Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de produits d'entretien et chimiques pour les bâtiments de la Ville et du Centre communal d'action sociale

Groupement de commande ville et CCAS

Fourniture de produits d'entretien et chimiques pour les bâtiments de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupement de commande ville et CCAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-21	Avis de marché
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Brève description:

Fourniture de produits d'entretien et chimiques pour les bâtiments de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Produits chimiques 📦
Fournitures jetables pour restauration 📦
Matériel de lavage 📦
Peintures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande ville et CCAS
Adresse postale: Hôtel de Ville — place d'Isny — BP 29 Notre-Dame-de-Gravenchon
Code postal: 76330
Commune postale: Port-Jérôme-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.pj2s.fr 🌏
Courrier électronique: ccoupin@pj2s.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330021
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes avec les montants suivants: — minimum annuel de 41 666,67 EUR HT pour la Ville, — minimum annuel de 2 083,33 EUR HT pour le CCAS. Sans montants minimum ni maximum annuels pour la Ville et le CCAS.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Matériels d'entretien, d'hygiène, de table.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de matériels d'entretien, produits d'hygiène, et produits de tables.

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an et sera ensuite reconductible par année civile, les 3 années suivantes.

Informations complémentaires:

Marché à bons de commandes avec les montants suivants:

— minimum annuel de 41 666,67 EUR HT pour la Ville,

— minimum annuel de 2 083,33 EUR HT pour le CCAS.

Sans montants minimum ni maximum annuels pour la Ville et le CCAS.

Intitulé du lot: Sacs poubelles — lot réservé pour les ateliers protégés.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de sacs poubelles pour la Ville et le CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 11 667 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an, et sera ensuite reconductible par année civile, les années suivantes.

Informations complémentaires:

Marché réservé exclusivement aux ateliers protégés. Marché à bons de commande selon les montants suivants:

— minimum annuel de 2500 EUR HT pour la Ville,

— minimum annuel de 416,67 EUR HT pour le CCAS.

Sans montants maximum annuels pour la Ville et le CCAS.

Intitulé du lot: Produits d'entretien "Liquides".
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de produits chimiques.
Valeur estimée hors TVA: 59166.66 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée ferme d'un an, et sera tacitement reconductible par année civile, les 3 années suivantes.

Informations complémentaires:

Marché à bons de commande selon les montants suivants:

— montant minimum annuel de 58 333,33 EUR HT pour la Ville,

— montant minimum annuel de 833,33 EUR HT pour le CCAS.

Intitulé du lot: Produits écologiques jetables.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et livraison de produits écologiques jetables pour la restauration.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée ferme d'un an et sera reconductible par année civile, les 3 années suivantes.

Informations complémentaires:

— minimum annuel de 416,67 EUR HT pour la Ville,

— minimum annuel de 833,33 EUR HT pour le CCAS.

Sans montants maximums annuels pour la Ville et le CCAS.

Intitulé du lot: Matériel d'entretien spécifique microfibre "Ergonomique et écologique".
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture et livraison de matériels d'entretien spécifique, microfibres "Ergonomiques et écologiques".

Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

— minimum annuel de 2 500 EUR HT pour la Ville,

— sans montant maximum annuel pour la Ville,

— sans montants minimum ni maximum annuels pour le CCAS.

Intitulé du lot: Peinture pour les terrains de football.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture et livraison de peintures pour le marquage des terrains de football extérieurs de la ville.

Valeur estimée hors TVA: 28 334 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée ferme d'un an, et sera reconductible par année civile, les 3 années suivantes.

Informations complémentaires: — montant minimum annuel de 7 083 EUR HT et sans montant maximum annuel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port-Jérôme-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Déclaration du candidat.

Attestations sur l'honneur.

(Formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 souhaités).

À noter: il est demandé aux candidats d'utiliser le nouveau CERFA Dc1 mis en ligne par la Direction des affaires juridiques gratuitement sur son site: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics.

Égalité hommes/femmes Loi du 4.8.2014.

En cas de groupement, la lettre de candidature devra faire apparaître les membres du groupement.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.

Attestation d'assurance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Notre-Dame-de-Gravenchon
76330 Port-Jérôme-sur-Seine.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Carole Coupin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La remise d'un dossier de consultation sur papier aux entreprises, est réservée aux opérateurs économiques qui ne disposent pas des moyens permettant d'accéder à ces documents par voie électronique. Les offres seront envoyées contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante: Commune de Port-Jérôme-sur-Seine — Commande publique — place d'Isny — BP 29 — Notre-Dame-de-Gravenchon — 76330 Port-Jérôme-sur-Seine.

Le DCE est également disponible sur le site de dématérialisation www.achatpublic.com sous la référence:

Csl_2017_3sio4fbxz0.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 160-330021 (2017-08-21)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Brève description:

Fourniture et livraison de produits d'entretien et chimiques pour les bâtiments de la ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine — 6 Lots.

Valeur totale du marché: 466666.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Articles jetables en papier 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de Commande ville et CCAS
Adresse postale: Hôtel de Ville place d'Isny — BP 29 Notre-Dame-de-Gravenchon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-511999
Se réfère à l'avis: 2017/S 160-330021
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Ville: montant mini annuel: 41 666,67 EUR (HT) sans maxi annuel. CCAS: montant mini annuel: 2 083,33 EUR (HT) sans maxi annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Matériels d'entretien, d'hygiène, de table
Brève description: Fourniture de matériels d'entretien, d'hygiène, de table.
Informations complémentaires:

Ville: montant mini annuel: 41 666,67 EUR (HT) sans maxi annuel.

CCAS: montant mini annuel: 2 083,33 EUR (HT) sans maxi annuel.

Intitulé du lot: Sacs poubelles — Lot réservé pour les ateliers protégés
Brève description: Fourniture de sacs poubelles.
Intitulé du lot: Produits d'entretien &Amp;Quot;Liquides&Amp;Quot;
Brève description: Fourniture de produits d'entretien &Amp;Quot;Liquides&Amp;Quot;
Intitulé du lot: Produits écologiques jetables
Brève description: Fourniture de produits écologiques jetables.
Intitulé du lot: Matériel d'entretien spécifique microfibre &Amp;Quot;Ergonomique et écologique"
Brève description:

Matériel d'entretien spécifique microfibre &Amp;Quot;Ergonomique et écologique"

Intitulé du lot: Peinture pour les terrains de football
Brève description: Peinture pour les terrains de football.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Port-Jérôme-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Montant minimum annuel et montant maximum annuel des marchés par lot:

Lot 1: mini: 41 666,67 EUR (HT) et sans maxi pour la ville mini: 2083,33 EUR (HT) et sans maxi pour le CCAS.

Lot 2: mini: 2 500 EUR (HT) et sans maxi pour la ville.

Mini: 416,67 EUR (HT) et sans maxi pour le CCAS.

Lot 3: mini 58 333,33 EUR (HT) et sans maxi pour la ville.

Mini: 833,33 EUR (HT) et sans maxi pour le CCAS.

Lot 4: mini: 416,67 EUR (HT) et sans maxi pour la ville.

Lot 5: mini: 2500 EUR (HT) et sans maxi pour la ville.

Sans mini ni maxi pour le CCAS.

Lot 6: mini: 7083,33 et sans maxi (ville).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 245-511999 (2017-12-19)

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