Accord-cadre pour la fourniture d'électricité

Tisseo

Cet accord cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents relatifs à la fourniture d'électricité pour Tisséo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché
2018-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: AC17-CB-PM-207
Brève description:

Cet accord cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents relatifs à la fourniture d'électricité pour Tisséo.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics2@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-524209
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les montants estimés indiqués dans cet avis de publicité correspondent aux estimations des besoins sur 1 an. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur internet. La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique conformément aux dispositions indiquées dans les documents de la consultation et téléchargeables sur le site www.tisseo.fr Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. L'Entité adjudicatrice applique le principe dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations pour l'attribution de l'accord cadre: les candidats sont informés que toutes les entreprises ayant remis une offre régulière, acceptable et appropriée seront admises à la phase de négociation. À l'issue des négociations, l'accord cadre sera attribué, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, aux 4 candidats les mieux classés. Précisions sur les éléments de notation: le prix (20 %) sera analysé sur la base du DQE, la valeur technique (80 %) sera analysée sur la base d'un mémoire technique qui présentera la qualité du conseil et capacité d'accompagnement de Tisséo pour l'évolution des achats d'électricité: suivi des courbes du marché, swapping, trading, etc/pondération: 50 % et les Contact dédié, plateforme extranet/internet, facturation électronique.../pondération: 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 216 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, conclu sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa date de notification. Montant estimatif des prestations pour un an: 4 216 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 4 216 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports toulousains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2/une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé;

3/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre);

4/les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;

5/les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française

Situation économique et financière:

1/déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

2/déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Avances: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 248-524209 (2017-12-22)

Avis d'attribution de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents relatifs à la fourniture d'électricité pour Tisseo.

Valeur totale du marché: 4 216 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167925
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-524209
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux besoins estimés sur une année. Le marché est consultable selon les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 7 ans à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires conclu sans seuil.

Les marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-11 📅
Nom: Edf commerce sud ouest
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Engie entreprises & collectivités
Commune postale: Saint-Herblain
Nom: Sasu Energem
Commune postale: Metz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux besoins estimés sur une année.

Le marché est consultable selon les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2018/S 075-167925 (2018-04-17)

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