Accord-cadre mono attributaire a bons de commande pour l'entretien, la réparation et les pneumatiques des véhicules de la Communauté du Soissonnais

Communauté d'agglomération du Soissonnais

Le présent marché concerne la gestion de la flotte automobile au sens large de la Communauté d'agglomération du Soissonnais. Il s'agit de prestations de services et de certaines fournitures:
— fourniture, pose et réparation de pneumatiques de nos véhicules.
— réparation et fourniture de pièces de nos véhicules, à l'exclusion des véhicules dont la technicité requiert l'intervention des fournisseurs-constructeurs.
Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Best Drive — Contitrade Nord-Est SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Soissonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules › Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-22	Avis de marché
2017-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: 17-12
Brève description:

Le présent marché concerne la gestion de la flotte automobile au sens large de la Communauté d'agglomération du Soissonnais. Il s'agit de prestations de services et de certaines fournitures: — fourniture, pose et réparation de pneumatiques de nos véhicules. — réparation et fourniture de pièces de nos véhicules, à l'exclusion des véhicules dont la technicité requiert l'intervention des fournisseurs-constructeurs. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
URL des documents: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
URL pour la participation: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Date de début: 2017-08-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200585
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
En droit français, la séance d'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la gestion de la flotte automobile au sens large de la Communauté d'agglomération du Soissonnais. Il s'agit de prestations de services et de certaines fournitures:

— fourniture, pose et réparation de pneumatiques de nos véhicules.

— réparation et fourniture de pièces de nos véhicules, à l'exclusion des véhicules dont la technicité requiert l'intervention des fournisseurs-constructeurs.

Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les cahier des clauses techniques particulières.

Intitulé du lot: « Fourniture, pose et réparation de pneumatiques pour véhicules poids lourds, agricoles et engins »
Numéro du lot: 1
Brève description:

— réparation suite à une crevaison (la réparation aura lieu sur le lieu de crevaison),

— fourniture et pose de pneumatiques avec équilibrage des roues,

— recreusage des pneus poids lourds,

— visite de contrôle tous les 3 mois de la flotte poids lourds sur le lieu de garage des véhicules.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, par reconduction tacite.

La durée de validité du marché ne saurait excéder le 30.6.2021.

Intitulé du lot: « Fourniture, pose et réparation de pneumatiques pour véhicules légers, utilitaires et matériels horticoles »
Numéro du lot: 2
Brève description:

— réparation suite à une crevaison,

— fourniture et pose de pneumatiques (avec équilibrage compris),

— fourniture et pose d'amortisseurs,

— contrôle de géométrie de train avant des véhicules utilitaires et légers une fois par an obligatoire.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: « Réparation et fourniture de pièces pour véhicules poids lourds, agricoles et engins »
Numéro du lot: 3
Brève description:

Contrôles:

Une visite annuelle de pré-contrôle sera effectuée sur ces véhicules avant passage au service des mines.

Les contrôles des chrono-tachygraphes ainsi que tous les contrôles règlementaires devront être effectués. Ces contrôles seront planifiés par le prestataire en accord avec la Communauté d'agglomération du Soissonais.

Les convocations devront parvenir au Centre technique Communautaire 15 jours avant par courrier, fax ou mail.

Sont exclus les contrôles obligatoires semestriels des grues et des ampirolls et les contrôles trimestriels des bennes à ordures.

Tous travaux de maintenance et de réparation.

Pour ce qui concerne l'entretien courant (vidange, éclairage...), il sera effectué dans la mesure du possible par nos services. Occasionnellement, le titulaire pourra être sollicité sur ce type de prestations.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: « Réparation et fourniture de pièces pour véhicules légers et utilitaires »
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les contrôles seront effectués par le service patrimoine de la Communauté d'agglomération. Occasionnellement, le titulaire pourra être sollicité sur ce type de prestations.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (le signataire de la candidature devra avoir reçu le pouvoir d'une personne figurant au K Bis ou d'une personne ayant elle-même reçu le pouvoir d'engager la société).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: 11 avenue François Mitterrand — les terrasses du Mail — 02880 Cuffies.
Informations complémentaires: En droit français, la séance d'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24020047700026
Contact
Point de contact: M. Jean-Marie Carre
Adresse du profil d'acheteur: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
URL des documents: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communtauté d'agglomération du Soissonnais
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — les Terrasses du Mail
Point de contact: Mr Antoine Jacquelet ou M. Philippe Louis
Pays: Aisne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est accessible depuis le profil acheteur (via le site internet http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html, onglet « marchés publics »). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou électronique n'est autorisée.

Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation.

Ainsi, il est vivement recommandé de clairement vous identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

— transmises par voie électronique,

— présentées sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,

— présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service marchés publics contre récépissé.

Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages:

— coûts: 55 %.

— valeur technique (45 %), décomposé de la manière suivante:

Ampleur des prestations proposées (modalités d'intervention et d'assistance, délai de fournitures de pièces, délai de réalisation des prestations): 15 %.

Qualité des fournitures proposées (au regard notamment des fiches matériels): 15 %.

Moyens humains affectés à la mission avec description des compétences, expériences et fourniture de CV: 15 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique (arrêt CE, 10.7.1996, Cayzeele),

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Arrêt CE 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2017/S 101-200585 (2017-05-22)

Avis d'attribution de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la gestion de la flotte automobile au sens large de la communauté d'agglomération du Soissonnais. Il s'agit de prestations de services et de certaines fournitures: — fourniture, pose et réparation de pneumatiques de nos véhicules. — réparation et fourniture de pièces de nos véhicules, à l'exclusion des véhicules dont la technicité requiert l'intervention des fournisseurs-constructeurs. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les cahier des clauses techniques particulières.

Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354238
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-200585
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le marché entre en vigueur à compter de la notification du marché jusqu'au 30.6.2018. Le marché est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, par reconduction tacite. La durée de validité du marché ne saurait excéder le 30.6.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la gestion de la flotte automobile au sens large de la communauté d'agglomération du Soissonnais. Il s'agit de prestations de services et de certaines fournitures:

Les convocations devront parvenir au centre technique communautaire 15 jours avant par courrier, fax ou mail.

Les contrôles seront effectués par le service patrimoine de la communauté d'agglomération. Occasionnellement, le titulaire pourra être sollicité sur ce type de prestations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère «Valeur technique»
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de coût: Critère «Coûts»
Pondération du coût: 55 %
Critère de qualité (nom): Critère «valeur technique»
Critère de coût: Critère «coûts»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché entre en vigueur à compter de la notification du marché jusqu'au 30.6.2018.

Le marché est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, par reconduction tacite. La durée de validité du marché ne saurait excéder le 30.6.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA.

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique (arrêt CE 10.7.1996 Cayzeele).

Source: OJS 2017/S 173-354238 (2017-09-04)

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