Accord-cadre pour la gestion du barriérage, des bases-vies de chantier, et astreinte ainsi que prestations ponctuelles

Compagnie des transports strasbourgeois

Accord-cadre pour la gestion du barriérage, des bases-vies de chantier, et astreinte ainsi que prestations ponctuelles comme tri, déménagement, nettoyage, peinture, le présent marché est restreint à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article 36 II de l'ordonnance du 23.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-11 Avis de marché
2017-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Numéro de référence: 17.CAD.BAR.021
Brève description:
Accord-cadre pour la gestion du barriérage, des bases-vies de chantier, et astreinte ainsi que prestations ponctuelles comme tri, déménagement, nettoyage, peinture, le présent marché est restreint à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article 36 II de l'ordonnance du 23.7.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux Marchandises — CS 15002
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu 🌏
Courrier électronique: bfrerot@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777221 📞
Fax: +33 388777098 📠
URL des documents: http://www.cts-strasbourg.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-143132
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Le présent marché est restreint à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article 36 II de l'ordonnance du 23.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la gestion du barriérage, des bases-vies de chantier, et astreinte ainsi que prestations ponctuelles.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Le présent marché est restreint à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article 36 II de l'ordonnance du 23.7.2015.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un extrait Kbis (ou équivalent) de moins de 3 mois et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés;
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En cas de groupement, une lettre de candidature comprenant le nom et la signature et la description des rôles de chacun des membres du groupement;
Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois;
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Une attestation d'assurance de responsabilité civile pour l'année en cours.
Situation économique et financière:
— les 3 derniers bilans et comptes de résultats,
— les certificats selon lesquels le fournisseur est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociales, de ses impôts et taxes ou à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales aux 31.12.2016.
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Capacité technique et professionnelle:
— la certification assurance qualité ISO 9001 ou à défaut certification équivalente,
— une déclaration mentionnant les moyens humains dont le soumissionnaire dispose et leur organisation ainsi que les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance de ses cadres pendant les 3 dernières années,
— les références en matière de mission de coordination pour de prestations similaires ou de complexité semblable.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant des marchés subséquents ou caution à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Contribution forfaitaire de l'Eurométropole de Strasbourg (Autorité Organisatrice) et fonds propres (disponibles ou à acquérir);
Conditions de paiement: par chèque ou virement à 45 jours à compter de la date de réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre sera attribué à un groupement solidaire ou une entreprise unique.
Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Il est interdit aux co-traitants de se présenter à la fois dans plusieurs groupements
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertrand Frerot
Adresse Internet: www.cts-strasbourg.eu 🌏
URL des documents: www.cts-strasbourg.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures seront déposées à la CTS contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception, sous enveloppe selon le modèle indiqué ci-dessous:
— l'enveloppe portera les mentions suivantes: «Ne pas ouvrir avant la séance»,Accord-cadre 17.CAD.TRX.021, le nom de l'entreprise concurrente et l'adresse suivante:
Compagnie des Transports STRASBOURGEOIS (CTS)
Direction du développement et de l'innovation
14 rue de la Gare aux Marchandises
CS 15002 — 67035 Strasbourg Cedex 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Différents liés à la passation: TGI de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Source: OJS 2017/S 074-143132 (2017-04-11)
Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17.cad.bar.021
Brève description:
Accord-cadre pour la gestion du barriérage, des bases-vies de chantier et astreinte ainsi que prestations ponctuelles comme tri, déménagement, nettoyage, peinture.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-307206
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-143132
Numéro JO-S: 148

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-22 📅
Nom: Scoprobat
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Source: OJS 2017/S 148-307206 (2017-08-02)
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