Accord-Cadre relatif à la fourniture de carburant
Le présent marché public, lancé par la centrale d'achat du transport public (CATP) agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture, l'acheminement et le dépotage de carburant jusqu'aux lieux de stockage.
L'accord-cadre est destiné aux Acheteurs situés en France métropolitaine, en Corse et dans les Dom-Tom.
La fourniture concernera les carburants suivants:
— du gazole;
— de l'essence sans plomb (Sp) 95;
— de l'essence sans plomb (Sp) 98;
— du gazole non routier (Gnr).
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. Il ne faut pas tenir compte de la valeur de 1 euros ci-dessous.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-04-20
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Avis de marché
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