Accord-cadre portant sur l'implantation et la maintenance de dispositifs de mesurage et d'acquisition de données

Brève description

Accord-cadre portant sur l'implantation et la maintenance de dispositifs de mesurage et d'acquisition de données sur des infrastructures énergétiques et des équipements existants de la ZAC Clichy-Batignolles.

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits «marchés subséquents» à passer pour l'implantation et la maintenance de dispositifs de mesurage et d'acquisition de données sur des infrastructures énergétiques et des équipements existants de la ZAC Clichy-Batignolles. PBA désignera 3 titulaires dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes au sens de l'article 59 du décret nº 2016-360 auront été présentées. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 1 500 000 EUR HT. Il sera lancé un marché subséquent distinct par programme immobilier. À l'occasion de ces remises en concurrence, les titulaires de l'accord-cadre devront proposer des appareils de mesure adaptés au programme immobilier afférent et une architecture globale et efficiente de remontée des informations vers la plateforme EMBIX. Les prestations concernant le «système de transmission de données» se caractériseront par une approche systémique, le choix de la solution technique sera laissé à la charge de l'opérateur économique auquel il sera demandé de répondre aux critères fonctionnels définis dans le CCTP du marché subséquent. Les marchés subséquents seront traités à prix mixtes: prestations rémunérées par des bons de commande (maintenance corrective, voire évolutive) comporteront un montant minimum et/ou maximum fixé en valeur par PBA. Les bons de commande seront établis sur la base des prix communiqués par le titulaire au moment de la remise des offres et comporteront le montant exact des prestations. L'ensemble des prestations restant sera rémunéré par un prix global et forfaitaire remis par le titulaire du marché dans son offre. Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence, sans publicité préalable et selon les modalités précisées à l'article 5 CCAP, à l'occasion de la survenance d'un besoin, en vue de l'attribution du marché subséquent correspondant. Les prestations et travaux couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont définis au CCTP. Les missions qui pourront être confiées aux titulaires sont décrites à l'article 5 de ce document. Cette description est donnée à titre indicatif par le PBA et sera précisée en fonction de l'évolution du programme et des contraintes rencontrées en cours d'opération.