Accord-cadre multi-attributaires pour l'acheminement et/ou la fourniture en électricité des installations exploitées par les sociétés et filiales de Veolia Eau — CGE et services associés
Veolia Eau — compagnie générale des eaux
Veolia Eau — CGE agit pour le compte de ses filiales et sociétés en vue d'assurer l'acheminement et/ou la fourniture d'énergie électrique de ses sites de consommation d'électricité et services associés, hors périmètre des entreprises locales de distribution, dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 21 rue La Boétie
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.veolia.com/ 🌏
Courrier électronique: christophe.bonnin@veolia.com 📧
Téléphone: +33 185574264 📞
URL des documents: http://www.veolia.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152072
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 418 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description: Volume annuel prévisionnel: 200 GWh pour environ 5 sites.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Description des options: Les options sont précisées dans le dossier d'appel d'offres.
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à la courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type C2 avec PDL > 10 GWh/an) et services associés
Numéro du lot: 2
Brève description: Volume annuel prévisionnel: 260 GWh pour 18 sites.
Valeur estimée hors TVA: 54 600 000 EUR 💰
Description des options: Les options sont décrites dans le dossier d'appel d'offres.
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à la courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type C2 avec PDL < 10 GWh/an) et services associés
Numéro du lot: 3
Brève description: Volume annuel prévisionnel: 800 GWh pour 660 sites +/- 50 %.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: Volume annuel prévisionnel: 180 GWh pour 1 300 sites +/- 50 %.
Valeur estimée hors TVA: 45 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en BT avec une puissance souscrite > 36 kVA faisant l'objet d'un contrat unique (type C4) et services associés
Numéro du lot: 5
Brève description: Volume annuel prévisionnel: 260 GWh pour 2 000 sites +/- 50 %.
Valeur estimée hors TVA: 78 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en BT avec une puissance souscrite <= 36 kVA faisant l'objet d'un contrat unique (type C5) et services associés
Numéro du lot: 6
Brève description: Volume annuel prévisionnel: 100 GWh pour 17 500 sites +/- 50 %.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de garanties d'origine renouvelable de l'électricité
Numéro du lot: 7
Brève description: Volume annuel prévisionnel: 170 GWh.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57202552610945
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée
Contact
Point de contact: M. Christophe Bonnin
URL des documents: http://www.veolia.com/ 🌏
Adresse postale: 30 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Point de contact: Benjamin Marc
Téléphone: +331 85574275 📞
Courrier électronique: benjamin.marc@veolia.com 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 079-152072 (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Veolia Eau — CGE agit pour le compte de ses filiales et sociétés en vue d'assurer l'acheminement et/ou la fourniture d'énergie électrique de ses sites de consommation d'électricité et services associés, hors périmètre des entreprises locales de distribution, dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 21 rue La Boétie
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.veolia.com/ 🌏
Courrier électronique: christophe.bonnin@veolia.com 📧
Téléphone: +33 185574264 📞
URL des documents: http://www.veolia.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152072
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Concernant les lots 3 et 4, l'attribution se fera pour un même et unique fournisseur.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 418 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
Concernant les lots 3 et 4, l'attribution se fera pour un même et unique fournisseur.
Intitulé du lot: Fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau faisant l'objet d'un contrat CART ou CARD HTA et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description: Volume annuel prévisionnel: 200 GWh pour environ 5 sites.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Description des options: Les options sont précisées dans le dossier d'appel d'offres.
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à la courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type C2 avec PDL > 10 GWh/an) et services associés
Numéro du lot: 2
Brève description: Volume annuel prévisionnel: 260 GWh pour 18 sites.
Valeur estimée hors TVA: 54 600 000 EUR 💰
Description des options: Les options sont décrites dans le dossier d'appel d'offres.
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à la courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type C2 avec PDL < 10 GWh/an) et services associés
Numéro du lot: 3
Brève description: Volume annuel prévisionnel: 800 GWh pour 660 sites +/- 50 %.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Concernant les lots 3 et 4, l'attribution se fera pour un même et unique fournisseur.
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à la courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type C3) et services associés
Numéro du lot: 4
Brève description: Volume annuel prévisionnel: 180 GWh pour 1 300 sites +/- 50 %.
Valeur estimée hors TVA: 45 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en BT avec une puissance souscrite > 36 kVA faisant l'objet d'un contrat unique (type C4) et services associés
Numéro du lot: 5
Brève description: Volume annuel prévisionnel: 260 GWh pour 2 000 sites +/- 50 %.
Valeur estimée hors TVA: 78 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en BT avec une puissance souscrite <= 36 kVA faisant l'objet d'un contrat unique (type C5) et services associés
Numéro du lot: 6
Brève description: Volume annuel prévisionnel: 100 GWh pour 17 500 sites +/- 50 %.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de garanties d'origine renouvelable de l'électricité
Numéro du lot: 7
Brève description: Volume annuel prévisionnel: 170 GWh.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dénomination sociale et adresse complète du candidat
— Nom de son représentant légal
— Forme juridique du candidat
— Extrait k-bis datant de moins de 3 mois
— Copie attestation d'assurance datant de moins de 3 mois
— Le candidat produira également à l'appui de sa candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de son décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics — Les justificatifs et documents nécessaires (déclaration sur l'honneur) sont visés à l'article 48 et 49 du décret susvisé.
Afficher plus
— Déclarations sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance précitée
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
— Les candidats peuvent également utiliser les formulaires DC1; DC2; DC4; ATTRI1 ou tout document équivalent.
— Bilan et comptes de résultat des trois (3) dernières années
— Chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices
— Effectif de la société sur les trois (3) dernières années dont en France sur la branche commercialisation d'énergie électrique.
Capacité technique, financière et qualitative
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet des marchés présentés ci-avant, en indiquant notamment le montant, la date et le nom du client public ou privé.
Pour les lots n° 1 à 6, le candidat remettra notamment une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article L.331-1 du code de l'énergie.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures devront être adressées par la voie électronique aux adresses suivantes:
benjamin.marc@veolia.com — copie christophe.bonnin@veolia.com au plus tard le 12.5.2017 à 13:00.
L'objet de l'email devra impérativement respecter la codification suivante: «Accord cadre acheminement et /ou fourniture d'électricité et services associés sites Veolia»
Le dossier de consultation (RC, cahier des charges...) ainsi que la date du dépôt des offres seront communiqués aux candidats après acceptation de leur candidature.
Aucune candidature ne respectant les consignes ci-dessus mentionnées ne sera prise en compte.
Conditions d'exécution du contrat:
Veolia Eau se réserve le droit:
— d'attribuer les lots à un ou plusieurs candidats, selon la qualité des réponses
— de ne retenir aucune offre sur un, plusieurs ou la totalité des lots
Veolia Eau autorise les opérateurs retenus à l'accord cadre à présenter des offres variables en fonction du nombre de lots susceptibles de leurs être attribués.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57202552610945
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée
Contact
Point de contact: M. Christophe Bonnin
URL des documents: http://www.veolia.com/ 🌏
Adresse postale: 30 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Point de contact: Benjamin Marc
Téléphone: +331 85574275 📞
Courrier électronique: benjamin.marc@veolia.com 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, faculté est donnée aux candidats d'exercer un recours en référé pré-contractuel ou en référé contractuel
— Référé pré-contractuel: le président du Tribunal de grande instance peut être saisi avant la conclusion du contrat (art. 1441-1 du code de procédure civile)
— Référé contractuel: le président du tribunal de grande instance peut être saisi au plus tard le trente et unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution de marché (art. 1441-3 du code de procédure civile).
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 079-152072 (2017-04-20)
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