Accord-cadre relatif à des prestations de création publicitaire et d'édition graphique

Institut Geographique National

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 1909
• ALL contents

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-16	Avis de marché
2017-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: Gbm 17016
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la conception et la réalisation de prestations de création publicitaire et d'édition graphique pour la direction de la communication de l'institut national pour l'information géographique et forestière (IGN). Les modalités d'exécution et les spécifications techniques des prestations à fournir sont définies au cahier des clauses particulières (CCP) n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés — 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-063354
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Les candidats ont la possibilité de remettre des maquettes sous forme matérielle dans les conditions fixées à l'article 7.1.1.2 du règlement de la consultation (RC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les modalités d'exécution et les spécifications techniques des prestations à fournir sont définies au cahier des clauses particulières (CCP) n

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Conception et réalisation de campagnes publicitaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conception, rédaction, création, achat d'art, réalisation et mise à jour de campagnes publicitaires multi supports.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. Au-delà de cette période initiale, il est renouvelable par tacite reconduction pour 2 nouvelles périodes de 12 mois, sauf si l'IGN les dénonce par pli recommandé 30 jours avant la fin de la période en cours. La durée de validité de l'accord-cadre ne peut pas excéder 48 mois suivant sa date de notification.

Intitulé du lot: Conception et réalisation de supports d'édition
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conception, rédaction, création, achat d'art, réalisation et mise à jour de documents d'édition.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— capacité, moyens techniques et humains,

— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les 3 derniers exercices,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Et notamment: des exemples de réalisations graphiques significatifs et récents en variant les types de créations (rapport d'activités, revues, brochures, campagnes publicitaires?) et les cibles concernées (grand public, professionnel et institutionnel).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacité technique dans le domaine objet du marché — 35 %,

— références produites en rapport avec l'objet du marché — 45 %,

— capacité financière du candidat — 20 %.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition graphique et messages selon les modalités de l'annexe 2 (l'adéquation de la création dans le respect de la charte graphique de l'IGN et le caractère innovant et créatif de la proposition)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Capacité de déclinaison de l'image de l'IGN selon les différents univers produits ou thématiques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Capacité à travailler des cibles diverses
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Budget prévisionnel pour réaliser la prestation des cas pratiques du lot 1
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Recommandation en termes de messages par rapport à la cible
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité graphique de la maquette proposée en adéquation avec l'image de l'IGN
Critère de coût: Budget prévisionnel pour réaliser la prestation des cas pratiques du lot 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN Département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Les candidats ont la possibilité de remettre des maquettes sous forme matérielle dans les conditions fixées à l'article 7.1.1.2 du règlement de la consultation (RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),

— référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2017/S 035-063354 (2017-02-16)

Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294974
Se réfère à l'avis: 2017/S 035-063354
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les modalités d'exécution et les spécifications techniques des prestations à fournir sont définies au cahier des clauses particulières (CCP) no GBM 17016 du 8.2.2017 de l'accord-cadre ainsi que dans les lettres de consultation lors des consultations de l'IGN au cours de l'exécution de l'accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2017/S 143-294974 (2017-07-25)

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