Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de mandat de maîtrise d'ouvrage
Conseil général de l'Essonne
La présente consultation concerne des missions de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction, de réhabilitation, de réaménagement de bâtiments dont le programme et l'estimation financière prévisionnelle ont fait l'objet d'une délibération du Conseil Départemental. Le présent accord-cadre permettra, sur une période maximale de 4 ans, de retenir trois (3) opérateurs qui seront ensuite remis en concurrence lors de la passation de marchés subséquents. La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret nº2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans fixation de montants annuels minimum et maximum passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches au niveau de l'accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-09 | Avis de marché |
| 2017-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Numéro de référence: 1779_1_00
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 0160919191 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283689&orgAcronyme=x6c 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MjgzNjg5 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225583
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options: Possibilités de modifications de l'accord-cadre, de reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283689&orgAcronyme=x6c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Téléphone: +33 160919191 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: uniquement pour la copie de sauvegarde: hôtel du département — daja/Scp — boulevard de France
Courrier électronique: guimbaud@cd-essonne.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 112-225583 (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Numéro de référence: 1779_1_00
Brève description:
La présente consultation concerne des missions de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction, de réhabilitation, de réaménagement de bâtiments dont le programme et l'estimation financière prévisionnelle ont fait l'objet d'une délibération du Conseil Départemental. Le présent accord-cadre permettra, sur une période maximale de 4 ans, de retenir trois (3) opérateurs qui seront ensuite remis en concurrence lors de la passation de marchés subséquents. La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret nº2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans fixation de montants annuels minimum et maximum passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches au niveau de l'accord-cadre.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 0160919191 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283689&orgAcronyme=x6c 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MjgzNjg5 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225583
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire dans la mesure où la réalisation des prestations, objet du marché, ne doit pas être perturbée par la défaillance d'un des membres du groupement.
Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Cet accord-cadre est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires pour des missions de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément trois (3) fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre concerne un prestataire ou un groupement de prestataires disposant notamment des compétences suivantes:
— urbanistes, architectes, ingénieurs conducteurs d'opérations de construction/rénovation de bâtiment,
— finances et comptabilité publiques,
— juristes,
— commande publique, nécessaires aux missions relevant de l'accord-cadre.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283689&orgAcronyme=x6c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Téléphone: +33 160919191 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: uniquement pour la copie de sauvegarde: hôtel du département — daja/Scp — boulevard de France
Courrier électronique: guimbaud@cd-essonne.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire dans la mesure où la réalisation des prestations, objet du marché, ne doit pas être perturbée par la défaillance d'un des membres du groupement.
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Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Cet accord-cadre est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 112-225583 (2017-06-09)
Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Evry Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519974
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225583
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 56
Pondération du prix: 44
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2017/S 247-519974 (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des missions de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction, de réhabilitation, de réaménagement de bâtiments dont le programme et l'estimation financière prévisionnelle ont fait l'objet d'une délibération du conseil départemental. Le présent accord-cadre permettra, sur une période maximale de 4 ans, de retenir 3 opérateurs qui seront ensuite remis en concurrence lors de la passation de marchés subséquents. La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans fixation de montants annuels minimum et maximum passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches au niveau de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Evry Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519974
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225583
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Date de signature du marché nº 17_1779_1_00 : 7.11.2017 le marché est attribué sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Description des critères: - valeur technique notée sur 25 points et comprenant 3 sous critères. - Prix noté sur 20 points, calculé selon la formule suivante: np = 20 x (Po / P). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification aux titulaires et sera reconduit expressément, dans les conditions de l'article 1.5. Du CCP, par périodes successives d'un an à compter de la date d'anniversaire. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un accord cadre multi attributaires pour des missions de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Description des options: Possibilités de modifications de l'accord cadre, de reconductions.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 56
Pondération du prix: 44
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2017/S 247-519974 (2017-12-21)
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