Accord cadre multi attributaires pour les prestations de faucardage de cours d'eau, fossés et plans d'eau

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

La prestation comprend: le faucardage, le piégeage des végétaux, leur récupération et leur stockage temporaire, leur reprise et leur transport ainsi que le traitement de ces produits. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec 3 (trois) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés sébséquents. Les conditions en sont définies au C.C.A.P.
Valeur estimée: 100 000 euro par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-06 Avis de marché
2017-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 17048
Brève description:
La prestation comprend: le faucardage, le piégeage des végétaux, leur récupération et leur stockage temporaire, leur reprise et leur transport ainsi que le traitement de ces produits. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec 3 (trois) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés sébséquents. Les conditions en sont définies au C.C.A.P. Valeur estimée: 100 000 euro par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321613548 📠
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088133
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les variantes pourront être autorisées au stade des marchés subséquents. Au vu des prix unitaires reposant sur des tronçons de cours d'eau à faucarder, il est vivement conseillé aux candidats de se rendre sur le terrain pour étudier la morphologie des tronçons ainsi que leurs contraintes techniques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend: le faucardage, le piégeage des végétaux, leur récupération et leur stockage temporaire, leur reprise et leur transport ainsi que le traitement de ces produits. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec 3 (trois) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés sébséquents. Les conditions en sont définies au C.C.A.P.
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Valeur estimée: 100 000 euro par an.
Numéro du lot: 0
Brève description:
La prestation comprend: le faucardage, le piégeage des végétaux, leur récupération et leur stockage temporaire, leur reprise et leur transport ainsi que le traitement de ces produits. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec 3 (trois) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commandes et les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P. Les prestations qui s'exécuteront par l'émission de bons de commande sont les linéaires de cours d'eau et de fossés ainsi que les plans d'eau repris en intégralité dans le CCTP et le BPU "Prestations exécutées par émission de bons de commandes". Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies à l'article 2.1 du CCAP. Les prestations qui s'exécuteront par la conclusion de marchés subséquents sont les prestations de faucardage pour des tronçons non repris au BPU.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Voir conditions dans l'acte d'engagement ou le CCAP.
Informations complémentaires:
Les variantes pourront être autorisées au stade des marchés subséquents.
Au vu des prix unitaires reposant sur des tronçons de cours d'eau à faucarder, il est vivement conseillé aux candidats de se rendre sur le terrain pour étudier la morphologie des tronçons ainsi que leurs contraintes techniques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des 3 dernières années disponibles du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; — liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans, février 2021.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé selon les modalités reprises dans le RC. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique (voir conditions dans le Rc). Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Période prévisionnelle de notification: mai 2017.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 048-088133 (2017-03-06)
Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend le faucardage, le piégeage des végétaux, leur récupération et leur stockage temporaire, leur reprise et leur transport ainsi que le traitement de ces produits. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec 3 titulaires. L'accord s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338443
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-088133
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Les montants indiqués ci-dessus dans la rubrique: valeur totale du marché, sont issus des détails estimatifs des 3 entreprises retenues.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2017/S 164-338443 (2017-08-25)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de terrains