Accord-Cadre relatif à l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute et basse tension d'éclairage public de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY)
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément à l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360.
Cette prestation comprend l'exécution de tous les travaux avec fournitures, pour l'entretien, réparations, modifications ainsi que l'exécution de certains travaux neufs sur l'éclairage Public Ht et Bt. Sont en revanche exclus du périmètre du présent accord-cadre les travaux relatifs à l'éclairage public faisant l'objet d'une opération plus globale (ex: aménagement ou réaménagement complet d'une rue ou d'un quartier).
La consultation est composée de 8 lots. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques.chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 17ft-Mp-1209-M
Brève description:
“Le contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à...”
Brève description
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément à l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Date de début: 2017-08-06 📅
Date de fin: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091321
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“Pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot est de 250 000 EUR HT et le montant maximum est de 1 300 000 EUR HT.”
Source: OJS 2017/S 050-091321 (2017-03-07)
Avis d'attribution de marché (2017-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à...”
Brève description
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360.
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Valeur totale du marché: 40 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296480
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-091321
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2017/S 144-296480 (2017-07-25)