Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'inspections réglementaires périodiques sur les bâtiments du patrimoine immobilier du groupement

Le groupement de commandes, pôle immobilier

Périmètre géographique: France (France Métropolitiane, Corse et départements et régions d'Outre-Mer).
Le marché porte sur environ 11 800 immeubles, totalisant près de 7 000 000 de m².

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-25.

Qui ?

• Le groupement de commandes, pôle immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Extra-Regio NUTS 1 › Extra-Regio NUTS 2

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-25	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: EUR_2017-001029
Brève description:

Périmètre géographique: France (France Métropolitiane, Corse et départements et régions d'Outre-Mer). Le marché porte sur environ 11 800 immeubles, totalisant près de 7 000 000 de m².

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
fr91 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le groupement de commandes, pôle immobilier
Adresse postale: CP C804, 35-39 boulevard Romain Rolland
Code postal: 75618
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: valentin.verschuere@poste-immo.fr 📧
Téléphone: +33 155445378 📞
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-034052
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
1 seul attributaire par lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Périmètre géographique: France (France Métropolitiane, Corse et départements et régions d'Outre-Mer).

Le marché porte sur environ 11 800 immeubles, totalisant près de 7 000 000 de m².

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description: France métropolitaine et Corse.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions éventuelles: 2 d'une durée de 12 mois chacune.

Calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures: 36 mois (à compter de la date de l'attribution du marché).

Informations complémentaires: 1 seul attributaire par lot.
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Départements et régions d'Outre-Mer (971, 972, 973, 974 et 976).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements et régions d'Outre-Mer (971, 972, 973, 974 et 976).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous, regroupés dans un dossier nommé «situation personnelle» :

1/ une lettre de candidature,

2/ un extrait K-bis (ou équivalent) de moins de 3 mois,

3/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

4/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899,

5/ les attestations d'assurances de responsabilité civile détaillées et en cours de validité.

Les documents mentionnés aux 1°, 3° et 4° peuvent être remplacés par les formulaires DC1 et DC2.

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements sauf la lettre de candidature qui est de la responsabilité du mandataire.

Situation économique et financière:

L'entreprise candidate devra fournir l'ensemble des éléments demandés ci-dessous pour chaque lot pour lequel elle candidate, regroupés dans un dossier nommé «capacité économique et financière — Lot n° X» :

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,

2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

3) Bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

L'entreprise candidate devra fournir l'ensemble des documents demandés ci-dessous pour chaque lot pour lequel elle candidate. L'ensemble des documents sera regroupé dans un dossier nommé «Capacités techniques — Lot n° X».

1) Présentation de la structure de l'entreprise.

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels détaillés par établissement régional (Agence) du candidat et l'importance du personnel dédié à la réalisation de prestations de Contrôles Réglementaires des Bâtiments initiaux et périodiques pour chacune des trois dernières années.

3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de Contrôles Réglementaires des Bâtiments initiaux et périodiques.

4) Certificats de qualifications professionnelles des candidats ou équivalents: le soumissionnaire devra fournir les attestations d'accréditation de satisfaction aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17020: 2012. Pour les prestations qu'il ne réalise pas lui-même le candidat devra apporter la preuve ou déclarer sur l'honneur que les partenaires avec qui il travaille sont agréés par des organismes indépendants. Le candidat devra lister ces prestations et ses partenaires.

5) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, le type de contrat (cadre ou ponctuel), la date, le destinataire public ou privé par exemple et les coordonnées complètes des interlocuteurs destinataires de la prestation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne fin du destinataire indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le Maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production a été demandée sont absentes ou incomplètes, il se réserve le droit de réclamer à tout candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Satisfaire aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17020: 2012.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres du groupement de commande.

Le groupement de commande procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de Groupement, le Groupement d'entreprises sera conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1/ Capacité économique et financière

2/ Capacité technique et professionnelle.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-02-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valentin Verschuere
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires

Au terme du présent appel à candidature, un nombre minimal de trois (3) candidats et un nombre maximal de cinq (5) candidats sera admis à présenter une offre.

Les candidats ne pourront présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de constatation des cas susmentionnés, les candidatures seront définitivement écartées, sans études de celles-ci.

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;

— Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.

Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 020-034052 (2017-01-25)

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