Le contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Numéro de référence: 17fs-Mp-1213-B
Brève description:
“Le contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à...”
Brève description
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles📦
Code CPV supplémentaire: Services horticoles📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Date de début: 2017-07-10 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124283
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/”
Source: OJS 2017/S 066-124283 (2017-03-30)
Avis d'attribution de marché (2017-06-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229998
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124283
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
“Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être...”
Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (01.30.57.12.64), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex).
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Source: OJS 2017/S 114-229998 (2017-06-14)