Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents tenant à la conception technique et à la mise en oeuvre de manifestations et événements pour la direction générale de pôle emploi. L'accord-cadre concerne l'organisation d'événements de 40 à 5 000 personnes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-20.
Avis d'attribution de marché (2017-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle emploi
Adresse postale: Direction comptable, TSA 92002
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75987
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mansour Djerroud — DGA AFG Direction achats marchés, 1-5 avenue du Docteur Gley, F — 75987 Paris Cedex 20”
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.pole-emploi.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur l'organisation d'événements pour le compte de la Direction générale de pôle emploi.
001.17”
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents tenant à la conception technique et à la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents tenant à la conception technique et à la mise en œuvre de manifestations et événements pour la Direction générale de pôle emploi. L'accord-cadre concerne l'organisation d'événements de 40 à 5 000 personnes.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Événements de 500 à 5 000 personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de séminaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents tenant à la conception technique et à la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents tenant à la conception technique et à la mise en œuvre de manifestations et événements pour le compte de la Direction générale de Pôle emploi. L'accord-cadre concerne l'organisation d'événements de 40 à 5 000 personnes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Événements de 40 à 499 personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents tenant à la conception technique et à la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents tenant à la conception technique et à la mise en œuvre de manifestations et événements pour le compte de la Direction générale de pôle emploi. L'accord-cadre concerne l'organisation d'événements de 40 à 5 000 personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 037-067489
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 001.17
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Événements de 500 à 5 000 personnes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Événements de 40 à 499 personnes
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
B. Après la conclusion du contrat:
1°) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2017/S 167-344457 (2017-08-31)