Accord-cadre Nettoyage des logements et vidange des fosses

Habitat Nord Deux-Sèvres

L'accord cadre pour le nettoyage des logements est alloti en 4 lots géographiques.
L'accord-cadre pour la vidange des fosses et curage des réseaux couvre l'ensemble du patrimoine d'HNDS.
Les accords cadres sont mono-attributaires sans minimum avec maximum.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les accords cadres donneront à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles 78 et 80 du Décret au fur et à mesure des besoins.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements
Quantity or scope:
“La durée initiale du marché est de 1 an du 1er janvier au 31.12.2018, il peut être reconduit pour 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-nord79.fr 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-nord79.fr 📧
Téléphone: +49 0549666635 📞
Fax: +49 0549663552 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-454422
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

“Avis envoyé à la publication le 10.11.2017.”
Source: OJS 2017/S 218-454422 (2017-11-10)