Accord-Cadre pour la fourniture d'arbres, d'arbustes et de vivaces pour la ville de Colomiers

Ville de Colomiers

Accord-Cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Colomiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Plantes › Arbustes
• Produits de pépinière › Arbres

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-29	Avis de marché
2017-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Numéro de référence: CV17006
Brève description:

Accord-Cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Arbres 📦
Arbustes 📦
Plantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colomiers
Adresse postale: 1 place Alex Raymond, BP 30330
Code postal: 31776
Commune postale: Colomiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-colomiers.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date limite de soumission: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120042
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Minimum 10 000 EUR maximum 60 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Arbres et conifères.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Minimum 10 000 EUR maximum 60 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Arbustes.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 5 000 EUR maximum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 3
Brève description: Vivaces.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 5 000 EUR maximum 15 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration de candidature présentée par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, (formulaire DC1 ou équivalent) Une déclaration du candidat justifiant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal; une déclaration du candidat indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire; Une déclaration du candidat indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts; une déclaration du candidat indiquant ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; une déclaration du candidat indiquant ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des végétaux (aspect, homogénéité, force/taille, conditionnement proposés)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Garanties, capacités techniques (matériel de fabrication des mottes, transplantations, arrachage)
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Colomiers
Adresse postale: Service commande publique, 1 place Alex Raymond, BP 30330
Téléphone: +33 561152308 📞
Fax: +33 561153196 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2017/S 064-120042 (2017-03-29)

Avis d'attribution de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture d'arbres, d'arbustes et de vivaces pour la ville de Colomiers.

Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332197
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120042
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arbres et conifères
Brève description: Acquisition d'arbres et conifères.
Intitulé du lot: Arbustes
Brève description: Acquisition d'arbustes.
Intitulé du lot: Vivaces
Brève description: Acquisition de vivaces.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties, capacités techniques (matériel de fabrication des mottes, transplantations, arrachage), degré de couverture de la commande tenant compte de la capacité de la pépinière à répondre
Critère de coût: Prix des fournitures
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅
2017-07-17 📅
2017-07-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2017/S 161-332197 (2017-08-23)

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