Accord-cadre national de denrées alimentaires à température ambiante, des boissons et confiseries

CROUS de l'Académie de Créteil

La présente consultation a pour objet d'établir un accord-cadre à dimension nationale, afin de fournir à l'ensemble des adhérents des denrées alimentaires à température ambiante, des boissons et confiseries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France boissons
• Magec SA
• Pro a Pro Distribution Sud (mandataire)
• Pro a Pro Distribution Sud, Tel: 05 63 21 27 70 Courriel:

Qui ?

• CROUS de l'Académie de Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

• Bière de malt › Bière
• Boissons non alcoolisées › Sirops de fruits
• Boissons, tabac et produits connexes › Vins
• Chocolat et sucreries › Confiserie
• Denrées sèches › Préparations alimentaires
• Denrées sèches › Préparations pour desserts
• Denrées sèches › Préparations pour sauces
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-26	Avis de marché
2018-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires et produits secs divers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Confiserie 📦
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de l'Académie de Créteil
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.cnous.fr/ 🌏
Courrier électronique: sylvie.van-ceunebroeck@lescrous.fr 📧
Téléphone: +33 145170656 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-absswPStw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-429828
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Denrées déshydratées
Numéro du lot: 1
Brève description: Denrées déshydratées.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible une fois (24+24 mois).
Informations complémentaires: Néant.
Intitulé du lot: Denrées sucrées salées
Numéro du lot: 2
Brève description: Denrées sucrées salées à température ambiante.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Confiserie
Numéro du lot: 3
Brève description: Confiserie.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Boissons non alcoolisées
Numéro du lot: 4
Brève description: Boissons non alcoolisées.
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Boissons alcoolisées
Numéro du lot: 5
Brève description: Boissons alcoolisées.
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

— si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre la déclaration du candidat (formulaire DC4),

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— références des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:05
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Centrale d'achat.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-absswPStw 🌏
Adresse Internet: http://www.cnous.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé…

… précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public.

… contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE).

Tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 208-429828 (2017-10-26)

Avis d'attribution de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017002
Valeur totale du marché: 29 733 352 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de l'académie de Créteil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279183
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-429828
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

La valeur totale (HT) des lots est indiquée pour les 2 premières années d'exécution de l'accord cadre. La valeur totale finale (HT) du marché est indiquée pour les 2 premières années d'exécution de l'accord cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Denrées déshydratées

Denrées sucrées salées à température ambiante

Confiserie

Boissons non alcoolisées

Boissons alcoolisées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Environnement et développement durable
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, F-95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public. le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Melun, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE). Tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CROUS de l'Académie de Creteil
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@crous-creteil.fr 📧
Source: OJS 2018/S 123-279183 (2018-06-26)

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