Accord-Cadre: Prestations d'organisations d'évènements

Caisse des dépôts

Pour chaque lot de la consultation, l'accord-cadre est passé par un groupement d'achat, constitué à ce jour de la Caisse des dépôts de ses filiales Informatique CDC et CDC Biodiversité, groupement dont le coordonnateur est la Cdc.
Le groupement d'achat souhaite optimiser sa force d'achat en mutualisant l'achat de prestations évènementielles avec pour objectifs de:
— Sélectionner des agences par champ d'intervention;
— Proposer une offre cohérente et complète intégrant les dimensions environnementale et RSE;
— Garantir un niveau de service global et de qualité;
— Mutualiser et optimiser les coûts;
— Améliorer les circuits internes et le pilotage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-26	Avis de marché
2018-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: 17018700000P
Brève description:

Pour chaque lot de la consultation, l'accord-cadre est passé par un groupement d'achat, constitué à ce jour de la Caisse des dépôts de ses filiales Informatique CDC et CDC Biodiversité, groupement dont le coordonnateur est la Cdc. Le groupement d'achat souhaite optimiser sa force d'achat en mutualisant l'achat de prestations évènementielles avec pour objectifs de: — Sélectionner des agences par champ d'intervention; — Proposer une offre cohérente et complète intégrant les dimensions environnementale et RSE; — Garantir un niveau de service global et de qualité; — Mutualiser et optimiser les coûts; — Améliorer les circuits internes et le pilotage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: sabrina.si-haddi@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249732
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure adaptée restreinte, passée en application de l'article 28 du Décret du 25 mars 2016. Il s'agit d'une procédure restreinte: la présente consultation se déroulera en 2 phases: la première phase est ouverte à toutes les entreprises souhaitant présenter leur candidature; ensuite seuls les candidats sélectionnés pourront participer à la 2ème phase de la consultation. La sélection des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour chacun des lots: 3 références détaillées et illustrées dont le détail est précisé dans l'article 3 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fin novembre 2017. Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Le dossier d'appel à candidature (Dac) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible uniquement à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, ainsi que le document de présentation des références joint au Dce, ou utiliser le dispositif (formulaire) MPS. En effet, cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marchés public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Cependant, le mode de transmission des éléments de la candidature est dématérialisé en complétant le formulaire en ligne MPS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le groupement d'achat souhaite optimiser sa force d'achat en mutualisant l'achat de prestations évènementielles avec pour objectifs de:

— Sélectionner des agences par champ d'intervention;

— Proposer une offre cohérente et complète intégrant les dimensions environnementale et RSE;

— Garantir un niveau de service global et de qualité;

— Mutualiser et optimiser les coûts;

— Améliorer les circuits internes et le pilotage.

Intitulé du lot: Organisation d'évènements institutionnels et métiers.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne des prestations complexes (forte technicité) ou des opérations plus simples concernant des évènements externes ou internes (conventions, soirées, salons, forums, congrès, célébrations diverses, séminaires, colloques) organisés dans des lieux parisiens ou exceptionnellement en province ou à Bruxelles. Les prestations pourront être globales où à la carte en complément des prestations assurées par le pôle événementiel de la direction de la communication groupe.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle période d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Prestations techniques et audiovisuelles pour évènements en fédéral et métiers.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne des prestations telles que: son, lumière, vidéo, captation, enregistrement numérique, son et image, réalisation, montage séquençage, fourniture de matériel technique, streaming, visioconférence, vidéotransmissions et structures, scénographie, mobiliers via des prestataires spécialisés pour des niveaux de prestations simples ou complexes. Ces prestations sont organisées dans des lieux parisiens ou en interne dans les locaux de la Caisse des Dépôts.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Prestations techniques et audiovisuelles pour évènements de la direction des Retraites et de la Solidarité en région (Bordeaux, Angers et Poitiers).
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne des prestations telles que: son, lumière, vidéo, captation, enregistrement numérique, son et image, réalisation, montage séquençage, fourniture de matériel technique, streaming, visioconférence, vidéotransmission, structures, scénographie, mobiliers via des prestataires spécialisés. Ces prestations sont organisées dans des lieux situés dans les villes citées ci-dessus ou en interne dans les locaux de la Caisse des Dépôts à Bordeaux ou à Angers.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner); Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires annuel moyen sur l'activité principale du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Lot 1: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de projets de même nature que celle du contrat — liste des principaux projets effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur. Lots 2 et 3: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique audiovisuel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: joindre le catalogue complet de l'équipement disponible. Liste des principales prestations effectués au cours des 3 dernières années [...].

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

[...]Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Document de présentation des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, détaillant l'importance du personnel permanent et d'encadrement par fonction (production, logistique, commercial, service, autre) pour chacune des 3 dernières années (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner)

niveau minimum de capacité pour le lot no1: effectif moyen annuel du dernier exercice: 50 salariés permanents

niveau minimum de capacité pour le lot no2: effectif moyen annuel du dernier exercice: 40 salariés permanents

niveau minimum de capacité pour le lot no3: effectif moyen annuel du dernier exercice: 20 salariés permanents.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 -Capacité professionnelle (moyens humains), appréciée au travers: — de l'importance du personnel permanent et d'encadrement (% moyen) du dernier exercice; — des titres d'études et professionnels = 40 %

pertinence des références, appréciées au travers des trois références similaires détaillées et illustrées = 60 %.

1. Capacité professionnelle (moyens humains), appréciée au travers: — de l'importance du personnel permanent et d'encadrement (% moyen) du dernier exercice; — des titres d'études et…

… professionnels:35 % 2.pertinence des références, appréciées au travers des trois références similaires détaillées et illustrées:40 % 3.capacité technique appréciée au regard des équipements techniques audiovisuels :25 %.

… professionnels:30 % 2.pertinence des références, appréciées au travers des trois références similaires détaillées et illustrées:50 % 3.capacité technique appréciée au regard des équipements techniques audiovisuels :20 %.

Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: informatique CDC
Adresse postale: 4 rue Berthollet
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc Biodiversité
Adresse postale: 102 rue Réaumur
Code postal: 75002
Contact
Point de contact: Direction de la communication — M. Bruno George
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.icdc.caissedesdepots.fr/ 🌏
: http://www.cdc-biodiversite.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des Dépôts
Adresse postale: direction des achats — sdpa20 — achats spécialisés 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse postale: guichet Accueil Coursiers — 5 quai Anatole France ATTENTION: L'Envoi des offres par courriel n'est pas autorisé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 123-249732 (2017-06-26)

Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 4 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. Bruno George, direction de la communication — 56 rue de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-185001
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249732
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont: — la pertinence de la note méthodologique 50 %, — compétences, expériences et organisation de l'équipe dédiée 35 %, — performance en matière de RSE au regard de la note 15 %. Les sous-critères des prix des prestations sont: commission pour maîtrise d'œuvre — 20 % — prix plafond par profil — 80 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Organisation d'événements institutionnels et métiers
Brève description:

Ce lot concerne des prestations complexes (forte technicité) ou des opérations plus simples concernant des événements externes ou internes (conventions, soirées, salons, forums, congrès, célébrations diverses, séminaires, colloques) organisés dans des lieux parisiens ou exceptionnellement en province ou à Bruxelles.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7

Informations complémentaires:

Les sous-critères de la valeur technique sont:

— la pertinence de la note méthodologique 50 %,

— compétences, expériences et organisation de l'équipe dédiée 35 %,

— performance en matière de RSE au regard de la note 15 %.

Les sous-critères des prix des prestations sont: commission pour maîtrise d'œuvre — 20 % — prix plafond par profil — 80 %.

Intitulé du lot: Prestations techniques et audiovisuelles pour événements en fédéral et métiers
Brève description:

Le lot concerne des prestations telles que: son, lumière, vidéo, captation, enregistrement numérique, son et image, réalisation, montage séquençage, fourniture de matériel technique.

Informations complémentaires:

Sous-critères de la valeur technique:

— pertinence de la note méthodologique 50 %,

— compétences, expériences et organisation de l'équipe dédiée 40 %,

— performance en matière de RSE au regard de la note 10 %.

Sous-critères prix: taux de remise sur catalogue technique 20 % — prix plafond par profil 80 %.

Intitulé du lot: Prestations techniques et audiovisuelles pour événements de la direction des retraites et de la solidarité en région (Bordeaux, Angers et Poitiers)
Brève description:

Ce lot concerne des prestations telles que: son, lumière, vidéo, captation, enregistrement numérique, son et image, réalisation, montage séquençage, fourniture de matériel technique, streaming, visioconférence, vidéotransmission, structures, scénographie, mobiliers via des prestataires spécialisés. Ces prestations sont organisées dans des lieux situés dans les villes citées ci-dessus ou en interne dans les locaux de la caisse des dépôts à Bordeaux ou à Angers.

Informations complémentaires:

— compétences, expériences et organisation de l'équipe dédiée 40,

Sous-critères prix: taux de remise sur catalogue technique — 20 % — prix plafond par profil — 80 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine et étranger.

France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères (cf. II.2.14)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualités techniques et créatives de la réponse à létude de cas
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualités techniques de la réponse à létude de cas
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅
2017-12-21 📅
2017-12-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique CDC
CDC biodiversité

Référence
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure adaptée restreinte soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 082-185001 (2018-04-26)

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