Accord cadre relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restauration du Fort Brescou

Commune d'Agde

Accord cadre relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restauration du Fort Brescou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-30 Avis de marché
2017-02-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Accord cadre relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restauration du Fort Brescou.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Agde
Adresse postale: 16 rue Alsace-Lorraine, CS 20007
Code postal: 34306
Commune postale: Agde Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-agde.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-agde.fr 📧
Téléphone: +33 467946312 📞
Fax: +33 467946219 📠
URL des documents: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039574
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Non La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls.pdf.doc. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: — architecture des bâtiments historiques ou architecture du Patrimoine (DPLG — dCESHCMA &Amp;#150; ACMH Architecte du patrimoine) — aménagement paysager — environnement naturel, écologie (expertises et études faune, flore et habitats naturels, milieu marin) — histoire de l’art, archéologie moderne — géologie — géotechnique — science des matériaux — laboratoire de mesures et contrôle — ingénierie Voiries et réseaux divers (Vrd), fluides — ingénierie Structures et bâtiments, constructions, acoustique — hygiène et sécurité, ERP, accessibilité — ingénierie financière — programmation — pratique du droit (droit public, droiturbanisme, monuments historiques et patrimoine, ERP, environnement, marchés publics, portuaire et maritime…) En cas de groupement d’entreprises le mandataire sera l’architecte. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. Condition de remise des candidatures: -Pour la remise des candidatures sur support papier à l'adresse indiqué ci-dessus, les modalités de remise des plis sont les suivantes: le pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception et porter la mention Marché Accord cadre relatif aux missions de maîtrise d'?uvre dans le cadre de la restauration du Fort Brescou: ne pas ouvrir. — pour les candidatures remises par voie électronique, sur le site http://ville-agde.marcoweb.fr Numéro de la consultation: 2016 ETU 0006. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://ville-agde.marcoweb.fr Numéro de la consultation: 2017 ETU 0006 — nombre de candidats invitésà soumissionner: 3.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 830 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-Cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 830 000,00 euro(s).
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 5, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 60 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fort Brescou 34300 AGDE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
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Situation économique et financière:
Déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Les références professionnelles fournies par le candidat doivent montrer la capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé. Le candidat ayant la qualité d?architecte.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les compétences nécessaires compte tenu de la complexité des travaux et de leur durée seront regroupées sous la responsabilité d'un candidat unique ou d'un groupement solidaire avec la coordination d'un mandataire Architecte.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1 — moyens humains et matériels du candidat en adéquation avec le programme de l'opération: 30.0 % 2 — compétences: 35.0 % 3 — références du candidat en matière de prestations pour des opérations de complexité et/ou d'échelle équivalente et/ou réalisées dans un contexte similaire (intervention sur et mise en valeur du patrimoine bâti ancien): 35.0 %.
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Justification de l’accord-cadre:
Compte tenu du caractère particulier des missions de maîtrise d'œuvre sur les monuments historiques,la nécessité d'une continuité entre les études de diag. Et les phases opérationnelles,la complexité des montages juridiques, l’étalement des sub.
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Agde
Adresse postale: 16 rue Alsace Lorraine CS 20007
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 16, rue Alsace Lorraine CS 20007
Courrier électronique: yves.mangin@ville-agde.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 023-039574 (2017-01-30)
Informations complémentaires (2017-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-048108
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039574
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le mandataire du groupement pourra être soit: un architecture des bâtiments historiques ou architecture du Patrimoine (DPLG — Dceshcma — ACMH Architecte du patrimoine) ou architecte de compétence équivalente (article 4 du décret 09-749 du 22.6.2009 ).
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Source: OJS 2017/S 027-048108 (2017-02-03)
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