Accord-cadre mono-attributaire relatif à la mission d'assistance technique et maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) pour travaux de remplacement, dévoiement et/ou création de réseaux
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera passé en application des articles 25, 71 à 73 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre non alloti.
Accord-cadre conclu:
— pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification,
— sans montant minimum et sans montant maximum.
La présente consultation intervient dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociations visant à sélectionner dans un premier temps 3 candidats (si un nombre suffisant de candidatures est obtenu) auxquels un dossier de consultation sera transmis dans un second temps.
Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins et pourront porter sur des missions de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de remplacement, dévoiement et/ou création de réseaux (voir détail dans le document intitulé «Contexte et prestations envisagées».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-11
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Avis de marché
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| 2018-04-06
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Avis d'attribution de marché
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