Accord-Cadre relatif à des prestations de transport de marchandises à l'international et d'accompagnement professionnel dans les pays du Golfe Persique pour les opérations export de la crma idf

CRMA IDF

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de prestations de transport de marchandises à l'international et d'accompagnement professionnel dans les pays du golfe persique pour des opérations export de la crma idf.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESI
• ID International development

Qui ?

• CRMA IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché
2018-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de voyages
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Crma idf
Adresse postale: 1 bld de la Madeleine
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.crma-idf.com/ 🌏
Courrier électronique: marion.granier@crma-idf.fr 📧
Téléphone: +33 180182708 📞
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433641
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport de marchandises à l'international: Fret / commissionnaire / agent en douanes / transitaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le prestataire assurera le fret aérien, maritime et terrestre entre la France et le pays de destination.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois reconductible tacitement trois (3) fois maximum, soit une durée totale maximum de quarante-huit (48) mois.

Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, une lettre recommandée sera adressée à chaque titulaire, deux mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.

Intitulé du lot: Accompagnement professionnel dans les pays du Golfe Persique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le prestataire assurera l'accompagnement des artisans et du personnel de la crma idf dans les Pays du Golfe Persique et organisera des formations, réunions de préparation et de bilan à la CRMA-IDF.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Île-De-France, Amérique du Nord, pays du Golfe Persique et Singapour.

Ile-De-France et pays du Golfe Persique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 1 boulevard de la Madeleine
Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le Tribunal administratif de Paris situé:

7 Rue de Jouy, 75004 Paris.

Téléphone: 01 44 59 44 00 Télécopie: 01 44 59 46 46.

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12);

— un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1);

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 209-433641 (2017-10-27)

Avis d'attribution de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bd de la Madeleine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076714
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-433641
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport de marchandises à l'international: fret / commissionnaire / agent en douanes / transitaire
Accompagnement professionnel dans les pays du golfe Persique
Brève description:

Le prestataire assurera l'accompagnement des artisans et du personnel de la CRMA IDF dans les pays du golfe Persique et organisera des formations, réunions de préparation et de bilan à la CRMA IDF.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Île-de-France, Amérique du Nord, pays du golfe Persique et Singapour.

Île-de-France et pays du Golfe Persique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et Méthode dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-19 📅
2018-01-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

7 rue de Jouy, 75004 Paris

Téléphone: +33 0144594400 Télécopie: +33 0144594646.

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr.

Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à L 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),

— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1).

Source: OJS 2018/S 035-076714 (2018-02-16)

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