Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associes
Commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou de quantités.
Le délai de réception des offres était de 2017-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 17ff-0117-G
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque
Adresse postale: 2 avenue Urbain Paret
Code postal: 66250
Commune postale: Saint-Laurent-de-la-Salanque
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@saint-laurent-salanque.com 📧
Téléphone: +33 468280030 📞
Fax: +33 468280086 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025466
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options: — n
Intitulé du lot: Bâtiments communaux et points de livraison dont la P souscrite est supérieure à 36 kVa
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660180700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com/ 🌏
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Laurent-de-la-Salanque
Courrier électronique: jl.farres@saint-laurent-de-la-salanque.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 016-025466 (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 17ff-0117-G
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou de quantités.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque
Adresse postale: 2 avenue Urbain Paret
Code postal: 66250
Commune postale: Saint-Laurent-de-la-Salanque
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@saint-laurent-salanque.com 📧
Téléphone: +33 468280030 📞
Fax: +33 468280086 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025466
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com/
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
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La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou de quantités.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 1
Brève description:
Points de livraison de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVa — éclairage public.
Durée de l'accord: 48 mois Description des options: — n
Intitulé du lot: Bâtiments communaux et points de livraison dont la P souscrite est supérieure à 36 kVa
Numéro du lot: 2
Brève description:
Points de livraison de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVa — bâtiments communaux + points de livraison de puissance souscrite supérieure à 36 kVa.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660180700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com/ 🌏
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Laurent-de-la-Salanque
Courrier électronique: jl.farres@saint-laurent-de-la-salanque.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 016-025466 (2017-01-19)
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