Accord-Cadre pour la fourniture et les travaux d'installation de bâtiments modulaires à structure principale métallique

Métropole de Lyon

Cet accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions suivantes:
— les commandes inférieures à 500 000 EUR HT relèveront de l'émission de bons de commande.
— les prestations égales ou supérieures à 500 000 EUR HT relèveront de la conclusion d'un marché subséquent par cet accord-cadre, il s'agit de répondre notamment aux besoins suivants
— création ou extension de collèges en modulaires
— installation de bâtiments pour les services de la Métropole.
Cette consultation fait suite à une procédure déclare sans suite pour le lot 1, ayant fait l'objet d'un avis de publicité no 17-100500 paru au JOUE le 27.7.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algeco
• Cougnaud Construction

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-27	Avis de marché
2018-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assemblage et montage de structures préfabriquées
Numéro de référence: 17DPMG083
Brève description:

Cet accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions suivantes: — les commandes inférieures à 500 000 EUR HT relèveront de l'émission de bons de commande. — les prestations égales ou supérieures à 500 000 EUR HT relèveront de la conclusion d'un marché subséquent par cet accord-cadre, il s'agit de répondre notamment aux besoins suivants — création ou extension de collèges en modulaires — installation de bâtiments pour les services de la Métropole. Cette consultation fait suite à une procédure déclare sans suite pour le lot 1, ayant fait l'objet d'un avis de publicité no 17-100500 paru au JOUE le 27.7.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Code CPV supplémentaire: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dlb.marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993045 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-476526
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Le ou les représentant(s) de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions suivantes:

— les commandes inférieures à 500 000 EUR HT relèveront de l'émission de bons de commande.

— les prestations égales ou supérieures à 500 000 EUR HT relèveront de la conclusion d'un marché subséquent par cet accord-cadre, il s'agit de répondre notamment aux besoins suivants

— création ou extension de collèges en modulaires

— installation de bâtiments pour les services de la Métropole.

Cette consultation fait suite à une procédure déclare sans suite pour le lot 1, ayant fait l'objet d'un avis de publicité no 17-100500 paru au JOUE le 27.7.2017.

Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

Cet accord cadre portera sur:

— la fourniture et l'installation d'éléments modulaires préfabriqués permettant notamment la construction d'établissements recevant du public de 3ème, 4ème et 5ème catégorie.

Nota: Pour des installations simples et dans les années qui suivent leur mise en place, (pendant la durée du marché), ces modules devront pouvoir être ultérieurement désolidarisés, transportés et remontés sur d'autres sites éventuellement, dans de nouvelles configurations, sans dégradations des éléments.

— tous les travaux de second oeuvre permettant l'utilisation immédiate des bâtiments

par cet accord-cadre, il s'agit de répondre notamment aux besoins suivants

— installation de bâtiments pour les services de la Métropole de Lyon.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé);

— est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet).

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualibat 2431 « Constructions modulaires » ou équivalent(s).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés subséquents comporteront des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'acte d'engagement de chaque marché.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Adresse générale indiquée au point 1.1.
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) de l'acheteur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la réalisation d'une opération de construction d'un bâtiment ERP constitué de deux niveaux (R+1)
Méthodologie pour le traitement d'une extension de modules existants
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Direction du patrimoine et des moyens généraux — unité procédures achat, marchés CS 33569 69505 Lyon Cedex 03
Commune postale: Lyon
Point de contact: C. Morlet ou J-M Guetemme
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: Direction du patrimoine et des moyens généraux — unité procédures achat, marchés CS 33569 69505 Lyon Cedex 03 Adresse géographique: immeuble Porte-Sud, 7ème étage, 4 rue des cuirassiers à Lyon 3ème
Point de contact: N. Taskiran

Référence
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert.

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17dpmg083. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 830 à 11:30 et de 13:30 à 16:00

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le dossier de consultation

— précisions du point 1.3: les candidats ne doivent pas envoyer leur pli à l'adresse du courriel mais peuvent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com

Ils peuvent transmettre leur pli par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse postale indiquée au point 1.3 ou remettre leur pli contre récépissé à l'adresse physique indiquée au point 1.3

Financement: ressources propres de l'acheteur

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29.3.2013. prix révisables — avances: dans les conditions des articles 109 à 111 du décret relatif aux marchés publics Acomptes: dans les conditions de l'article 114 du décret relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 229-476526 (2017-11-27)

Avis d'attribution de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions suivantes: — les commandes inférieures à 500 000 EUR (HT) relèveront de l'émission de bons de commande, — les prestations égales ou supérieures à 500 000 EUR (HT) relèveront de la conclusion d'un marché subséquent. Par cet accord-cadre, il s'agit de répondre notamment aux besoins suivants: — création ou extension de collèges en modulaires, — installation de bâtiments pour les services de la Métropole. Cette consultation fait suite à une procédure déclare sans suite pour le lot 1, ayant fait l'objet d'un avis de publicité nº 17-100500 paru au JOUE le 27.7.2017.

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-214930
Se réfère à l'avis: 2017/S 229-476526
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le marché est consultable: — sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la Direction du patrimoine et des moyens généraux — Unité procédures achats marchés (3-4 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon), — sur demande écrite: Métropole de Lyon — Direction du patrimoine et des moyens généraux — Unité procédures achats marchés — 20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03, par télécopieur au 04.26.99.30.45 ou par messagerie agauthier@grandlyon.com (responsable de l'unité). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les commandes inférieures à 500 000 EUR (HT) relèveront de l'émission de bons de commande,

— les prestations égales ou supérieures à 500 000 EUR (HT) relèveront de la conclusion d'un marché subséquent.

Par cet accord-cadre, il s'agit de répondre notamment aux besoins suivants:

— création ou extension de collèges en modulaires,

Cette consultation fait suite à une procédure déclare sans suite pour le lot 1, ayant fait l'objet d'un avis de publicité nº 17-100500 paru au JOUE le 27.7.2017.

Cet accord-cadre portera sur:

— la fourniture et l'installation d'éléments modulaires préfabriqués permettant notamment la construction d'établissements recevant du public de 3

Tous les travaux de second œuvre permettant l'utilisation immédiate des bâtiments Par cet accord-cadre, il s'agit de répondre notamment aux besoins suivants:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie bâtiments ERP
Méthodologie extension modules
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable:

— sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la Direction du patrimoine et des moyens généraux — Unité procédures achats marchés (3-4 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon),

— sur demande écrite: Métropole de Lyon — Direction du patrimoine et des moyens généraux — Unité procédures achats marchés — 20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03, par télécopieur au 04.26.99.30.45 ou par messagerie agauthier@grandlyon.com (responsable de l'unité). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (articles R.551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994). Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la plus tardive des dates de publications au BOAMP ou au JOUE.

Source: OJS 2018/S 095-214930 (2018-05-18)

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