Accord-cadre Prestation traiteur pour les services de la Région Réunion 2 lots

Conseil régional de La Reunion

Prestation traiteur pour les services de la Région Réunion:
Lot 1: Prestations traiteur lors de réunions institutionnelles;
Lot 2: Prestations traiteur lors de manifestations ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-03 Avis de marché
2017-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 20160325
Brève description:
Prestation traiteur pour les services de la Région Réunion: Lot 1: Prestations traiteur lors de réunions institutionnelles; Lot 2: Prestations traiteur lors de manifestations ponctuelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Conseil régional, avenue René Cassin, BP 67 190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞
URL des documents: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128399
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. S'agissant du lot 1, les quatre (4) premières offres classées sont désignés comme titulaires de l'accord-cadre lot 1. L'exécution de l'accord-cadre du lot 1 se fera par l'émission de bons de commande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation traiteur pour les services de la Région Réunion:
Lot 1: Prestations traiteur lors de réunions institutionnelles;
Lot 2: Prestations traiteur lors de manifestations ponctuelles.
Intitulé du lot: Prestation traiteur lors de réunions institutionnelles
Numéro du lot: 01
Brève description:
Prestation traiteur pour les Commissions de travail et d'études, Commissions d'appel d'offre, Assemblées plénières, Commissions permanentes, Assemblées plénières du Conseil Économiques et Social Régional (CESR), Assemblées plénières du Conseil régional des jeunes (CRJ), Conseil de la Culture de l'éducation et de l'environnement (CCEE).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois de manière tacite. En cas de non reconduction le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché de cette décision par écrit avant le terme du marché.
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
S'agissant du lot 1, les quatre (4) premières offres classées sont désignés comme titulaires de l'accord-cadre lot 1.
L'exécution de l'accord-cadre du lot 1 se fera par l'émission de bons de commande.
Intitulé du lot: Prestation traiteur lors de manifestations ponctuelles
Numéro du lot: 02
Brève description:
Prestation traiteur pour les colloques, manifestations culturelles et manifestations diverses et événementiels.
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et sans montant maximum.
S'agissant du lot 2, les cinq (5) premières offres classées sont désignés comme titulaires de l'accord-cadre lot 2.
Les marchés subséquents du lot 2 sont conclus en fonction de la survenance des besoins lors d'une remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, et les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membre;
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Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures;
La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
Le candidat individuel, ou les membres du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger;
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les Trois (3) derniers exercices disponibles.
Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
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Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principaux services fournis. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement,
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— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— tout documents de la Direction des services vétérinaires concernant la liaison chaude et la liaison froide.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT).
Le Dossier Consultation des Entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion:
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de
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consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Source: OJS 2017/S 068-128399 (2017-04-03)
Avis d'attribution de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation traiteur pour les services de la Région Réunion: Lot 1: prestations traiteur lors de réunions institutionnelles; Lot 2: prestations traiteur lors de manifestations ponctuelles.
Valeur totale du marché: 366154.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 67 190

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327383
Se réfère à l'avis: 2017/S 068-128399
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés de la Région Réunion — par courriel: marches@cr-reunion.fr , — télécopie: +262 262487266, — ou courrier à l'adresse suivante: Direction des affaires juridiques et des marchés de la Région Réunion, avenue rené Cassin, BP 67190, 97801 Saint-Denis Cedex 9. Il s'agit d'un montant total finale estimatif car on est dans des accords-cadres sans montant minimum et sans montant maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: prestations traiteur lors de réunions institutionnelles;
Lot 2: prestations traiteur lors de manifestations ponctuelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-30 📅

Référence
Informations complémentaires
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés de la Région Réunion
— par courriel: marches@cr-reunion.fr ,
— télécopie: +262 262487266,
— ou courrier à l'adresse suivante: Direction des affaires juridiques et des marchés de la Région Réunion, avenue
rené Cassin, BP 67190, 97801 Saint-Denis Cedex 9.
Il s'agit d'un montant total finale estimatif car on est dans des accords-cadres sans montant minimum et sans montant maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré-contractuel: articles L 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;
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Recours en référé contractuel visé aux articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de trente-et-un(31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
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Recours au fond articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2017/S 158-327383 (2017-08-17)
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