Accord-cadre pour les travaux de démolitions et désamiantage pour la réalisation des bulles 2 et 6

SMTC Artois-Gohelle

Ces opérations comportent essentiellement des travaux de démolition, de désamiantage, de curage et d'évacuation de déchets, ainsi que le traitement des mitoyennetés (pignons, fondations). A noter que les démolitions se feront à l'avancement des acquisitions et à l'issue des diagnostics amiante, plomb et le cas échéant déchets. Des phases de mobilisation/démobilisation entre les marchés subséquents sont donc prévisibles et réputées incluses dans les prix unitaires du titulaire. D'autre part, l'attention du titulaire est attirée sur le fait que la quasi-majorité des opérations de démolition sont à effectuer dans un contexte urbain. En plus des éléments décrits ci-dessus, le maître d'ouvrage ou son représentant se laisse la possibilité de mettre en œuvre des marchés subséquents de démolition sur l'ensemble du PTU du SMT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-14 Avis de marché
2018-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: 17SM03
Brève description:
Ces opérations comportent essentiellement des travaux de démolition, de désamiantage, de curage et d'évacuation de déchets, ainsi que le traitement des mitoyennetés (pignons, fondations). A noter que les démolitions se feront à l'avancement des acquisitions et à l'issue des diagnostics amiante, plomb et le cas échéant déchets. Des phases de mobilisation/démobilisation entre les marchés subséquents sont donc prévisibles et réputées incluses dans les prix unitaires du titulaire. D'autre part, l'attention du titulaire est attirée sur le fait que la quasi-majorité des opérations de démolition sont à effectuer dans un contexte urbain. En plus des éléments décrits ci-dessus, le maître d'ouvrage ou son représentant se laisse la possibilité de mettre en œuvre des marchés subséquents de démolition sur l'ensemble du PTU du SMT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 39 rue du 14 juillet, CS 70 173
Code postal: 62303
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smt-artois-gohelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgrazem@smtag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_FFS5PoDtCV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_FFS5PoDtCV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-146585
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les offres sont acceptées par voie électronique par dépôt sur la plateforme achatpublic.com. Dans les conditions techniques et procédurales figurant ci-dessous: Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, Acrobate Reader chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre état-membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature d'un dossier électronique contenant plusieurs documents, quel que soit leur format (inclus dans un fichier compressé ou autre) est insuffisante car elle ne vaut pas signature de chacun des documents. Chaque document dont la signature est requise doit être signé individuellement au moyen du certificat électronique. A défaut, l'offre pourra être rejetée. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis par voie électronique ou support papier dans les conditions prévues à l'article 41-III du décret n En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du candidat retenu, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour les travaux de démolitions et désamiantage pour la réalisation des bulles 2 et 6.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché est d'une durée de 3 ans et pourra être reconduit une fois un an.
Description des options: Le marché est d'une durée de 3 ans et pourra être reconduit une fois un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail,
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le syndicat mixte des transports Artois Gohelle souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels d'offres. Conformément à la possibilité ouverte par l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est tenue, pour l'exécution du marché, de proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles ou sociales particulières. Ainsi il pourra, à chaque marché subséquent être décidé la mise en œuvre d'une clause sociale dans les conditions de mise en œuvre décrites dans le CCAP-AC applicable à l'accord-cadre.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Samir Grazem, responsable marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_FFS5PoDtCV 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres sont acceptées par voie électronique par dépôt sur la plateforme achatpublic.com.
Dans les conditions techniques et procédurales figurant ci-dessous:
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, Acrobate Reader chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.
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Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre état-membre de l'union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature d'un dossier électronique contenant plusieurs documents, quel que soit leur format (inclus dans un fichier compressé ou autre) est insuffisante car elle ne vaut pas signature de chacun des documents. Chaque document dont la signature est requise doit être signé individuellement au moyen du certificat électronique. A défaut, l'offre pourra être rejetée.
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Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis par voie électronique ou support papier dans les conditions prévues à l'article 41-III du décret n
En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du candidat retenu, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 076-146585 (2017-04-14)
Avis d'attribution de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces opérations comportent essentiellement des travaux de démolition, de désamiantage, de curage et d'évacuation de déchets, ainsi que le traitement des mitoyennetés (pignons, fondations). À noter que les démolitions se feront à l'avancement des acquisitions et à l'issue des diagnostics amiante, plomb et le cas échéant déchets. Des phases de mobilisation/démobilisation entre les marchés subséquents sont donc prévisibles et réputées incluses dans les prix unitaires du titulaire. D'autre part, l'attention du titulaire est attirée sur le fait que la quasi majorité des opérations de démolition sont à effectuer dans un contexte urbain. En plus des éléments décrits ci-dessus, le maître d'ouvrage ou son représentant se laisse la possibilité de mettre en œuvre des marchés subséquents de démolition sur l'ensemble du PTU du SMT.
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Valeur totale du marché: 5 225 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet, CS 70 173

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-343685
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-146585
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le critère prix a été analysé sur la base d'une étude de cas chiffrée. L'étude de cas rendue par les candidats n'avait que valeur indicative et estimative.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le marché est d'une durée de 3 ans et pourra être reconduit 1 fois 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort territorial du SMTAG.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La gestion de chantier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La démarche qualité et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅
Nom: Adne
Adresse postale: rue Frédéric Sauvage
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: France 🇫🇷
Nom: Franckfer
Adresse postale: 16 rue Montaigne
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Nom: Tommasini Construction
Adresse postale: 27 boulevard Montebello
Commune postale: Lille
Code postal: 59025
Valeur totale du marché: 5 225 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Samir Grazem, Responsable marchés publics

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Source: OJS 2018/S 150-343685 (2018-08-03)
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