Accord-Cadre multiattributaire de fourniture et d'acheminement d'électricité pour le CCAS et la Ville de Wasquehal

Ville de Wasquehal

La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents qui auront pour objet principal, la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées, au profit du CCAS et de la Ville de Wasquehal, pour les sites référencés en Annexe au CCP, tous situés sur le territoire de la Ville de Wasquehal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Wasquehal

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-16	Avis de marché
2017-11-14	Informations complémentaires
2018-01-23	Avis d'attribution de marché
2018-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 23F17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wasquehal.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-wasquehal.fr 📧
Téléphone: +33 320657218 📞
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415422
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le lot no 1 donnera lieu à la passation de 2 marchés subséquents de 2 ans, sous réserve d'une reconduction de l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont passés sans minimum ni maximum. Le 1er marché subséquent est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il sera notifié pour un début d'exécution des prestations fixé au 01/01/18 à 0:00, et ce jusqu'au 31/12/19 à 23:59.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva pour le CCAS et la Ville de Wasquehal
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'acheminement et la fourniture d'électricité comprennent:

— la fourniture complète en énergie électrique de l'ensemble des points de livraison concernés pour chacun des 2 membres du groupement;

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique;

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du Code de l'énergie;

— toutes prestations définies au CCP et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique.

La présente consultation porte sur ce lot no 1 sur la totalité des 94 points de livraison dont la puissance souscrite est:

— inférieure ou égale à 36 kva (Tarifs bleus)

La nature et les spécificités techniques des prestations principales et des services complémentaires associés sont décrites au cahier des charges particuliers (CCP).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 années fermes à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 1 fois pour 2 années, sans que sa durée globale n'excède 4 années.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison d'une puissance souscrite supérieure à 36 kva pour le CCAS et la Ville de Wasquehal
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation porte sur ce lot no 2 sur la totalité des 18 points de livraison dont la puissance souscrite est:

— supérieure à 36 kva (Tarifs bleus)

la nature et les spécificités techniques des prestations principales et des services complémentaires associés sont décrites au Cahier des Charges Particuliers (Ccp).

Informations complémentaires:

Le lot no 2 donnera lieu à la passation de 2 marchés subséquents de 2 ans, sous réserve d'une reconduction de l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont passés sans minimum ni maximum. Le 1er marché subséquent est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il sera notifié pour un début d'exécution des prestations fixé au 01/01/18 à 0:00, et ce jusqu'au 31/12/19 à 23:59.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

94 pts de livraison: 45 Pts de livraison EP, 46 Pts de livraison Ville, 3 Pts de livraison CCAS.

18 pts de livraison: 15 Pts de livraison Ville et 3 Pts de livraison CCAS.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique proposée
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590646200019
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Wasquehal
Adresse postale: 4 rue Michelet
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Mme le maire de Wasquehal
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Service commande publique
Adresse Internet: http://www.ville-wasquehal.fr/ 🌏
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Wasquehal

Référence
Informations complémentaires

1- procédure de marché (accord-cadre):

l'accord-cadre objet de la présente consultation, est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, et est alloti techniquement en 2 lots:

— lot 1 — pL d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva (compteurs bleus) pour le compte du groupement (94 Pl)

— lot 2 — pL d'une puissance souscrite supérieure à 36 kva (compteurs jaunes et verts) pour le compte du groupement (18 Pl)

Le nombre d'attributaires qui seront retenus à la suite de l'accord-cadre, dans les conditions définies à l'article 6 du présent Règlement de la Consultation, est de 5 par lot.

l'accord-cadre est conclu pour une période de 2 années fermes à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 1 fois pour 2 années, sans que sa durée globale n'excède 4 années.

2- marchés subséquents

chaque lot donnera lieu à la passation de 2 marchés subséquents de 2 années, attribués après mise en concurrence de tous les titulaires de chaque lot de l'accord cadre. L'offre économiquement la plus avantageuse sera alors retenue sur la base d'une pluralité de critères. Les marchés subséquents sont passés sans minimum ni maximum. Le premier marché subséquent est ainsi conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il sera notifié à son titulaire pour un début d'exécution des prestations fixé au 1.1.2018 à 0:00, et ce jusqu'au 31.12.2019 à 23:59. A l'issue du premier marché subséquent, la ville de Wasquehal attribuera selon la même procédure, un nouveau marché subséquent d'une durée ferme de 2 ans, sous réserve de la reconduction de l'accord cadre.

3 — obtention du DCE

Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur (http://villewasquehal.e-marchespublics.com/). A défaut, il peut également être demandé par courrier ou courriel (sur commande.publique@ville-wasquehal.fr). Le DCE ne sera adressé que par mail.

4 — renseignements complémentaires:

Pour les demandes de renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande:

— Soit via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://ville-wasquehal.emarchespublics.com

— Soit par courriel: commande.publique@ville-wasquehal.fr

la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 10.11.2017, la date de réception faisant seule foi.

5 — transmission des plis:

Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30, à l'adresse située en tête d'avis. Les candidats peuvent également transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/

6 — critères de sélection des offres — accord-Cadre

La valeur technique (70 %) de l'offre proposée au stade de l'accord-cadre est appréciée selon les critères suivants:

— organisation proposée pour la mise en place des prestations: 15 %

— qualité de la gestion de la facturation: 10 %

— déroulement de la prestation: 10 %

— qualité de la relation clientèle, du suivi et du pilotage des prestations: 15 %

— optimisation des dépenses énergétiques: 10 %

— performances en matière de développement durable: 10 %

la valeur financière (30 %) de l'offre proposée au stade de l'accord-cadre est appréciée sur base de la simulation financière proposée.

7 — critères de sélection des offres — marchés subséquents

— reprise de la note technique obtenue par le titulaire au moment de l'attribution de l'accord-cadre: 30 %

— prix proposés pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le marché subséquent: 70 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat: Recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.

B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service commande publique
Adresse postale: 1 rue Michelet
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Téléphone: +33 320657218 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-wasquehal.fr 📧
Source: OJS 2017/S 202-415422 (2017-10-16)

Informations complémentaires (2017-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457066
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-415422
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2017/S 220-457066 (2017-11-14)

Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-034716
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le lot nº 1 donnera lieu à la passation de 2 marchés subséquents de 2 ans, sous réserve d'une reconduction de l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont passés sans minimum ni maximum. Le 1er marché subséquent est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il sera notifié pour un début d'exécution des prestations fixé au 1.1.2018 à 0:00, et ce jusqu'au 31.12.2019 à 23:59.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture complète en énergie électrique de l'ensemble des points de livraison concernés pour chacun des 2 membres du groupement,

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie,

La présente consultation porte sur ce lot nº 1 sur la totalité des 94 points de livraison dont la puissance souscrite est:

— inférieure ou égale à 36 kva (Tarifs bleus).

La nature et les spécificités techniques des prestations principales et des services complémentaires associés sont décrites au Cahier des charges particuliers (CCP).

Informations complémentaires:

Brève description:

La présente consultation porte sur ce lot nº 2 sur la totalité des 18 points de livraison dont la puissance souscrite est:

— supérieure à 36 kva (Tarifs bleus).

Informations complémentaires:

Le lot nº 2 donnera lieu à la passation de 2 marchés subséquents de 2 ans, sous réserve d'une reconduction de l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont passés sans minimum ni maximum. Le 1er marché subséquent est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il sera notifié pour un début d'exécution des prestations fixé au 1.1.2018 à 0:00, et ce jusqu'au 31.12.2019 à 23:59.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

94 pts de livraison: 45 pts de livraison EP, 46 Pts de livraison Ville, 3 pts de livraison CCAS

18 pts de livraison: 15 pts de livraison Ville et 3 pts de livraison CCAS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Contact
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre objet de la présente consultation, est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et est alloti techniquement en 2 lots:

— lot 1: pL d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva (compteurs bleus) pour le compte du groupement,

— lot 2: pL d'une puissance souscrite supérieure à 36 kva (compteurs jaunes et verts) pour le compte du groupement.

Le nombre d'attributaires qui seront retenus à la suite de l'accord-cadre est de 5 par lot. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 années fermes à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 1 fois pour 2 années, sans que sa durée globale n'excède 4 années. La date de conclusion de chaque marché s'entend par la date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service Commande Publique
Source: OJS 2018/S 017-034716 (2018-01-23)

Avis d'attribution de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux de drainage
Brève description: Abwasser- und Wasseranlagen
Métadonnées de l'avis
Langue originale: allemand 🗣️
Nature du marché: Marché de travaux
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyaux de drainage 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cottbus, Kreisfreie Stadt 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Allemagne 🇩🇪
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Brandenburgischer Landesbetrieb für Liegenschaften und Bauen – Vergabestelle
Adresse postale: An der Wache 2
Code postal: 15806
Commune postale: Zossen
Contact
Adresse Internet: http://www.vergabemarktplatz.brandenburg.de 🌏
Courrier électronique: info.vergabe@blb.brandenburg 📧
Fax: +49 33702-2113399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-161306
Se réfère à l'avis: 2018/S 017-034716
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ca. 160 m Ab- und Regenwasserleitungen aus schallgedämmtes Kunststoffrohr DN 150-70,

ca. 75 m Abwasserleitungen aus HT-Rohr DN 100-50,

ca. 245 m Trinkwasserleitungen aus Edelstahl DN 40-12 einschließlich Dämmung,

ca. 155 m Trinkwasserleitungen aus Metallverbundrohr DN 20-12 einschließlich Dämmung,

ca. 80 m Druckluftleitungen aus Edelstahl DN 25-15,

1 St. Druckluftanlage einschl. Zubehör,

1 St. Reinwasseraufbereitungsanlage einschl. Zubehör,

1 St. komplettes Behinderten-WC,

8 St. WC,

14 St. WT,

4 St. Urinale.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.vergabemarktplatz.brandenburg.de 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Vergabekammer des Landes Brandenburg beim Ministerium f. Wirtschaft u. Europaangelegenheiten
Adresse postale: Heinrich-Mannl-Allee 107
Commune postale: Potsdam
Code postal: 14473
Pays: Allemagne 🇩🇪
Fax: +49 331866-1652 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Für die Einleitung eines Nachprüfungsverfahrens vor der Vergabekammer müssen die Fristen des *§ 160 GWB* beachtet werden. Die Vergabestelle weist ausdrücklich auf die Rügeobliegenheit sowie die Präklusionsregeln des § 160 Abs. 3 S. 1 Teil 4, Kap. 1, Abschn. 2 GWB hin. Diese hat jeder Bewerber oder Bieter zu beachten, wenn er einen behaupteten Verstoß gegen das Vergaberecht geltend machen möchte. § 160 Abs. 3 S. 1 GWB lautet:

Der Antrag (auf Nachprüfung) ist unzulässig, soweit:

1. der Antragsteller den gerügten Verstoß gegen Vergabevorschriften im Vergabeverfahren erkannt und gegenüber dem Auftraggeber nicht unverzüglich gerügt hat;

2. Verstöße gegen Vergabevorschriften, die aufgrund der Bekanntmachung erkennbar sind, nicht spätestens bis Ablauf der in der Bekanntmachung benannten Frist zur Angebotsabgabe oder zur Bewerbung gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden;

3. Verstöße gegen Vergabevorschriften, die erst in den Vergabeunterlagen erkennbar sind, nicht spätestens bis zum Ablauf der in der Bekanntmachung benannten Frist zur Angebotsabgabe oder zur Bewerbung gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden;

4. mehr als 15 Kalendertage nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen zu wollen, vergangen sind.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brandenburgischer Landesbetrieb für Liegenschaften und Bauen – Vergabeprüfstelle
Adresse postale: Heinrich-Mann-Allee 103
Fax: +49 33158181-199 📠
Source: OJS 2018/S 073-161306 (2018-04-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Fournitures et accessoires électriques (16)

Approvisionnement en électricité (3)