Accord cadre relatif à des travaux de déconstruction de bâtiments propriétés de l'EPF PACA

Éts. pub. foncier PACA

Travaux de déconstruction de bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Éts. pub. foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-17	Avis de marché
2017-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 17C0002
Brève description: Travaux de déconstruction de bâtiments.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr82 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Éts. pub. foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière — CS 10474 — Immeuble Le Noailles
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicesmarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 496117000 📞
Fax: +33 496117027 📠
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
URL pour la participation: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date limite de soumission: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-190810
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Accord cadre multi-attributaire (4 titulaires au maximum) à marchés subséquents conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Brève description: Travaux de déconstruction de bâtiment.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre issu de la présente consultation est d'une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

En application de la directive européenne du 26 février 2014 (voir également articles 16, 139 et 140 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), l'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

Informations complémentaires:

Accord cadre multi-attributaire (4 titulaires au maximum) à marchés subséquents conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou DC1 ou DUME);

— Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (article 48i 1° du décret du 25.3.2016) (ou DC1).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME).

Capacité technique et professionnelle:

— Un dossier de références professionnelles récentes (5 dernières années) mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques similaires au marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— qualification ou certification pour les travaux de démolition (Qualibat précisées dans l'article 9 du règlement de la consultation) ou des références équivalentes.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com Le DCE est téléchargeable au format zip. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique (clé usb). La demande doit être adressée soit par courrier électronique à servicemarches@epfpaca.com ou par télécopie au 04 96 11 70 27. Modalités de transmission du pli sur support papier :Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante: appel d'offres ouvert accord-cadre relatif à des travaux de déconstruction de bâtiments — ne pas ouvrir. Réception des plis aux heures de bureau du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée au point 1.1 ci-avant. Modalités de transmission du pli électronique: Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (clé USB, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le niveau minimum de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. du code de justice administrative. Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. du code de justice administrative recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: Préfecture de Région, 20 rue Paul Peytral
Source: OJS 2017/S 097-190810 (2017-05-17)

Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de déconstruction de bâtiments. Le présent accord-cadre est attribué à 4 attributaires.

Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS pub. foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière — CS 10474 — immeuble Le Noailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-460808
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-190810
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire, avec quatre titulaires, à marchés subséquents conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent accord-cadre est attribué à 4 attributaires.
Description des options:

En application de la directive européenne du 26.2.2014 (voir également articles 16, 139 et 140 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), l'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaire, avec quatre titulaires, à marchés subséquents conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative. Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative. Recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (Ciral)
Source: OJS 2017/S 222-460808 (2017-11-14)

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