Accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations de mécanique et de carrosserie pour les véhicules de la Ville de Cergy

Commune de Cergy

Accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations de mécanique et de carrosserie pour les véhicules de la Ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-13.

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation de voitures › Services de réparation de carrosseries de véhicules
• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de camions
• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de motos

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: 10.17
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations de mécanique et de carrosserie pour les véhicules de la Ville de Cergy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Services de réparation et d'entretien de motos 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville — BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134337759 📞
Fax: +33 134334504 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283949&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364622
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
L'ensemble des lots est passé sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations de mécanique, électriques, électroniques, de carrosserie et peinture pour les véhicules légers de la Ville de Cergy
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de mécanique, électriques, électroniques, de carrosserie et peinture pour les véhicules légers de la Ville de Cergy.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-Cadre est conclu à compter du 24.1.2018, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 24.1.2018, pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit 4 ans au total.

Informations complémentaires: L'ensemble des lots est passé sans montant minimum ni montant maximum.
Intitulé du lot: Prestations de mécanique, électriques et électroniques, carrosserie, peinture et pneumatiques pour les poids lourd de la Ville de Cergy
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de mécanique, électriques et électroniques, carrosserie, peinture et pneumatiques pour les poids lourd de la Ville de Cergy.

Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 24.1.2018, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 24.1.2018, pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit 4 ans au total.

Intitulé du lot: Prestations de mécanique, électriques et électroniques, carrosserie, peinture et pneumatiques pour les motos de la Ville de Cergy
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de mécanique, électriques et électroniques, carrosserie, peinture et pneumatiques pour les motos de la Ville de Cergy.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée,

— déclaration du candidat DC 2 dûment complétée,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les déclarations sur l'honneur mentionnées à l'article 3 du règlement de la consultation,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:

Attestation fiscale (liasse 3666),

Attestation de vigilance de l'urssaf ou équivalent.

Situation économique et financière:

— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),

— une attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique mécanique, électrique, électronique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mémoire technique carrosserie et peinture
Critère de coût: Coût horaire main d'œuvre niveau 1 mécanique au regard des prix unitaires des BPU
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Coût horaire main d'œuvre niveau 2 mécanique au regard des prix unitaires des BPU
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Coût horaire main d'œuvre niveau 3 mécanique au regard des prix unitaires des BPU
Coût horaire main d'œuvre niveau 1 carrosserie au regard des prix unitaires des BPU
Coût horaire main d'œuvre niveau 2 carrosserie au regard des prix unitaires des BPU
Coût horaire main d'œuvre niveau 3 carrosserie au regard des prix unitaires des BPU
Prestation type au regard des devis type (note sur la moyenne des devis types)
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Remise sur le prix des pièces (note sur la moyenne des remises)
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Forfait passage aux mines
Forfait intervention avec camion atelier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950127700897
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 134334472 📞
Courrier électronique: laurence.taillard@ville-cergy.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, en application des articles 78 et 79 du décret. L'ensemble des lots est passé sans montants minimum ni maximum.les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 01.76.64.74.08. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire,

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017, n° 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 178-364622 (2017-09-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes (>20)