Accord-cadre relatif à des prestations de location de salles équipées, d'impression et de numérisation de sujets d'examen

CRMA IDF

La présente consultation a pour objet la location de salles équipées associée des prestations d'impression et de numérisation en vue de l'organisation par la chambre Régionale des Métiers et d'artisanat des examens taxi / VTC / VMDTR (véhicule motorisé à 2 ou trois roues).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Qui ?

• CRMA IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Services d'impression 📦
Services de scanning 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Crma idf
Adresse postale: 1 boulevard de la Madeleine
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.crma-idf.com/ 🌏
Courrier électronique: marion.granier@crma-idf.fr 📧
Téléphone: +33 180482600 📞
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322092
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de salles équipées et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation de location des salles équipées et prestations associées.
Valeur estimée hors TVA: 1 870 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois maximum, soit une durée totale maximum de quarante-huit (48) mois.

Description des options:

Reconductions

Prestations similaires.

Intitulé du lot: Impressions
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation concerne l'impression des sujets d'examen, des pochettes de sujets, d'étiquettes de tables ainsi que de feuilles de présence.

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de numérisation
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le titulaire du lot 3 procède au scan des feuilles de réponses A4 des candidats Taxi/VTC/VMDTR.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région Île-de-France.

Île-De-France.

Île-de-France.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 12 boulevard de la Madeleine
75001 Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Île-de-France

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais et voies de recours contre la présente procédure sont les suivants:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12);

— un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1);

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, no358994 du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 155-322092 (2017-08-11)

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