Accord-cadre relatif à la fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers — lot 1: conteneurs enterrés — lot 2: conteneurs non enterrés

Communauté d'agglomération du Cotentin

Accord-cadre relatif à la fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers — lot 1: conteneurs enterrés — lot 2: conteneurs non enterrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astech
• Plastic Omnium Systemes Urbains

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-18	Avis de marché
2018-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: DMA201709AO02
Brève description:

Accord-cadre relatif à la fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers — lot 1: conteneurs enterrés — lot 2: conteneurs non enterrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits Cherbourg-Octeville
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
Téléphone: +33 0233876800 📞
Fax: +33 0233933756 📠
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-417758
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
À titre informatif, la quantité annuelle est estimée à 20 conteneurs enterrés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conteneurs enterrés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et mise en place de conteneurs destinés à la collecte des ordures ménagères non recyclables, des emballages ménagers et des emballages en verre.

Valeur estimée hors TVA: 448 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2021.

Informations complémentaires: À titre informatif, la quantité annuelle est estimée à 20 conteneurs enterrés.
Intitulé du lot: Conteneurs non enterrés
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

À titre informatif, la quantité annuelle est estimée à 50 conteneurs non enterrés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. La livraison est effectuée par le fournisseur sur le site indiqué par la Communauté d'agglomération du Cotentin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Adresse postale: 2 quai de Caligny, BP 808
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin Cedex
Code postal: 50108
Point de contact: Direction déchets ménagers et assimilés — renseignements techniques: François Trohel — renseignements administratifs: Brigitte Lebourgeois
Téléphone: +33 0233082650 📞
Fax: +33 0233010836 📠
Pays: Manche 🏙️
Adresse postale: 2 quai de Caligny — BP 808
Point de contact: Accueil du PQCV

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.1.2018.

La valeur estimée HT pour chaque lot porte sur quatre ans.

Modalités de règlement: paiement sous 30 jours à réception de la facture. Modalités de financement: ressources propres de la collectivité. Forme des prix: prix fermes la première année et révisables les années suivantes. Modalités de règlement: paiement sous 30 jours à réception de la facture.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: 1) Imprimé DC1 (version octobre 2016) — 2) Imprimé DC2 (version octobre 2016), auquel seront jointes:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

La remise des offres est autorisée sous forme papier ou électronique. La Communauté d'agglomération du Cotentin accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté d'agglomération du Cotentin, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis à la personne publique sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0231524217 📠
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 203-417758 (2017-10-18)

Avis d'attribution de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 688 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-161846
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-417758
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Accords-cadres conclus du 1.1.2018 au 31.12.2018 inclus, expressément reconductibles, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2021. Les valeurs totales des accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes sans quantités minimales ni maximales correspondent aux montants sur la période totale, soit 4 années, estimés lors du lancement de la procédure. Les pièces de ces accords-cadres sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Cotentin — direction des Déchets ménagers et assimilés — 2, quai de Caligny — BP 808 — 50108 Cherbourg-En-Cotentin cedex.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin. La livraison est effectuée par le fournisseur sur le site indiqué par la communauté d'agglomération du Cotentin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres conclus du 1.1.2018 au 31.12.2018 inclus, expressément reconductibles, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2021.

Les valeurs totales des accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes sans quantités minimales ni maximales correspondent aux montants sur la période totale, soit 4 années, estimés lors du lancement de la procédure.

Les pièces de ces accords-cadres sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Cotentin — direction des Déchets ménagers et assimilés — 2, quai de Caligny — BP 808 — 50108 Cherbourg-En-Cotentin cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 073-161846 (2018-04-13)

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