Accord-Cadre relatif à l'entretien des espaces verts d'intérêt communautaire de Saint-Quentin-En-Yvelines (lots M)

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

L'Accord-Cadre a pour objet l'entretien des espaces verts et des prestations diverses liées à la conservation ou au remplacement du patrimoine paysager public ou privé de l'agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines.
Les prestations comprennent:
1/ L'Entretien courant
2/les prestations de conservation ou de remplacement du patrimoine paysager et les prestations diverses: Ces prestations feront l'objet de commandes spécifiques en cas de besoin afin de maintenir les espaces et leurs équipements dans un constant état de propreté, de santé, de fonctionnement et d'utilisation.
La consultation est décomposée en 9 lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre distinct fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Pour chacun des lots, l'accord-cadre ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-12	Avis de marché
2018-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17fs-Mp-1263-M
Brève description:

L'Accord-Cadre a pour objet l'entretien des espaces verts et des prestations diverses liées à la conservation ou au remplacement du patrimoine paysager public ou privé de l'agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines. Les prestations comprennent: 1/ L'Entretien courant 2/les prestations de conservation ou de remplacement du patrimoine paysager et les prestations diverses: Ces prestations feront l'objet de commandes spécifiques en cas de besoin afin de maintenir les espaces et leurs équipements dans un constant état de propreté, de santé, de fonctionnement et d'utilisation. La consultation est décomposée en 9 lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre distinct fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Pour chacun des lots, l'accord-cadre ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: celine.reboulet@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364695
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Surface estimée à 13,97 Ha.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent:

1/ L'Entretien courant

2/les prestations de conservation ou de remplacement du patrimoine paysager et les prestations diverses: Ces prestations feront l'objet de commandes spécifiques en cas de besoin afin de maintenir les espaces et leurs équipements dans un constant état de propreté, de santé, de fonctionnement et d'utilisation.

La consultation est décomposée en 9 lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre distinct fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Pour chacun des lots, l'accord-cadre ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Montigny Guyancourt Voisins
Numéro du lot: M1
Brève description:

Typologie d'espaces: Parcs &Amp; jardins; Accompagnements de voiries; Abords de bassins

niveaux d'entretien: Soigné, standard et extensif.

Description des renouvellements:

Période initiale: à compter du du 01.01.2018 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2018 inclus;

— 2ème période: à compter du 01.01.2019 jusqu'au 31.12.2019 inclus;

— 3ème période: à compter du 01.01.20120 jusqu'au 31.2.2020 inclus;

— 4ème période: à compter du 01.01.2021 jusqu'au 31.12.2021 inclus.

Description des options:

En application de l'article 30.i.7° du décret 2016-360, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations complémentaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire.

Informations complémentaires: Surface estimée à 13,97 Ha.
Intitulé du lot: Elancourt La Verrière
Numéro du lot: M2
Brève description:

Typologie d'espaces: Parcs &Amp; jardins; Accompagnements de voiries.

Niveaux d'entretien: Soigné, standard et extensif.

Informations complémentaires: Surface estimée à 40,71 Ha.
Intitulé du lot: Trappes
Numéro du lot: M3
Informations complémentaires: Surface estimée à 29,85 Ha.
Intitulé du lot: Plaisir Les Clayes-Sous-Bois Villepreux
Numéro du lot: M4
Brève description:

Typologie d'espaces: Parcs &Amp; jardins; Accompagnements de bâtiments; Abords de bassins.

Informations complémentaires: Surface estimée à 16,46 Ha.
Intitulé du lot: Elancourt
Numéro du lot: M5
Informations complémentaires: Surface estimée à 15,70 Ha.
Intitulé du lot: Guyancourt Voisins
Numéro du lot: M6
Brève description: Typologie d'espaces: Abords de bassins.
Informations complémentaires: Surface estimée à 21,77 Ha.
Intitulé du lot: Coignières Maurepas
Numéro du lot: M7
Brève description:

Typologie d'espaces: Parcs &Amp; jardins; Accompagnements de voiries; Abords de bassins.

Informations complémentaires:

Surface estimée à 24,79 Ha.

Reprise des voiries de Maurepas uniquement à partir du 1er janvier 2019 soit environ 11,77 Ha.

Intitulé du lot: Montigny-Le-Bretonneux
Numéro du lot: M8
Brève description: Typologie d'espaces: Accompagnements de voiries.
Informations complémentaires: Surface estimée à 24,42 Ha.
Numéro du lot: M9
Brève description: Niveaux d'entretien: Soigné, standard.
Informations complémentaires: Surface estimée à 22,43 Ha.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le Dc1 concernant les interdictions de soumissionner,

— en cas de signature des documents: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière);

— En cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— La Déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou document équivalent.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Pour ce faire, les candidats utiliseront le formulaire joint au présent dossier de consultation des entreprises.

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et notamment: Qualipaysage E131 ou références équivalentes. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Accord-Cadre est financé sur fonds propres de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Conformément à l'article 110.i du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, pour les accords-cadres exécutés au moyen de bons de commande et comportant un montant minimum supérieur à 50 000 (H.T.)., une avance peut être accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum, dans les conditions précisées à l'article 110.ii.2° et 110.iv du décret. Son montant est égal à 5 % du montant minimal par période d'exécution de l'accord cadre. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Les prix sont révisables à compter du 1er janvier de chaque année contractuelle, à compter du 1er janvier 2019 dans les conditions fixées dans les documents de l'accord-cadre. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines: Service Marchés Publics — Anne-Sophie Trève
Téléphone: +33 139445411 📞
Courrier électronique: anne-sophie.treve@sqy.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines: Service Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-sqy.fr/

En vertu de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Toutefois, les candidats sont informés que:

— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, en raison de l'importance des prestations à exécuter, les règles suivants seront appliquées:

— Pour les lots M2 et M3: les entreprises ou groupements d'entreprises attributaires d'un de ces lots ne pourront se voir attribuer q'un (1) lot au maximum;

— Pour les autres lots: les entreprises ou groupements d'entreprises ne pourront se voir attribuer que deux (2) lots au maximum.

Cette limitation du nombre de lots par attributaire peut amener la Commission d'appel d'offres à ne pas retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Ainsi:

— le candidat déjà attributaire du lot M2 ou M3 et qui serait classé en 1ère position sur plus d'un lot sera évincé du ou des lot(s) suivants, dans l'ordre d'attribution des lots;

— pour les autres lots: le candidat déjà attributaire de 2 lots et qui serait classé en 1ère position sur plus de 2 lots sera évincé du ou des lot(s) suivant(s), dans l'ordre d'attribution des lots.

Cependant, si après application de cette règle, le candidat attributaire d'un lot a une note inférieure à 45/100 sur le critère Valeur Technique et/ou une note inférieure à 40/100 sur le critère Prix, le lot ne pourra lui être attribué.

Le lot sera attribué au candidat suivant dans l'ordre du classement issu de l'analyse des offres et dont la note sur le critère Valeur Technique sera égale ou supérieure à 45/100 et dont la note sur le critère Prix sera égale ou supérieure à 40/100. Dans le cas où aucun des candidats ne remplirait ces conditions, le lot sera déclaré infructueux et relancé.

Critères d'attributions: Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du Règlement de la Consultation.

Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article 59.ii, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-En-Yvelines — communauté d'agglomération: Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029 📞
Courrier électronique: chantal.delanchy@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2017/S 178-364695 (2017-09-12)

Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts et des prestations diverses liées à la conservation ou au remplacement du patrimoine paysager public ou privé de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les prestations comprennent: 1. l'entretien courant; 2. les prestations de conservation ou de remplacement du patrimoine paysager et les prestations diverses: ces prestations feront l'objet de commandes spécifiques en cas de besoin afin de maintenir les espaces et leurs équipements dans un constant état de propreté, de santé, de fonctionnement et d'utilisation. La consultation est décomposée en 9 lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre distinct fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Pour chacun des lots, l'accord-cadre ne comprend ni mon.

Valeur totale du marché: 1 753 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA De Saint-Quentin-en-Yvelines
Contact
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016534
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364695
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. l'entretien courant;

2. les prestations de conservation ou de remplacement du patrimoine paysager et les prestations diverses: ces prestations feront l'objet de commandes spécifiques en cas de besoin afin de maintenir les espaces et leurs équipements dans un constant état de propreté, de santé, de fonctionnement et d'utilisation. La consultation est décomposée en 9 lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre distinct fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Pour chacun des lots, l'accord-cadre ne comprend ni mon.

Typologie d'espaces:

— parcs & jardins,

— accompagnements de voiries,

— abords de bassins.

Niveaux d'entretien: soigné, standard et extensif.

Description des options:

En application de l'article 30.i.7º du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations complémentaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.

Intitulé du lot: Élancourt La Verrière
Brève description:

— accompagnements de voiries.

— accompagnements de bâtiments,

Typologie d'espaces: abords de bassins.

Description des options:

Informations complémentaires:

Surface estimée à 24,79 Ha. Reprise des voiries de Maurepas uniquement à partir du 1.1.2019 soit environ 11,77 Ha.

Intitulé du lot: Montigny-le-Bretonneux
Brève description: Typologie d'espaces: accompagnements de voiries.
Description des options:

En application de l'article 30.i.7º du décret 2016-360, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations complémentaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire.

Intitulé du lot: Plaisir Les Clayes-sous-Bois Villepreux
Brève description: Niveaux d'entretien: soigné, standard.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
2017-12-22 📅
2017-12-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service Marchés publics, soit par télécopie (01.30.57.12.64), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service Marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service Marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.

Source: OJS 2018/S 009-016534 (2018-01-11)

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