Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associes
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou de quantités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-01-19
|
Avis de marché
|