Accord-Cadre relatif à l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute et basse tension d'éclairage public de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY)

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément à l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360.
Cette prestation comprend l'exécution de tous les travaux avec fournitures, pour l'entretien, réparations, modifications ainsi que l'exécution de certains travaux neufs sur l'éclairage Public Ht et Bt. Sont en revanche exclus du périmètre du présent accord-cadre les travaux relatifs à l'éclairage public faisant l'objet d'une opération plus globale (ex: aménagement ou réaménagement complet d'une rue ou d'un quartier).
La consultation est composée de 8 lots. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques.chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Segex Énergie/Bouygues Énergies et Services
• Société Citelum
• Société Derichebourg Énergie EP
• Société Spie Citynetworks
• société STPEE

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-07	Avis de marché
2017-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 17ft-Mp-1209-M
Brève description:

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément à l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360. Cette prestation comprend l'exécution de tous les travaux avec fournitures, pour l'entretien, réparations, modifications ainsi que l'exécution de certains travaux neufs sur l'éclairage Public Ht et Bt. Sont en revanche exclus du périmètre du présent accord-cadre les travaux relatifs à l'éclairage public faisant l'objet d'une opération plus globale (ex: aménagement ou réaménagement complet d'une rue ou d'un quartier). La consultation est composée de 8 lots. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques.chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: celine.reboulet@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Date de début: 2017-08-06 📅
Date de fin: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091321
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot est de 250 000 EUR HT et le montant maximum est de 1 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette prestation comprend l'exécution de tous les travaux avec fournitures, pour l'entretien, réparations, modifications ainsi que l'exécution de certains travaux neufs sur l'éclairage Public Ht et Bt. Sont en revanche exclus du périmètre du présent accord-cadre les travaux relatifs à l'éclairage public faisant l'objet d'une opération plus globale (ex: aménagement ou réaménagement complet d'une rue ou d'un quartier).

La consultation est composée de 8 lots. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques.chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur Ht Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réseaux haute tension: Postes Emeraude, Lumiere et Diamant

Communes: Elancourt, La Verriere, Trappes

Nombre approximatif de points lumineux: 4000

nombre approximatif de transformateurs HT/BT: 333.

Description des renouvellements:

L'accord-Cadre est ensuite reconductible de la manière suivante:

— période initiale: du 6.8.2017 ou date de notification si elle est postérieure au 31.5.2018 inclus;

— 2ème période: du 1.6.2018 au 31.5.2019 inclus;

— 3ème période: du 1.6.2019 au 31.5.2020 inclus;

— 4ème période: du 1.6.2020 au 31.5.2021 inclus.

Description des options:

En application de l'article 30-i-7°) du décret 2016-360 du 25.3.2016, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire.

Informations complémentaires:

Pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot est de 250 000 EUR HT et le montant maximum est de 1 300 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur Bt Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réseaux sur armoires basse tension (61 armoires)

communes: Elancourt, La Verriere, Trappes

Nombre approximatif de points lumineux: 3600.

Description des renouvellements: L'accord-cadre est ensuite reconductible de la manière suivante:
Informations complémentaires:

Pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot est de 200 000 EUR HT et le montant maximum de 1 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur Ht Centre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réseaux haute tension: Postes Topaze et Bougie

Communes: Montigny-le-Bretonneux (partie), Guyancourt, Voisins-le-Bretonneux et Trappes (partie)

nombre approximatif de points lumineux: 6400

nombre approximatif de transformateurs Ht/Bt: 768.

Informations complémentaires:

Pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot est de 350 000 EUR HT et le montant maximum de 2 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur Bt Centre
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réseaux sur armoires basse tension (48 armoires)

communes: Montigny-Le-Bretonneux et Voisins-le-Bretonneux

Nombre approximatif de points lumineux: 2 200.

Informations complémentaires:

Pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot est de 150 000 EUR HT et le montant maximum est de 850 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur Ht Est
Numéro du lot: 5
Brève description:

Réseaux haute tension: Postes Nord-Atlas et Braque

Communes: Montigny-le-Bretonneux (partie), Guyancourt et Voisins-le-Bretonneux

Nombre approximatif de points lumineux: 4220

nombre approximatif de transformateurs Ht/Bt: 290.

Informations complémentaires:

Pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot est de 250 000 EUR HT et le montant maximum de 1 300 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur Bt Est
Numéro du lot: 6
Brève description:

Réseaux sur armoires basse tension (47 armoires)

communes: Guyancourt et Magny Les Hameaux

Nombre approximatif de points lumineux: 2500.

Informations complémentaires:

Pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot est de 150 000 EUR HT et le montant maximum de 850 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur Ht Nord
Numéro du lot: 7
Brève description:

Réseaux haute tension: Poste Promethee

Commune de Plaisir

Nombre approximatif de points lumineux: 1 806

nombre approximatif de transformateurs Ht/Bt: 103

nombre approximatif de transformateurs élévateurs Bt/Ht: 3.

Intitulé du lot: Secteur Bt Nord
Numéro du lot: 8
Brève description:

Réseaux sur armoires basse tension (120 armoires)

communes: Plaisir, Les Clayes sous-bois et Villepreux. La commune des Clayes sous-bois intègrera le présent lot uniquement à la date du 1.7.2019, sous réserve de la reconduction du présent accord-cadre.

Nombre approximatif de points lumineux: 6340.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le Dc1 concernant les interdictions de soumissionner,

— le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière);

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou document équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est financé sur fonds propres de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Conformément à l'article 110.i du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pour les accords-cadres exécutés au moyen de bons de commande et comportant un montant minimum supérieur à 50 000 (HT), une avance peut être accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum, dans les conditions précisées à l'article 110.II.2° et 110.IV du décret. Son montant est égal à 5 % du montant minimal par période d'exécution de l'accord cadre. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Les prix sont révisables à compter du 1er janvier de chaque année contractuelle, à compter du 1.1.2018 dans les conditions fixées dans les documents de l'accord-cadre.les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: service marchés publics
Téléphone: +33 139445411 📞
Courrier électronique: anne-sophie.treve@sqy.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur…

… http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

… http://www.marchespublics.agglo-sqy.fr/

En vertu de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:

— Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.

— après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante: groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en oeuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations.

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, en raison de l'importance des prestations à exécuter, il ne pourra être attribué:

— qu'au maximum 2 lots par entreprise ou groupement d'entreprises:

— soit 2 lots BT;

— soit 1 lot BT et 1 lot (H.T.).

— qu'au maximum 1 lot HT par entreprise ou groupement d'entreprises.

Cette limitation du nombre de lots par attributaire peut amener la Commission d'appel d'offres à ne pas retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Ainsi, le candidat qui serait classé en 1ère position sur plus de 2 lots BT ou sur plus d'un lot HT sera évincé du ou des lot(s) suivants, dans l'ordre d'attribution des lots. Cependant, si après application de cette règle, le candidat attributaire d'un lot a une note inférieure à 45/100 sur le critère Valeur Technique et/ou une note inférieure à 40/100 sur le critère Prix, le lot ne pourralui être attribué. Le lot sera attribué au candidat suivant dans l'ordre du classement issu de l'analyse des offres et dont la note sur le critère Valeur Technique sera égale ou supérieure à 45/100 et dont la note sur le critère Prix sera égale ou supérieure à 40/100. Dans le cas où aucun des candidats ne remplirait ces conditions, le lot sera déclaré infructueux et relancé.

Critères d'attributions: Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du Règlement de la Consultation.

Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article 59.ii, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029 📞
Courrier électronique: chantal.delanchy@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2017/S 050-091321 (2017-03-07)

Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Cette prestation comprend l'exécution de tous les travaux avec fournitures, pour l'entretien, réparations, modifications ainsi que l'exécution de certains travaux neufs sur l'éclairage public HT et BT. Sont en revanche exclus du périmètre du présent accord-cadre les travaux relatifs à l'éclairage public faisant l'objet d'une opération plus globale (ex: aménagement ou réaménagement complet d'une rue ou d'un quartier). La consultation est composée de 8 lots. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs éco.

Valeur totale du marché: 40 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296480
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-091321
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette prestation comprend l'exécution de tous les travaux avec fournitures, pour l'entretien, réparations, modifications ainsi que l'exécution de certains travaux neufs sur l'éclairage public HT et BT. Sont en revanche exclus du périmètre du présent accord-cadre les travaux relatifs à l'éclairage public faisant l'objet d'une opération plus globale (ex: aménagement ou réaménagement complet d'une rue ou d'un quartier).

La consultation est composée de 8 lots. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs éco.

Intitulé du lot: Secteur HT Ouest
Brève description:

Réseaux haute tension: Postes Émeraude, Lumière et Diamant.

Communes: Élancourt, La Verrière, Trappes.

Nombre approximatif de points lumineux: 4 000.

Description des options:

En application de l'article 30-I-7°) du décret 2016-360 du 25.3.2016, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même titulaire.

Intitulé du lot: Secteur BT Ouest
Brève description:

Réseaux sur armoires basse tension (61 armoires).

Nombre approximatif de points lumineux: 3 600.

Description des options:

En application de l'article 30-i-7°) du décret 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même titulaire.

Intitulé du lot: Secteur HT Centre
Brève description:

Réseaux haute tension: Postes Topaze et Bougie.

Communes: Montigny-le-Bretonneux (partie), Guyancourt, Voisins-le-Bretonneux et Trappes (partie).

nombre approximatif de points lumineux: 6 400.

nombre approximatif de transformateurs HT/BT: 768.

Description des options:

En application de l'article 30-I-7°) du décret 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même titulaire.

Intitulé du lot: Secteur BT Centre
Brève description:

Réseaux sur armoires basse tension (48 armoires).

Communes: Montigny-le-Bretonneux et Voisins-le-Bretonneux.

Nombre approximatif de points lumineux: 2200.

Intitulé du lot: Secteur HT Est
Brève description:

Réseaux haute tension: Postes Nord-Atlas et Braque.

Communes: Montigny-le-Bretonneux (partie), Guyancourt et Voisins-le-Bretonneux.

Nombre approximatif de points lumineux: 4 220.

nombre approximatif de transformateurs HT/BT: 290.

Intitulé du lot: Secteur BT Est
Brève description:

Réseaux sur armoires basse tension (47 armoires).

communes: Guyancourt et Magny-les-Hameaux.

Nombre approximatif de points lumineux: 2 500.

Intitulé du lot: Secteur HT Nord
Brève description:

Réseaux haute tension: Poste Prométhée.

Commune de Plaisir.

Nombre approximatif de points lumineux: 1 806.

nombre approximatif de transformateurs HT/BT: 103.

nombre approximatif de transformateurs élévateurs BT/HT: 3.

Intitulé du lot: Secteur BT Nord
Brève description:

Réseaux sur armoires basse tension (120 armoires).

Communes: Plaisir, Les Clayes-sous-Bois et Villepreux. La commune des Clayes-sous-Bois intègrera le présent lot uniquement à la date du 1.7.2019, sous réserve de la reconduction du présent accord-cadre.

Nombre approximatif de points lumineux: 6 340.

Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au Service marchés publics, soit par télécopie (01.30.57.12.64), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération, Service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex).

Après réception de la demande, le Service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service Marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes).

Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: Service marchés publics
Source: OJS 2017/S 144-296480 (2017-07-25)

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