Accord-Cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un 1er temps recevables au regard des conditions de participation et justifications à produire, ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3.
L'accord-cadre sera conclu sur toute sa durée avec un minimum en valeur de 40 000 EUR HT et sans montant maximum.
Le montant minimum s'apprécie sur la globalité de l'accord-cadre et non titulaire par titulaire.
Le Sytral estime la dépense globale liée à cet accord-cadre à 150 000 EUR HT.
Fourniture de pièces Lac trolley type: Cosse coeur pour câble, ridoirs, leviers de retenue, plafonniers d'alignement avec plaquettes, visserie, pinces pour parafil, câbles synthétiques type parafil etc... (voir CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement électrique aérien
Numéro de référence: 17c0004
Brève description:
“Accord-Cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électrique aérien📦
Code CPV supplémentaire: Lignes électriques aériennes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr📧
Téléphone: +33 472845800📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457823
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -”
Source: OJS 2017/S 220-457823 (2017-11-13)
Avis d'attribution de marché (2018-03-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124712
Se réfère à l'avis: 2017/S 220-457823
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“Dans le respect des règles relatives au secret commercial et industriel protégé par les dispositions de l'article L 311-6 du code des relations entre le...”
Dans le respect des règles relatives au secret commercial et industriel protégé par les dispositions de l'article L 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande écrite. C'est un accord-cadre conclu avec les opérateurs économiques sélectionnés pour un montant minimum de 40 000 EUR HT sur toute sa durée de 5 ans et sans montant maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les indications de valeurs et montants figurant à l'article II.1.7 du présent avis, ainsi qu' à l'article V.2.4 correspondent à l'estimation de la dépense globale envisagée sur toute la durée de l'accord-cadre tous titulaires confondus. Les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale envisagée à 150 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2018/S 056-124712 (2018-03-19)