Accord-cadre pour les travaux de mises en conformité des installations d'assainissement collectif et non collectif à la parcelle

Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-23	Avis de marché
2017-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 17CAS001
Brève description:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.citesenchampagne.net 🌏
Courrier électronique: c.hidasi@chalons-agglo.fr 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-333563
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Références et qualifications: certification amiante travaux en sous section 4. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de raccordements d'assainissement collectif à la parcelle.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Références et qualifications: certification amiante travaux en sous section 4. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de mise aux normes des installations d'assainissement non collectif secteur Nord.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de mise aux normes des installations d'assainissement non collectif secteur Sud.

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: par marché subséquent. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: budgets annexes de l'assainissement et du Spanc pour l'année 2017 et suivantes Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Commande publique, 26 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51009
Téléphone: +33 326693855 📞
Courrier électronique: d.rodenburger@chalons-agglo.fr 📧
Fax: +33 326693830 📠
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: Commande publique, 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Courrier électronique: a.misconi@chalonsenchampagne.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Précisions sur les variantes:

Variantes autorisées: au stade des marchés subséquents concernés uniquement.

Variantes exigées: au stade des marchés subséquents concernés uniquement.

Précisions sur la remise des offres: les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 2 lots. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2017/S 162-333563 (2017-08-23)

Avis d'attribution de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour les travaux de mises en conformité des installations d'assainissement collectif et non collectif à la parcelle.

Valeur totale du marché: 2 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-526489
Se réfère à l'avis: 2017/S 162-333563
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre sans minimum ni maximum à marchés subséquents conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de mise aux normes des installations d'assainissement non collectif sect.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: organisation des chantiers et modes opératoires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Lot 1: moyens matériels, humains et techniques dédiés aux prestations
Lot 1: mesures relatives à l'hygiène et à la propreté du chantier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Lot 1: qualité et provenance des matériaux proposés
Pondération du prix: 0
Critère de qualité (nom): Lot 2: modes opératoires
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lot 2: organisation et préparation du chantier
Lot 2: qualité et provenance des matériaux proposés
Lot 2: mesures relatives à l'hygiène et à la propreté du chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Lot 3: modes opératoires
Lot 3: organisation et préparation des chantiers
Lot 3: qualité et provenance des matériaux proposés
Lot 3: mesures relatives à l'hygiène et à la propreté du chantier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
2017-12-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2017/S 250-526489 (2017-12-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (3)