qui pourront prendre la forme soit de marchés simples ou à tranches, soit d'accords-cadre à bons de commande fixant toutes les conditions d'exécution des prestations sans négociation ni remise en concurrence en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016.360 du 25.3.2016. Le marché publics subséquent qui prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sera mono-attributaire.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés aux titulaires du présent marché public, en application de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord, sur le territoire de l'arrondissement d'Avesnes sur Helpe.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 17-55551 du 22.4.2017

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. (5). Il ne s'agit pas d'un groupement d'opérateurs économique comme indiqué au bloc attribution (raison informatique).

La procédure est une procédure adaptée en application des articles 27, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative):

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994):

Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R 421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 134-273889 (2017-07-12)

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