Accord cadre pour la fourniture de carburants
Ville de Fougères
Fourniture de carburants (diesel, sans plomb 95, gazole non routier qualité supérieure).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-13 | Avis de marché |
| 2017-02-21 | Informations complémentaires |
| 2017-06-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fougères
Adresse postale: 2 rue Porte Saint-Léonard
Code postal: 35300
Commune postale: Fougères
Contact
Adresse Internet: http://www.fougeres.fr 🌏
Courrier électronique: sam@fougeres.fr 📧
URL des documents: http://www.fougeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.fougeres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061198
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.fougeres.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 034-061198 (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:
Fourniture de carburants (diesel, sans plomb 95, gazole non routier qualité supérieure).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fougères
Adresse postale: 2 rue Porte Saint-Léonard
Code postal: 35300
Commune postale: Fougères
Contact
Adresse Internet: http://www.fougeres.fr 🌏
Courrier électronique: sam@fougeres.fr 📧
URL des documents: http://www.fougeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.fougeres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061198
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Le présent avis et le D.C.E. Sont disponibles gratuitement sur la plateforme de dématérialisation https://marches.e-megalis.org — entité publique:
Fougères ou sur demande auprès de la Direction des Services Techniques tél: 02.99.94.88.90
transmission des offres sous forme papier, par pli recommandé avec avis de réception, ou remis contre récépissé à l'hôtel-de-ville — 2 rue Porte St
Léonard — 35301 Fougères avec la mention: Fourniture de carburants — année 2013/2014 ou dématérialisée sur le site https://www.emegalisbretagne.
Org — entité publique: fougères
l'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification
pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de
l'accord-cadre, au fur et à mesure de la survenue du besoin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 février 2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement du parc automobile et du matériel municipal de la Ville de Fougeres pour l'année 2017/2018 (gazole, super sans plomb 95 et gazole non routier qualité supérieur).
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Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) AN à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse trois fois, pour une nouvelle période d'un (1) AN, sans que sa durée maximale ne puisse excéder Quatre (4) Ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (Dc1 ou Dc4 pour le sous-traitant ou format libre).
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Déclaration du candidat, Imprimé Dc2 ou forme libre, dûment complétée et les renseignements sur les capacités techniques, financières et professionnelles suivantes:
Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
moyens matériels (outillage, matériel, équipements techniques...)
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.fougeres.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent avis et le D.C.E. Sont disponibles gratuitement sur la plateforme de dématérialisation https://marches.e-megalis.org — entité publique:
Fougères ou sur demande auprès de la Direction des Services Techniques tél: 02.99.94.88.90
transmission des offres sous forme papier, par pli recommandé avec avis de réception, ou remis contre récépissé à l'hôtel-de-ville — 2 rue Porte St
Léonard — 35301 Fougères avec la mention: Fourniture de carburants — année 2013/2014 ou dématérialisée sur le site https://www.emegalisbretagne.
Org — entité publique: fougères
l'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification
pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de
l'accord-cadre, au fur et à mesure de la survenue du besoin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 février 2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 35044 Rennes. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet: http://www.tarennes.
Juradm.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
Informations complémentaires (2017-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-072846
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061198
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2017/S 040-072846 (2017-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-072846
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061198
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2017/S 040-072846 (2017-02-21)
Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17-19107
Valeur totale du marché: 373557.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue porte Saint-Léonard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223086
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants — année 2017/2018.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-29 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 111-223086 (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17-19107
Valeur totale du marché: 373557.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue porte Saint-Léonard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223086
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu avec multi-attributaires sans mini ni maxi — art. 66, 67 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2017.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution: annonce n° 17-19107 du 13.2.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants — année 2017/2018.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-29 📅
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu avec multi-attributaires sans mini ni maxi — art. 66, 67 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2017.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution: annonce n° 17-19107 du 13.2.2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, F-35044 Rennes. tél.: (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet: http://www.tarennes.
Juradm.fr — fax: (+33) 2 99 63 56 84.
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