Accord-Cadre pour la fourniture de pièces concernant les lignes aériennes de contact sur le réseau trolleybus des transports en commun lyonnais

Sytral

Accord-Cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un 1er temps recevables au regard des conditions de participation et justifications à produire, ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3.
L'accord-cadre sera conclu sur toute sa durée avec un minimum en valeur de 40 000 EUR HT et sans montant maximum.
Le montant minimum s'apprécie sur la globalité de l'accord-cadre et non titulaire par titulaire.
Le Sytral estime la dépense globale liée à cet accord-cadre à 150 000 EUR HT.
Fourniture de pièces Lac trolley type: Cosse coeur pour câble, ridoirs, leviers de retenue, plafonniers d'alignement avec plaquettes, visserie, pinces pour parafil, câbles synthétiques type parafil etc... (voir CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-13 Avis de marché
2018-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électrique aérien
Numéro de référence: 17c0004
Brève description:
Accord-Cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un 1er temps recevables au regard des conditions de participation et justifications à produire, ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3. L'accord-cadre sera conclu sur toute sa durée avec un minimum en valeur de 40 000 EUR HT et sans montant maximum. Le montant minimum s'apprécie sur la globalité de l'accord-cadre et non titulaire par titulaire. Le Sytral estime la dépense globale liée à cet accord-cadre à 150 000 EUR HT. Fourniture de pièces Lac trolley type: Cosse coeur pour câble, ridoirs, leviers de retenue, plafonniers d'alignement avec plaquettes, visserie, pinces pour parafil, câbles synthétiques type parafil etc... (voir CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électrique aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Lignes électriques aériennes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457823
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Conditions relatives à la passation des marchés subséquents: Lors de la survenance du besoin, les titulaires des accords-cadres seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d'exécution et de réponse à respecter. Des marchés découlant de l'accord-cadre, appelés marchés subséquents seront passés avec les opérateurs économiques ayant présenté l'offre économiquement la plus « avantageuse » sur la pièce concernée en adéquation avec leur réponse à l'accord-cadre et jugée selon le critère et la pondération ci-après: Prix de la pièce: 100 % Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation. Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'Ue). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles 48.2 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Selon les dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la version papier du DUME (cadre joint au Dce) est acceptée dans le cadre de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un 1er temps recevables au regard des conditions de participation et justifications à produire, ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3.
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L'accord-cadre sera conclu sur toute sa durée avec un minimum en valeur de 40 000 EUR HT et sans montant maximum.
Le montant minimum s'apprécie sur la globalité de l'accord-cadre et non titulaire par titulaire.
Le Sytral estime la dépense globale liée à cet accord-cadre à 150 000 EUR HT.
Fourniture de pièces Lac trolley type: Cosse coeur pour câble, ridoirs, leviers de retenue, plafonniers d'alignement avec plaquettes, visserie, pinces pour parafil, câbles synthétiques type parafil etc... (voir CCTP).
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1 ou équivalent.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent).
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance prévu dans un marché subséquent, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Les fournitures font l'objet d'une garantie de 1 an dans les conditions du CCAP et du CCAG FCS.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les ressources qui seront mobilisées pour financer les marchés subséquents sont constituées par les fonds propres du Sytral.
Les prix unitaires plafonds de l'accord-cadre sont révisables dans les conditions du CCAP de l'accord-cadre. Les modalités de variation des prix des marchés subséquents sont définies dans le CCAP.
Les caractéristiques des prix seront définies dans chaque marché subséquent. Ils pourront être traités à prix unitaires, à prix global et forfaitaire ou encore à prix unitaires et forfaitaires.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG FCS et du CCAP.
Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement.
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements est également interdite.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Locaux du Sytral.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SYTRAL: Service marchés
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Conditions relatives à la passation des marchés subséquents:
Lors de la survenance du besoin, les titulaires des accords-cadres seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d'exécution et de réponse à respecter.
Des marchés découlant de l'accord-cadre, appelés marchés subséquents seront passés avec les opérateurs économiques ayant présenté l'offre économiquement la plus « avantageuse » sur la pièce concernée en adéquation avec leur réponse à l'accord-cadre et jugée selon le critère et la pondération ci-après:
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Prix de la pièce: 100 %
Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation.
Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'Ue).
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L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale.
En application des articles 48.2 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
Selon les dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
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Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
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Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la version papier du DUME (cadre joint au Dce) est acceptée dans le cadre de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 220-457823 (2017-11-13)
Avis d'attribution de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un 1 L'accord-cadre sera conclu sur toute sa durée avec un minimum en valeur de 40 000 EUR HT et sans montant maximum. Le montant minimum s'apprécie sur la globalité de l'accord-cadre et non titulaire par titulaire. Le Sytral estime la dépense globale liée à cet accord-cadre à 150 000 EURO HT. Fourniture de pièces Lac trolley type: cosse cœur pour câble, ridoirs, leviers de retenue, plafonniers d'alignement avec plaquettes, vis.
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Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124712
Se réfère à l'avis: 2017/S 220-457823
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Dans le respect des règles relatives au secret commercial et industriel protégé par les dispositions de l'article L 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande écrite. C'est un accord-cadre conclu avec les opérateurs économiques sélectionnés pour un montant minimum de 40 000 EUR HT sur toute sa durée de 5 ans et sans montant maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les indications de valeurs et montants figurant à l'article II.1.7 du présent avis, ainsi qu' à l'article V.2.4 correspondent à l'estimation de la dépense globale envisagée sur toute la durée de l'accord-cadre tous titulaires confondus. Les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale envisagée à 150 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un 1
L'accord-cadre sera conclu sur toute sa durée avec un minimum en valeur de 40 000 EUR HT et sans montant maximum. Le montant minimum s'apprécie sur la globalité de l'accord-cadre et non titulaire par titulaire. Le Sytral estime la dépense globale liée à cet accord-cadre à 150 000 EURO HT.
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Fourniture de pièces Lac trolley type: cosse cœur pour câble, ridoirs, leviers de retenue, plafonniers d'alignement avec plaquettes, vis.
L'accord-cadre sera conclu sur toute sa durée avec un minimum en valeur de 40 000 EURO HT et sans montant maximum. Le montant minimum s'apprécie sur la globalité de l'accord-cadre et non titulaire par titulaire. Le Sytral estime la dépense globale liée à cet accord-cadre à 150 000 EUR HT.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent sur le territoire de la métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-12 📅
Nom: SM-Ci Group (Malico)
Adresse postale: 2 chemin de La Gare
Commune postale: St Georges-de-Commiers Rhone Alpes France
Code postal: 38450
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: Kummler+Matter AG
Adresse postale: Hohlstrasse 188
Commune postale: Zurich
Code postal: 8004
Pays: Suisse 🇨🇭
Nom: Elektroline
Adresse postale: K Ladvi 1805
Commune postale: Praha
Code postal: 18400
Pays: Tchéquie 🇨🇿
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 056-124712 (2018-03-19)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
Elektroline Kummler+Matter AG SM-Ci Group (Malico)
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Fils et câbles isolés Câbles de distribution électrique Lignes électriques Lignes électriques aériennes Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité Équipement électrique aérien Supports de câbles aériens