Accord cadre mono-attributaire en vue de la passation de marchés de travaux de Vrd et paysage de l'ensemble des lots, y compris aménagement du jardin, de la Caserne de Reuilly à Paris 12ème
Paris Habitat — OPH
La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono attributaire de travaux de Vrd et paysage de l'ensemble des lots, y compris les travaux d'aménagement du jardin public pour lequel la Ville de Paris a transféré à Paris Habitat sa maîtrise d'ouvrage.Les marchés subséquents porteront sur les travaux de Vrd et d'aménagement paysager des 6 lots à bâtir, du jardin central ainsi que des espaces extérieurs.
les marchés subséquents seront traités à prix forfaitaire et comprendront des prestations traitées à prix unitaires.
Le délai de réception des offres était de 2017-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Segex
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts › Travaux d'aménagement paysager de jardins
- • Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-09 | Avis de marché |
| 2018-05-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2016/249
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager de jardins 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-009617
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — DAJM — A l'attention du Service Marchés — 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — A l'attention du Service Marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au réglement de candidature
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 007-009617 (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2016/249
Brève description:
La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono attributaire de travaux de Vrd et paysage de l'ensemble des lots, y compris les travaux d'aménagement du jardin public pour lequel la Ville de Paris a transféré à Paris Habitat sa maîtrise d'ouvrage.Les marchés subséquents porteront sur les travaux de Vrd et d'aménagement paysager des 6 lots à bâtir, du jardin central ainsi que des espaces extérieurs.
les marchés subséquents seront traités à prix forfaitaire et comprendront des prestations traitées à prix unitaires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager de jardins 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-009617
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono attributaire de travaux de Vrd et paysage de l'ensemble des lots, y compris les travaux d'aménagement du jardin public pour lequel la Ville de Paris a transféré à Paris Habitat sa maîtrise d'ouvrage.Les marchés subséquents porteront sur les travaux de Vrd et d'aménagement paysager des 6 lots à bâtir, du jardin central ainsi que des espaces extérieurs.
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les marchés subséquents seront traités à prix forfaitaire et comprendront des prestations traitées à prix unitaires.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Caserne de Reuilly Diderot
75012 — Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le Dossier de la Consultation.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.
2.Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
3- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
4.Les références du candidat au cours des 5 dernières seront présentées dans le cadre A3 fourni dans le présent dossier de candidature:
— réalisation d'un jardin public en milieu urbain
— travaux de dépollution milieu contraint
— réalisation de revêtements minéraux
— travaux en secteur d'aménagement type Zac
5.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
6.les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent:
— Terrassement et fouilles, technicité courante, Qualibat 1311
— Canalisations et assainissement, technicité courante, Qualibat 1321,
— Création de jardins et d'espaces verts, Qualipaysage P120
— Clôtures métalliques, technicité courante, Qualibat 4411
— Porte piétonne et portails, technicité courante, Qualibat 4581
— Electricité: électrotechnique, Qualifelec indice E2
— Dépollution de sols Fntp 7551.
Conditions d'exécution du contrat:
Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 110 et suivants du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation. Il peut être substitué à la retenue de garantie de cinq pour cent une garantie à première demande.
financement: ressources extérieures publiques (prêt subvention/Ville de Paris)
paiement: virement à 30 jours.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — DAJM — A l'attention du Service Marchés — 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — A l'attention du Service Marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au réglement de candidature
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 007-009617 (2017-01-09)
Avis d'attribution de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 5 378 597 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-227763
Se réfère à l'avis: 2017/S 007-009617
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 100-227763 (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono attributaire de travaux de Vrd et paysage de l'ensemble des lots, y compris les travaux d'aménagement du jardin public pour lequel la Ville de Paris a transféré à Paris Habitat sa maîtrise d'ouvrage.Les marchés subséquents porteront sur les travaux de Vrd et d'aménagement paysager des 6 lots à bâtir, du jardin central ainsi que des espaces extérieurs.
Les marchés subséquents seront traités à prix forfaitaire et comprendront des prestations traitées à prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-227763
Se réfère à l'avis: 2017/S 007-009617
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été signé le 23.4.2018.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — Oph.
Direction Juridique et de la Commande Publique.
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Le montant indiqué ci-avant correspond au montant cumulé plafond des marchés subséquents.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés subséquents seront traités à prix forfaitaire et comprendront des prestations traitées à prix unitaires.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été signé le 23.4.2018.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — Oph.
Direction Juridique et de la Commande Publique.
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Le montant indiqué ci-avant correspond au montant cumulé plafond des marchés subséquents.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 100-227763 (2018-05-28)
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