Accord-Cadre Impression no1

Brève description

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite par le RPA du lot no3 de la consultation no2015/efs-sc/1803. La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre permettant d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents pour l'impression des supports de communication, institutionnels et métiers des ETS de métropole de l'efs par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm) ou équivalentes.

Informations complémentaires

La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article 42-1-a de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et articles 25, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.le marché est un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, conclu en application de l'article 77 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Le nombre d'attributaires pour l'accord-cadre est fixé à quatre attributaires, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.

le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.

Retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2017efs_sc2068).

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.

Dépôt des plis:

Les plis peuvent être déposés:

1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « Ne pas ouvrir par le service courrier» et « Accord-Cadre Impression no1 — - Relance lot 3 — 2017/efs-sc/2068» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'efs: 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — direction des Achats des approvisionnements et de l'immobilier- 20, avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

— Aide:

Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique «Aide».

— Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — etablissement Français du Sang — 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax :0155939602 Mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr

les candidats adressent leur demande le 28/07/2017 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.

Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Marché public réservé

l'accord-cadre est réservé exclusivement aux entreprises du secteur protégé selon les dispositions des articles 13 et 14 du Décret. Les candidatures ne répondant pas à ces exigences seront rejetées sans être analysées. Ce marché étant réservé au secteur protégé, les candidats fournissent a minima une attestation d'agrément en tant que structure répondant aux critères des articles 36 et 37 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (Agrément ou Autorisation administrative d'ouverture pour les ESAT, et le Contrat d'objectif triennal (Cot) pour les EA, ou document équivalent).

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.