Accord cadre pour les travaux tout corps d'état des logements vacants sur le patrimoine de Eure habitat

Eure habitat (OPH)

Accord cadre pour les travaux tout corps d'état des logements vacants sur le patrimoine de Eure habitatforme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 9 mois à compter du 1/4/2018 Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 16 000 000 euro(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allo chauffage Normandie
• Association Régie des Quartiers
• COLAS Ile de France Normandie
• Cuiller
• DGS SAS
• Elec System
• Électricité Delamotte
• Hydro'Illico
• JV services
• La Maison du Sanitaire et du Chauffage
• Lesueur serrurerie
• SARL ABBEI
• SARL Rayan-S

Qui ?

• Eure habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché
2018-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: eure Habitat (Oph)
Adresse postale: 10 Bld Georges Chauvin CS 10688
Code postal: 27006
Commune postale: Evreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eure-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches@eure-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 232388218 📞
URL des documents: http://www.eure-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522581
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 Dac1 Agence de Louviers
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 45 mois.

Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 Dac2 Agence d'evreux
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 Dac3 Agence de Vernon
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 Dac4 Agence de Pont Audemer
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

Bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, s'ils ne sont pas publiés; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Le chiffre d'affaires doit être au minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Le nombre minimum de salariés pour un lot est de 12 ouvriers. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Les attestations de formation des salariés relatives au respect des règles prévues à la sous-section 4 du code du travail (travaux en milieu comportant des matériaux amiantés sans retrait) (avec a minima le justificatif d?inscription des salariés si la formation n'est pas encore réalisée, le défaut de fourniture des attestations en cours de marché est un motif de résiliation); Pour chaque certificat demandé, accepta.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40.0
Pondération du prix: 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.eure-habitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: bureau des Marchés
Adresse postale: 10, bld G. Chauvin
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Courrier électronique: fpailot@eure-habitat.fr 📧
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: eure habitat
Adresse postale: 10 bld G. Chauvin
Adresse Internet: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: cf. RC Après attribution, l'offre électronique retenuesera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 17maint11.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 248-522581 (2017-12-22)

Avis d'attribution de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour les travaux tout corps d'état des logements vacants sur le patrimoine de Eure Habitat.

Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eure Habitat (OPH)
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin, CS 10688

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-180608
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-522581
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Dac1 agence de Louviers
Brève description: Lot 1 Dac1 agence de Louviers.
Intitulé du lot: Lot 2 Dac2 agence d'Évreux
Brève description: Lot 2 Dac2 agence d'Évreux.
Intitulé du lot: Lot 3 Dac3 agence de Vernon
Brève description: Lot 3 Dac3 agence de Vernon.
Intitulé du lot: Lot 4 Dac4 agence de Pont-Audemer
Brève description: Lot 4 Dac4 agence de Pont-Audemer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, Cedex 1, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 081-180608 (2018-04-25)

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