Accord cadre relatif aux missions de maintenance des equipements motorises de L'Unistra

Université de Strasbourg

Cet accord cadre concerne la maintenance préventive et corrective des équipements motorisés (barrières automatiques et bornes escamotables) sur l'ensemble des sites de l'université de Strasbourg (Unistra), répartis sur l'ensemble des campus de l' UNISTRA, le lieu étant précisé à chaque bon de commande et/ou dans chaque marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOVEC entreprises SA

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-04	Avis de marché
2017-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: DCI 2017 219
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.pierrel@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368850831 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_73gLErweqr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169421
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, avec un maximum de 4.8 million d'euro(s) HT conclu avec un unique titulaire. L'Université n'est astreinte à aucun minimum de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet les missions suivantes:

Il s'agit d'un marché mixte qui inclut:

— une partie forfaitaire relative aux prestations de maintenance préventive définies dans le CCTP et précisées dans la DPGF;

— une partie à bons de commande relative aux prestations de maintenance corrective définies au CCTP et précisées dans le Bpu.

Le CCTP sert à définir l'étendue des prestations.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. L'Accord cadre peut ensuite être reconduit trois fois par période successive de 1 an.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, avec un maximum de 4.8 million d'euro(s) HT conclu avec un unique titulaire. L'Université n'est astreinte à aucun minimum de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction du Patrimoine Immobilier, DGP, 18 rue Goethe, CS 90032, 67081 Strasbourg Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner.

l'usage des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisé pour la présentation des candidatures, mais les candidats pourront présenter leur candidature par tout moyen, dès lors que l'ensemble des renseignements et déclarations prévus par ces formulaires sont présents.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les candidats pourront se doter de toutes compétences qu'ils jugent nécessaires.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. L'Université assurant une mission de continuité de service public, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_73gLErweqr 🌏
Adresse postale: 18 rue Goethe CS 90032
Commune postale: Strasbourg Cedex
Téléphone: +33 368850683 📞
Fax: +33 368850839 📠
Pays: Alsace 🏙️
Adresse Internet: http://www.unistra.fr/index.php?id=accueil 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 087-169421 (2017-05-04)

Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre concerne la maintenance préventive et corrective des équipements motorisés (barrières automatiques et bornes escamotables) sur l'ensemble des sites de l'université de Strasbourg (Unistra), répartis sur l'ensemble des campus de l'Unistra, le lieu étant précisé à chaque bon de commande et/ou dans chaque marché subséquent.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314649
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-169421
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie forfaitaire relative aux prestations de maintenance préventive définies dans le CCTP et précisées dans la DPGF,

— une partie à bons de commande relative aux prestations de maintenance corrective définies au CCTP et précisées dans le BPU.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction du patrimoine immobilier, DGP, 18 rue Goethe, CS 90032, 67081 Strasbourg Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2017/S 152-314649 (2017-08-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services divers d'entretien et de réparation (>20)