Accord-cadre mono-attributaire relatif à la mission d'assistance technique et maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) pour travaux de remplacement, dévoiement et/ou création de réseaux

Paris Habitat — OPH

Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera passé en application des articles 25, 71 à 73 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre non alloti.
Accord-cadre conclu:
— pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification,
— sans montant minimum et sans montant maximum.
La présente consultation intervient dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociations visant à sélectionner dans un premier temps 3 candidats (si un nombre suffisant de candidatures est obtenu) auxquels un dossier de consultation sera transmis dans un second temps.
Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins et pourront porter sur des missions de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de remplacement, dévoiement et/ou création de réseaux (voir détail dans le document intitulé «Contexte et prestations envisagées».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• S2T ingénierie de la construction durable

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-11	Avis de marché
2018-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2017/116
Brève description:

Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera passé en application des articles 25, 71 à 73 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre non alloti. Accord-cadre conclu: — pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, — sans montant minimum et sans montant maximum. La présente consultation intervient dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociations visant à sélectionner dans un premier temps 3 candidats (si un nombre suffisant de candidatures est obtenu) auxquels un dossier de consultation sera transmis dans un second temps. Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins et pourront porter sur des missions de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de remplacement, dévoiement et/ou création de réseaux (voir détail dans le document intitulé «Contexte et prestations envisagées».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272168
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera passé en application des articles 25, 71 à 73 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Accord-cadre non alloti.

Accord-cadre conclu:

— pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification,

— sans montant minimum et sans montant maximum.

La présente consultation intervient dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociations visant à sélectionner dans un premier temps 3 candidats (si un nombre suffisant de candidatures est obtenu) auxquels un dossier de consultation sera transmis dans un second temps.

Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins et pourront porter sur des missions de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de remplacement, dévoiement et/ou création de réseaux (voir détail dans le document intitulé «Contexte et prestations envisagées».

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Conformément à l'article 30-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75... — Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Document Unique de Marché Européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le Dossier de la Consultation.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1. Les chiffres d'affaires au cours de 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME et dans le A3.

2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont les références des 3 dernières années en rapport avec l'opération et notamment:

a) 3 Références du candidat au cours des 3 dernières années en études et Moe de travaux de réseaux;

b) des références libres.

Les références devront impérativement être présentées dans le A3 intitulé «Présentation et intérêt du candidat» et peuvent être indiquées en complément dans le DUME. Seront également précisés dans ce document les moyens humains et, le cas échéant, de la composition de l'équipe.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: sans objet.

Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Financement: ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate;

Adéquation des références fournies aux objectifs et aux attentes définis dans le contexte et la présentation des travaux envisagés.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — DAJM — à l'attention du Service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — service courrier — à l'attention du Service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de candidature
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 133-272168 (2017-07-11)

Avis d'attribution de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera passé en application des articles 25, 71 à 73 et 78 à 80 du décret n Accord-cadre non alloti. Accord-cadre conclu: — pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, — sans montant minimum et sans montant maximum. La présente consultation intervient dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociations visant à sélectionner dans un premier temps 3 candidats (si un nombre suffisant de candidatures est obtenu) auxquels un dossier de consultation sera transmis dans un second temps. Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins et pourront porter sur des missions de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de remplacement, dévoiement et/ou création de réseaux (voir détail dans le document intitulé "Contexte et prestations e.

Valeur totale du marché: 71 205 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151511
Se réfère à l'avis: 2017/S 133-272168
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum a été signé le 28.3.2018. Modalités de consultation: L'accord-cadre est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH. Direction Juridique et de la Commande Publique. 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera passé en application des articles 25, 71 à 73 et 78 à 80 du décret n

Accord-cadre non alloti. Accord-cadre conclu:

Description des options: Conformément à l'article 30-7 du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-04 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum a été signé le 28.3.2018.

Modalités de consultation: L'accord-cadre est consultable sur demande écrite adressée à:

Paris Habitat — OPH.

Direction Juridique et de la Commande Publique.

21 bis, rue Claude Bernard

75253 Paris cedex 05

Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Source: OJS 2018/S 068-151511 (2018-04-06)

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