Accord-Cadre multi attributaires pour des travaux sur les bâtiments du territoire de la communauté d'agglomération

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Le présent accord-cadre concerne les travaux à réaliser sur les bâtiments sur lesquels les services ont un droit à intervenir en tant que maître d'oeuvre interne. L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents:
— un marché subséquent annuel à bons de commande mono ou multi-attributaires en cas de besoins récurrents et répétitifs.
— des marchés subséquents ordinaires, à tranches optionnelles.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Enseignes
• cardem agence Lorraine Champagne Ardenne
• CEP
• Cerulli Marco
• cerulli marco sarl
• Dalkia France SCA
• Egpl Peinture
• Eiffage Energie Lorraine Marne Ardennes
• Electroservice
• entreprise general de peinture spi
• entreprise generale de peinture
• Est Demolition
• ets la toiture fenschoise
• ETS Rieu et Cie
• faust sarl
• France Peinture
• g2c METZ
• Ineo Industrie & Tertiaire Est
• Lefevre SAS
• Les peintures réunies
• Lingenheld Travaux Spéciaux
• MASCI
• Mayeur et Romani
• menta entreprise
• Menuiserie de l'Est
• PHR BTP
• Real'Projets
• sarl as signaletique Accessigne
• Sarl David Riggi
• sarl mayeur et romani
• sarl pro facade
• sarl slc
• SEE LAUER
• Silistrini
• Sols Bois Design
• soprema entreprises sa
• Vinci Facilities Est Maintenance Service

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-19	Avis de marché
2017-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 2017-02-003
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les travaux à réaliser sur les bâtiments sur lesquels les services ont un droit à intervenir en tant que maître d'oeuvre interne. L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents: — un marché subséquent annuel à bons de commande mono ou multi-attributaires en cas de besoins récurrents et répétitifs. — des marchés subséquents ordinaires, à tranches optionnelles. L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Électricité 📦
Carrelages 📦
Pose de parquets 📦
Serrurerie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Plaques indicatrices 📦
Services de nettoyage 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux de bardage 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: 10 rue de Wendel — BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠
URL des documents: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025396
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
La valeur estimative indiquée pour le lot est annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un marché subséquent annuel à bons de commande mono ou multi-attributaires en cas de besoins récurrents et répétitifs.

— des marchés subséquents ordinaires, à tranches optionnelles.

L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Valeur totale estimée: 4 070 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Démolition
Numéro du lot: 01
Brève description:

— la préparation et l'installation de chantier

— les travaux préliminaires — les travaux d'espaces verts

— les travaux de déconstruction sélective du bâtiment

— les travaux de déconstruction soignée de la charpente bois existante

— les travaux de remise en état de la plateforme.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixée à 48 mois.

Informations complémentaires: La valeur estimative indiquée pour le lot est annuelle.
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 02
Brève description:

les travaux comprendront notamment, sans que cette liste soit limitative:

— l'amenée, la mise en place, la maintenance et le repli en fin de travaux des installations de chantier;

— les travaux de terrassements;

— tous les percements, saignées, rebouchages, scellements, raccords

— coulage de béton

— mise en place de parois maçonnée.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charpente — couverture — étanchéité
Numéro du lot: 03
Brève description:

Les travaux de Charpente-Couverture-Etanchéité à réaliser ne présentent aucun caractère limitatif. Les entreprises devront exécuter sans exception ni réserves, tous les travaux de leur profession indispensables au parfait achèvement des ouvrages, et ce, quelles que soient les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser.

— l'amenée, la mise en place, la maintenance et le repli en fin de travaux des installations du chantier;

— le nettoyage des ouvrages pour la livraison et la réception;

— la protection des ouvrages jusqu'à la réception;

— la fabrication en atelier ou sur place

— les scellements.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 04
Brève description:

Les travaux de Menuiseries intérieures à réaliser ne présentent aucun caractère limitatif. Les entreprises devront exécuter sans exception ni réserves, tous les travaux de leur profession indispensables au parfait achèvement des ouvrages, et ce, quelles que soient les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser.

— la fixation par tous moyens, compris tous calages, scellements, etc

— la fabrication en usine ou en atelier;

— la pose, la fixation, l'ajustement, le réglage et la vérification des ouvrages;

— la pose des dormants et des huisseries.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 05
Brève description:

Les travaux de Menuiseries extérieures à réaliser ne présentent aucun caractère limitatif. Les entreprises devront exécuter sans exception ni réserves, tous les travaux de leur profession indispensables au parfait achèvement des ouvrages, et ce, quelles que soient les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser.

— la fourniture et la pose des systèmes de fixation

— la pose des menuiseries

— la fourniture et la pose de quincailleries

— la pose et nettoyage des vitrages.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plâtrerie — faux-plafond — isolation
Numéro du lot: 06
Brève description:

Les travaux de plâtrerie, faux-plafond et isolation à réaliser ne présentent aucun caractère limitatif. Les entreprises devront exécuter sans exception ni réserves, tous les travaux de leur profession indispensables au parfait achèvement des ouvrages, et ce, quelles que soient les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser.

— mise en place d'isolation suivant principe constructif

— mise en place de cloison faux plafond plaque de plâtre sur ossature.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité courants faibles
Numéro du lot: 07
Brève description:

— les percements et les saignées

— la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les équipements

— les installations de mise à la terre, la prise de terre et les liaisons équipotentielles;

— les installations et équipements de sécurité électrique;

— les installations d'alarme et de signalisation.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité courants forts
Numéro du lot: 08
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Carrelage — chape
Numéro du lot: 09
Brève description:

— la fourniture, transport et mise en oeuvre de tous les matériaux

— la fourniture et l'application de l'enduit de lissage;

— la fourniture et la pose des revêtements en carrelage et accessoires.

Intitulé du lot: Sols souples — parquets
Numéro du lot: 10
Brève description:

— le traitement spécifique des supports;

— le traitement des microfissures

— la fourniture de la colle pour la pose par collage en plein du revêtement;

— la fourniture et la pose des revêtements.

Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie — métallerie
Numéro du lot: 11
Brève description:

— l'amenée, la mise en place, la maintenance et le repli des installations de chantier;

— la fourniture et pose de tous les matériaux, éléments fabriqués;

— la fixation par tous moyens.

Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 12
Brève description:

— la fourniture à pied d'oeuvre de tous les matériaux

— tous les échafaudages

— les ponçages des surfaces

— la mise en peinture des surfaces

— les protections des ouvrages.

Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 13
Brève description:

Les travaux de plomberie à réaliser ne présentent aucun caractère limitatif. Les entreprises devront exécuter sans exception ni réserves, tous les travaux de leur profession indispensables au parfait achèvement des ouvrages, et ce, quelles que soient les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser.

— la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux

— la distribution d'eau froide

— la distribution d'eau chaude sanitaire

— l'évacuation de toutes les eaux usées et eaux vannes,

— l'évacuation des eaux pluviales,

— la fourniture et la pose de tous les appareils sanitaires, leurs robinetteries et leurs accessoires,

— tous les percements, saignées, rebouchages, scellements, raccords.

Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — climatisation
Numéro du lot: 14
Brève description:

— les installations de chauffage comprenant les appareils de production du fluide chauffant, les tuyauteries de distribution et les corps de chauffe, robinetteries

— les équipements de régulation

— les raccordements électriques, gaz, , eau évacuation des fumées

— le réglage et l'équilibrage de l'installation.

Valeur estimée hors TVA: 69 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Signalétique intérieure / extérieure
Numéro du lot: 15
Brève description:

— tous les percements, saignées, rebouchages, scellements

— les mises en place des signalétiques et toutes les retouches si nécessaires

— le nettoyage au quotidien.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage de chantier
Numéro du lot: 16
Brève description:

— la fourniture des produits et matériels.

— La mise en oeuvre des protections nécessaires sur les ouvrages adjacents aux zones traitées ainsi que sur les équipements et le mobilier.

— La collecte et l'évacuation des déchets en décharge agréée.

Valeur estimée hors TVA: 16 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 17
Brève description:

— la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux et matériels

— les moyens de manutention et de levage nécessaires

— l'enlèvement des gravats, déchets, emballages vides et leur transport au centre de tri

— le nettoyage quotidien des postes de travail.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bardage
Numéro du lot: 18
Brève description:

— la protection des avoisinants lors de la réalisation des ouvrages

Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Isolation thermique extérieure — ravalement de façade
Numéro du lot: 19
Brève description:

Les travaux d'ite et de ravalement de façade à réaliser ne présentent aucun caractère limitatif. Les entreprises devront exécuter sans exception ni réserves, tous les travaux de leur profession indispensables au parfait achèvement des ouvrages, et ce, quelles que soient les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser.

— le nettoyage quotidien des postes de travail

— la dépose et la repose des éléments de façades;

— l'exécution des travaux et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises

— les nettoyages du chantier.

Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ascenseur — élévateur
Numéro du lot: 20
Brève description:

— armoire de manoeuvre

— système de télésurveillance.

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire (France — moselle).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés signée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des principales références de travaux similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 au critère valeur technique: organisation générale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 au critère valeur technique: réactivité du candidat
Sous critère 1 au critère valeur technique: développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix de prestation
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique
Sous critère 1 au critère 1 « valeur technique » : Organisation générale
Sous critère 2 au critère 1 " valeur technique: réactivité du candidat
Sous-critère 3 au critère 1 " valeur technique: Performances en matière de développement durable
Critère de coût: Prix des prestations sur la base de la simulation
Critère 2: Prix des prestations sur la base de la simulation
Sous critère 1 au critère 1 « valeur technique » : Organisation générale

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nombre d'attributaires à l'accord cadre:

Pour les lots 1, 14, 15, 16, 17 et 20: il sera retenu 3 attributaires par lot. Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12, 13, 18 et 19: il sera retenu 4 attributaires par lot.

Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.cavf.marcoweb.fr

En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir 2 dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents transmis au format .exe ne seront pas acceptés dans le cadre de la présente consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 016-025396 (2017-01-19)

Avis d'attribution de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les travaux à réaliser sur les bâtiments sur lesquels les services ont un droit à intervenir en tant que maître d'oeuvre interne. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents :- un marché subséquent annuel à bons de commande mono ou multi-attributaires en cas de besoins récurrents et répétitifs. — des marchés subséquents ordinaires, à tranches optionnelles. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 4 070 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue de Wendel, BP 20176

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-171421
Se réfère à l'avis: 2017/S 016-025396
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée au point II 1.7 est l'estimatif de l'accord-cadre. En effet, la valeur totale de l'accord-cadre ne sera connu qu'à l'issue du délai contractuel et de la somme totale des marchés subséquents. La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux de démolition à réaliser ne présentent aucun caractère limitatif. Les entreprises devront exécuter sans exception ni réserve, tous les travaux de leur profession indispensables au parfait achèvement des ouvrages, et ce, quelles que soient les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser. Les travaux comprendront notamment, sans que cette liste soit limitative, pour la démolition du bâtiment: — la préparation et l'installation de chantier — les travaux préliminaires — les travaux d'espaces verts — les travaux de déconstruction sélective du bâtiment — les travaux de déconstruction soignée de la charpente bois existante — les travaux de remise en état de la plateforme.

Le lot a été estimé à 30 000 EUR.

Les travaux de maçonnerie à réaliser ne présentent aucun caractère limitatif. Les entreprises devront exécuter sans exception ni réserves, tous les travaux de leur profession indispensables au parfait achèvement des ouvrages, et ce, quelles que soient les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser. Les travaux comprendront notamment, sans que cette liste soit limitative :- l'amenée, la mise en place, la maintenance et le repli en fin de travaux des installations de chantier ;- les travaux de terrassements ;- tous les percements, saignées, rebouchages, scellements, raccords- coulage de béton-mise en place de parois maçonnée.

Le lot a été estimé à 180 000 euros.

Les travaux de charpente-couverture-étanchéité à réaliser ne présentent aucun caractère limitatif. Les entreprises devront exécuter sans exception ni réserves, tous les travaux de leur profession indispensables au parfait achèvement des

ouvrages, et ce, quelles que soient les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser. Les travaux comprendront notamment, sans que cette liste soit limitative :- l'amenée, la mise en place, la maintenance et le repli en fin de travaux des installations du chantier ;- le nettoyage des ouvrages pour la livraison et la réception ;- la protection des ouvrages jusqu'à la réception

;- la fabrication en atelier ou sur place- les scellement.

Le lot a été estimé à 45 000 EUR.

Les travaux de menuiseries intérieures à réaliser ne présentent aucun caractère limitatif. Les entreprises devront exécuter sans exception ni réserves, tous les travaux de leur profession indispensables au parfait achèvement des ouvrages, et ce, quelles que soient les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser.les travaux comprendront notamment, sans que cette liste soit limitative :- la fixation par tous moyens, compris tous calages, scellements, etc — la fabrication en usine ou en atelier ;- la pose, la fixation, l'ajustement, le réglage et la vérification des ouvrages ;- la pose des dormants et des huisseries. Le lot a été estimé à 25 000 EUR.

Les travaux de menuiseries extérieures à réaliser ne présentent aucun caractère limitatif. Les entreprises devront exécuter sans exception ni réserves, tous les travaux de leur profession indispensables au parfait achèvement des ouvrages, et ce, quelles que soient les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser. Les travaux comprendront notamment, sans que cette liste soit limitative :- la fabrication en usine ou en atelier ;- la fourniture et la pose des systèmes de fixation — la pose des menuiseries- la fourniture et la pose de quincailleries- la pose et nettoyage des vitrages.

Le lot a été estimé à 28 000 EUR.

ouvrages, et ce, quelles que soient les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser. Les travaux comprendront notamment, sans que cette liste soit limitative :- tous les percements, saignées, rebouchages, scellements, raccords — mise en place d'isolation suivant principe constructif-mise en place de cloison faux plafond plaque de plâtre sur ossature. Le lot a été estimé à 32 000 euros.

Les travaux d'électricité courants faibles à réaliser ne présentent aucun caractère limitatif. Les entreprises devront exécuter sans exception ni réserves, tous les travaux de leur profession indispensables au parfait achèvement des ouvrages, et ce, quelles que soient les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser.les travaux comprendront notamment, sans que cette liste soit limitative :- les percements et les saignées- la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les équipements- les installations de mise à la terre, la prise de terre et les liaisons équipotentielles ;- les installations et équipements de sécurité électrique ;- les installations d'alarme et de signalisation. Le lot a été estimé à 70 000 euros.

Les travaux d'électricité courants forts à réaliser ne présentent aucun caractère limitatif. Les entreprises devront exécuter sans exception ni réserves, tous les travaux de leur profession indispensables au parfait achèvement des ouvrages, et ce, quelles que soient les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser.les travaux comprendront notamment, sans que cette liste soit limitative :- les percements et les saignées- la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les équipements- les installations de mise à la terre, la prise de terre et les liaisons équipotentielles ;- les installations et équipements de sécurité électrique ;- les installations d'alarme et de signalisation. Le lot a été estimé à 65 000 euros.

Les travaux de carrelage et chape à réaliser ne présentent aucun caractère limitatif. Les entreprises devront exécuter sans exception ni réserves, tous les travaux de leur profession indispensables au parfait achèvement des ouvrages, et ce, quelles que soient les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser.les travaux comprendront notamment, sans que cette liste soit limitative :- l'amenée, la mise en place, la maintenance et le repli en fin de travaux des installations de chantier ;- la fourniture, transport et mise en oeuvre de tous les matériaux- la fourniture et l'application de l'enduit de lissage ;- la fourniture et la pose des revêtements en carrelage et accessoires. Le lot a été estimé à 28 000 euros.

Les travaux de sols souples et parquets à réaliser ne présentent aucun caractère limitatif. Les entreprises devront exécuter sans exception ni réserves, tous les travaux de leur profession indispensables au parfait achèvement des ouvrages, et ce, quelles que soient les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser.les travaux comprendront notamment, sans que cette liste soit limitative :- le traitement spécifique des supports ;- le traitement des microfissures — la fourniture de la colle pour la pose par collage en plein du revêtement ;- la fourniture et la pose des revêtements. Le lot a été estimé à 17 000 euros.

Les travaux de serrurerie et de métallerie à réaliser ne présentent aucun caractère limitatif. Les entreprises devront exécuter sans exception ni réserves, tous les travaux de leur profession indispensables au parfait achèvement des ouvrages, et ce, quelles que soient les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser.les travaux comprendront notamment, sans que cette liste soit limitative :- l'amenée, la mise en place, la maintenance et le repli des installations de chantier ;- la fourniture et pose de tous les matériaux, éléments fabriqués;- la fabrication en usine ou en atelier ;- la fixation par tous moyens. Le lot a été estimé à 28 000 euros.

Les travaux de peinture à réaliser ne présentent aucun caractère limitatif. Les entreprises devront exécuter sans exception ni réserves, tous les travaux de leur profession indispensables au parfait achèvement des ouvrages, et ce, quelles que soient les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser.les travaux comprendront notamment, sans que cette liste soit limitative :- la fourniture à pied d'oeuvre de tous les matériaux — tous les échafaudages- les ponçages des surfaces- la mise en peinture des surfaces — les protections des ouvrages. Le lot a été estimé à 22 000 euros.

quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser.les travaux comprendront notamment, sans que cette liste soit limitative :- la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux — la distribution d'eau froide — la distribution d'eau chaude sanitaire — l'évacuation de toutes les eaux usées et eaux vannes, — l'évacuation des eaux pluviales,- la fourniture et la pose de tous les appareils sanitaires, leurs robinetteries et leurs accessoires,- tous les percements, saignées, rebouchages, scellements, raccords. Le lot a été estimé à 53 000 euros.

Les travaux de chauffage, ventilation et de climatisation à réaliser ne présentent aucun caractère limitatif. Les entreprises devront exécuter sans exception ni réserves, tous les travaux de leur profession indispensables au parfait achèvement des ouvrages, et ce, quelles que soient les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser.les travaux comprendront notamment, sans que cette liste soit limitative :- la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux- tous les percements, saignées, rebouchages, scellements, raccords- les installations de chauffage comprenant les appareils de production du fluide chauffant, les tuyauteries de distribution et les corps de chauffe, robinetteries- les équipements

de régulation- les raccordements électriques, gaz, , eau évacuation des fumées — le réglage et

l'équilibrage de l'installation. Le lot a été estimé à 69 000 euros.

Les travaux de signalétique intérieure et extérieure à réaliser ne présentent aucun caractère limitatif. Les entreprises devront exécuter sans exception ni réserves, tous les travaux de leur profession indispensables au parfait achèvement des ouvrages, et ce, quelles que soient les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser. Les travaux comprendront notamment, sans que cette liste soit limitative :- l'amenée, la mise en place, la maintenance et le repli en fin de travaux des installations de chantier ;- tous les percements, saignées, rebouchages, scellements- la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux- les mises en place des signalétiques et toutes les retouches si nécessaires — le nettoyage au quotidien. Le lot a été estimé à 18 000 euros.

Les travaux de nettoyage de chantier à réaliser ne présentent aucun caractère limitatif. Les entreprises devront exécuter sans exception ni réserves, tous les travaux de leur profession indispensables au parfait achèvement des ouvrages, et ce, quelles que soient les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser.les travaux comprendront notamment, sans que cette liste soit limitative :- la fourniture des produits et matériels .- la mise en oeuvre des protections nécessaires sur les ouvrages adjacents aux zones traitées ainsi que sur les équipements et le mobilier.- la collecte et l'évacuation des déchets en décharge agréée. Le lot a été estimé à 16 500 euros.

Les travaux de désamiantage à réaliser ne présentent aucun caractère limitatif. Les entreprises devront exécuter sans exception ni réserves, tous les travaux de leur profession indispensables au parfait achèvement des ouvrages, et ce, quelles que soient les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser.les travaux comprendront notamment, sans que cette liste soit limitative :- la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux et matériels — les moyens de manutention et de levage nécessaires — l'enlèvement des gravats, déchets, emballages vides et leur transport au centre de tri- le nettoyage quotidien des postes de travail. Le lot a été estimé à 120 000 euros.

Les travaux de bardage à réaliser ne présentent aucun caractère limitatif. Les entreprises devront exécuter sans exception ni réserves, tous les travaux de leur profession indispensables au parfait achèvement des ouvrages, et ce, quelles que soient les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser.les travaux comprendront notamment, sans que cette liste soit limitative :- la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux — les moyens de manutention et de levage nécessaires — la protection des avoisinants lors de la réalisation des ouvrages- le nettoyage quotidien des postes de travail. Le lot a été estimé à 33 000 euros.

ouvrages, et ce, quelles que soient les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser. Les

Travaux comprendront notamment, sans que cette liste soit limitative :- la fourniture, le

transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux — les moyens de manutention et de levage nécessaires — le nettoyage quotidien des postes de travail- la dépose et la repose des éléments de façades ;- l'exécution des travaux et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises- les nettoyages du chantier. Le lot a été estimé à 74 000 euros.

Les travaux d'ascenseur et d'élévateur à réaliser ne présentent aucun caractère limitatif. Les entreprises devront exécuter sans exception ni réserves, tous les travaux de leur profession indispensables au parfait achèvement des ouvrages, et ce, quelles que soient les quantités d'ouvrages qu'elles auront à réaliser. Les travaux comprendront notamment, sans que cette liste soit limitative :- la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux — armoire de manoeuvre — système de télésurveillance. Le lot a été estimé à 64 000 euros.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire (France — Moselle).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Sous-critère 1 au critère 1 « valeur technique » : organisation générale
Sous-critère 2 au critère 1 " valeur technique: réactivité du candidat
Sous-critère 3 au critère 1 " valeur technique: performances en matière de développement
Critère de coût: Critère 2: prix des prestations sur la base de la simulation
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 au critère 1 " valeur technique: Performances en matière de développement
Critère 1: Valeur technique / Pondération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-12 📅

Référence
Informations complémentaires

l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine

juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication

du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014),

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.

Source: OJS 2017/S 088-171421 (2017-05-04)

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