Brève description
Accord cadre pour les travaux sur les réseaux humides de Quimper Bretagne Occidentale. Consultation passée en application des articles 78 et 79 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimum et maximum conclu avec plusieurs titulaires (7) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Montant minimum annuel de 2 500 000 EUR HT et montant maximum annuel de 8 000 000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.