Accord-cadre national de produits non alimentaires à usage unique

CROUS de l'Académie de Créteil

La présente consultation a pour objet d'établir un accord-cadre à dimension nationale, sur le fondement duquel seront émis des bons de commande. Pour information, les CROUS, dans leur globalité, servent plus de 60 000 000 de repas par an et assurent différents types de restauration sur plus de 620 sites en activités marchandes et non marchandes:
— restauration collective universitaire,
— restauration administrative ou d'entreprise,
— vente à emporter et restauration rapide,
— distribution automatique,
— traiteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-09 Avis de marché
2018-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures jetables pour restauration
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'établir un accord-cadre à dimension nationale, sur le fondement duquel seront émis des bons de commande. Pour information, les CROUS, dans leur globalité, servent plus de 60 000 000 de repas par an et assurent différents types de restauration sur plus de 620 sites en activités marchandes et non marchandes: — restauration collective universitaire, — restauration administrative ou d'entreprise, — vente à emporter et restauration rapide, — distribution automatique, — traiteur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures jetables pour restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures jetables pour restauration 📦
Produits chimiques variés 📦
Alèses en caoutchouc 📦
Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de l'Académie de Créteil
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-creteil.fr/ 🌏
Courrier électronique: sylvie.van-ceunebroeck@crous-creteil.fr 📧
Téléphone: +33 145170643 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__rntvS8hr3 🌏
URL pour la participation: https://www.crous-creteil.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225160
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Montant mini annuel HT: 1 500 000 EUR. Montant maxi annuel HT: 4 500 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'établir un accord-cadre à dimension nationale, sur le fondement duquel seront émis des bons de commande. Pour information, les CROUS, dans leur globalité, servent plus de 60 000 000 de repas par an et assurent différents types de restauration sur plus de 620 sites en activités marchandes et non marchandes:
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— restauration collective universitaire,
— restauration administrative ou d'entreprise,
— vente à emporter et restauration rapide,
— distribution automatique,
— traiteur.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Arts de la table
Numéro du lot: 1
Brève description: Arts de la table.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Montant mini annuel HT: 1 500 000 EUR.
Montant maxi annuel HT: 4 500 000 EUR.
Intitulé du lot: Entretien et ménage courant
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien et ménage courant.
Informations complémentaires:
Montant mini annuel HT: 750 000 EUR.
Montant maxi annuel HT: 6 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Lessiviel et matériel mécanisé d'entretien
Numéro du lot: 3
Brève description: Lessiviel et matériel mécanisé d'entretien.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant mini annuel HT: 750 000 EUR HT.
Montant maxi annuel HT: 5 000 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Usage unique pour hébergement
Numéro du lot: 4
Brève description: Usage unique pour hébergement.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant mini annuel HT: 50 000 EUR HT.
Montant maxi annuel HT: 3 000 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Chaussures de sécurité
Numéro du lot: 5
Brève description: Chaussures de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant mini annuel HT: 15 000 EUR HT.
Montant maxi annuel HT: 400 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre la déclaration du candidat (formulaire DC4).
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Références des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__rntvS8hr3 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé
précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public.
contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Melun, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2017/S 112-225160 (2017-06-09)
Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17-3700-163
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'établir un accord cadre à dimension nationale sur le fondement duquel seront émis des bons de commande. Pour information, les Crous dans leur globalité servent plus de 60 millions de repas par an et assurent différents types de restauration sur plus de 620 sites en activités marchandes et non marchandes: — restauration collective universitaire, — restauration administrative ou d'entreprise, — vente à emporter et restauration rapide, — distribution automatique, — traiteur.
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Valeur totale du marché: 31 705 864 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Crous de l'académie de Créteil
Adresse postale: 70, avenue du Général de Gaulle
Contact
Téléphone: +33 145170641 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020623
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225160
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
La valeur totale HT des lots est indiquée pour les 4 années d'exécution du marché. La valeur totale finale HT du marché est indiquée pour les 4 années d'exécution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'établir un accord cadre à dimension nationale sur le fondement duquel seront émis des bons de commande.
Pour information, les Crous dans leur globalité servent plus de 60 millions de repas par an et assurent différents types de restauration sur plus de 620 sites en activités marchandes et non marchandes:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'approvisionnement direct
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Environnement et développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (pondération): 50
10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-24 📅

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale HT des lots est indiquée pour les 4 années d'exécution du marché.
La valeur totale finale HT du marché est indiquée pour les 4 années d'exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut s'il le souhaite, exercer un référé
pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public.
contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).
Tout concurrent évincé d'un contrat administratif peut s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 011-020623 (2018-01-15)