Accord-cadre Nettoyage des logements et vidange des fosses
Habitat Nord Deux-Sèvres
L'accord cadre pour le nettoyage des logements est alloti en 4 lots géographiques.
L'accord-cadre pour la vidange des fosses et curage des réseaux couvre l'ensemble du patrimoine d'HNDS.
Les accords cadres sont mono-attributaires sans minimum avec maximum.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les accords cadres donneront à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles 78 et 80 du Décret au fur et à mesure des besoins.
Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de logements
- • Services des eaux usées › Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-nord79.fr 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-nord79.fr 📧
Téléphone: +49 0549666635 📞
Fax: +49 0549663552 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-454422
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des logements — Secteur Thouars
Brève description: Nettoyage des logements — Secteur Thouars.
Quantité ou étendue: Accord-cadre mono attributaire sans minimum avec un montant maximal de 35 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour la période de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Nettoyage des logements — Secteur Parthenay
Brève description: Nettoyage des logements — Secteur Parthenay.
Quantité ou étendue: Accord-cadre mono attributaire sans minimum avec un montant maximal de 16 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage des logements — Secteur Bressuire
Brève description: Nettoyage des logements — Secteur Bressuire.
Quantité ou étendue: Accord-cadre mono attributaire sans minimum avec un montant maximal de 20 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nettoyage des logements — Secteur Cerizay
Brève description: Nettoyage des logements — Secteur Cerizay.
Quantité ou étendue: Accord-cadre mono attributaire sans minimum avec un montant maximal de 18 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Vidange des fosses et curage réseaux
Brève description: Vidange des fosses et curage réseaux.
Quantité ou étendue: Accord-cadre mono attributaire sans minimum avec un montant maximal de 15 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour la période de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots: Emission des bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 1711SE17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord Deux-Sèvres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie demandées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Règlement par virement bancaire sous 30 jours selon CCAG FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Élodie Sabourin
Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1711SE17
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Septembre 2019.
Source: OJS 2017/S 218-454422 (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements
Quantité ou étendue:
La durée initiale du marché est de 1 an du 1er janvier au 31.12.2018, il peut être reconduit pour 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-nord79.fr 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-nord79.fr 📧
Téléphone: +49 0549666635 📞
Fax: +49 0549663552 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-454422
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Avis envoyé à la publication le 10.11.2017.
DCE disponible gratuitement sur notre profil acheteur www.habitat-nord79.marcoweb.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre pour le nettoyage des logements est alloti en 4 lots géographiques.
L'accord-cadre pour la vidange des fosses et curage des réseaux couvre l'ensemble du patrimoine d'HNDS.
Les accords cadres sont mono-attributaires sans minimum avec maximum.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les accords cadres donneront à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles 78 et 80 du Décret au fur et à mesure des besoins.
Intitulé du lot: Nettoyage des logements — Secteur Thouars
Brève description: Nettoyage des logements — Secteur Thouars.
Quantité ou étendue: Accord-cadre mono attributaire sans minimum avec un montant maximal de 35 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour la période de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:
Émission des bons de commande au fur et à mesure des besoins suite aux départs des locataires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des logements — Secteur Parthenay
Brève description: Nettoyage des logements — Secteur Parthenay.
Quantité ou étendue: Accord-cadre mono attributaire sans minimum avec un montant maximal de 16 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage des logements — Secteur Bressuire
Brève description: Nettoyage des logements — Secteur Bressuire.
Quantité ou étendue: Accord-cadre mono attributaire sans minimum avec un montant maximal de 20 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nettoyage des logements — Secteur Cerizay
Brève description: Nettoyage des logements — Secteur Cerizay.
Quantité ou étendue: Accord-cadre mono attributaire sans minimum avec un montant maximal de 18 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Vidange des fosses et curage réseaux
Brève description: Vidange des fosses et curage réseaux.
Quantité ou étendue: Accord-cadre mono attributaire sans minimum avec un montant maximal de 15 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour la période de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots: Emission des bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 1711SE17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord Deux-Sèvres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires dans leur dernière version, DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Afficher plus
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Kbis ou inscription au répertoire des métiers.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie demandées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Règlement par virement bancaire sous 30 jours selon CCAG FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Élodie Sabourin
Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1711SE17
Informations complémentaires
Avis envoyé à la publication le 10.11.2017.
DCE disponible gratuitement sur notre profil acheteur www.habitat-nord79.marcoweb.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Septembre 2019.
Source: OJS 2017/S 218-454422 (2017-11-10)
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