Accord-cadre relatif à l'impression de documents de communication
Conseil départemental Haute-Vienne
Accord-cadre mixte avec maximum au sens des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés subséquents concerneront plus particulièrement l'impression de documents spécifiques et ponctuels alors que les bons de commande concerneront l'impression de documents récurrents (format et façonnage classique).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description: Accord-cadre mixte avec maximum au sens des articles 78 à 80 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: +33 544001634 📞
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287732
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le montant maximum des services pour la durée du marché est de 130 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 841162.93 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression de dépliants
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'impressions de dépliants.
Valeur estimée hors TVA: 51472.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Le montant maximum des services pour la durée du marché est de 130 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Impression de brochures
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'impression de brochures.
Valeur estimée hors TVA: 94 220 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant maximum du marché sur sa durée est fixé à 130 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Impression en sérigraphie
Numéro du lot: 3
Brève description: Impression de sérigraphie.
Valeur estimée hors TVA: 61879.80 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant maximum du marché sur sa durée est de 75 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Impression de documents divers
Numéro du lot: 4
Brève description: Impression de documents divers.
Valeur estimée hors TVA: 45868.13 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant maximum sur la durée du marché est fixé à 85 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Impression de documents à fort tirage
Numéro du lot: 5
Brève description: Impression de documents de communication à fort tirage.
Valeur estimée hors TVA: 587722.50 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant maximum du marché est de 780 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Hôtel de département.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yannick Dauriat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La remise d'échantillons est requise sur chaque lot.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 0555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 140-287732 (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description: Accord-cadre mixte avec maximum au sens des articles 78 à 80 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: +33 544001634 📞
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287732
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le montant maximum des services pour la durée du marché est de 130 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 841162.93 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression de dépliants
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'impressions de dépliants.
Valeur estimée hors TVA: 51472.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Le montant maximum des services pour la durée du marché est de 130 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Impression de brochures
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'impression de brochures.
Valeur estimée hors TVA: 94 220 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant maximum du marché sur sa durée est fixé à 130 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Impression en sérigraphie
Numéro du lot: 3
Brève description: Impression de sérigraphie.
Valeur estimée hors TVA: 61879.80 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant maximum du marché sur sa durée est de 75 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Impression de documents divers
Numéro du lot: 4
Brève description: Impression de documents divers.
Valeur estimée hors TVA: 45868.13 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant maximum sur la durée du marché est fixé à 85 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Impression de documents à fort tirage
Numéro du lot: 5
Brève description: Impression de documents de communication à fort tirage.
Valeur estimée hors TVA: 587722.50 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant maximum du marché est de 780 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Cet accord-cadre fait partie du dispositif MPS (marché public simplifié). A ce titre, l'utilisation du formulaire MPS est fortement préconisée. Le candidat devra alors joindre au formulaire de candidature MPS les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise. Le candidat peut toutefois répondre de manière traditionnelle. Dans ce cas, il doit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
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Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois» : les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Hôtel de département.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yannick Dauriat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La remise d'échantillons est requise sur chaque lot.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 0555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
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Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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