Accord-Cadre Impression no1
Établissement Français du Sang
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite par le RPA du lot no3 de la consultation no2015/efs-sc/1803. La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre permettant d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents pour l'impression des supports de communication, institutionnels et métiers des ETS de métropole de l'efs par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm) ou équivalentes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-05 | Avis de marché |
| 2017-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2017EFS_SC2068
Brève description:
“La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite par le RPA du lot no3 de la consultation no2015/efs-sc/1803. La présente consultation a pour...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339370&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339370&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261269
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article 42-1-a de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public a pour objet détablir les termes régissant les futurs marchés subséquents pour limpression, le façonnage, les conditionnements et...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières, sans que la...”
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Description des options:
“Le marché est susceptible de donner lieu à un marché négocié portant sur la livraison complémentaire de fournitures conformément à l'article 30-i-4 du Décret.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine et dans les DOM.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une lettre de candidature indiquant :-les nom,”
“adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, -les raison sociale, forme”
“juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro”
“siren du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.une déclaration sur”
“l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles”
“que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ;Si le candidat”
“est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son”
“activité ;Les candidats remettent les Dc1 et Dc2 remis dans le dossier de consultation. Les”
“Rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte”
“que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.”
Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 derniers exercices.”
“Une présentation d'une des principaux services effectués pour les 3 derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
“La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
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“Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
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“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.”
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La Plaine Saint Denis cedex.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339370&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats des Approvisionnements et de l'Immobilier
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339370&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Juin 2021.”
“La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article 42-1-a de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et...”
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“Le nombre d'attributaires pour l'accord-cadre est fixé à quatre attributaires, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres...”
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“le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.”
“Retrait du dossier de consultation:”
“Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au...”
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“Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation...”
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“Dépôt des plis:”
“Les plis peuvent être déposés:”
“1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « Ne pas ouvrir par le service courrier» et «...”
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“2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la...”
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“Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.”
“— Aide:”
“Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique «Aide».”
“— Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal...”
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“les candidats adressent leur demande le 28/07/2017 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.”
“Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus...”
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“Marché public réservé”
“l'accord-cadre est réservé exclusivement aux entreprises du secteur protégé selon les dispositions des articles 13 et 14 du Décret. Les candidatures ne...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
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“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 — 7...”
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Source: OJS 2017/S 128-261269 (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2017EFS_SC2068
Brève description:
“La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite par le RPA du lot no3 de la consultation no2015/efs-sc/1803. La présente consultation a pour...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339370&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339370&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261269
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article 42-1-a de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public a pour objet détablir les termes régissant les futurs marchés subséquents pour limpression, le façonnage, les conditionnements et...”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières, sans que la...”
Description des options:
“Le marché est susceptible de donner lieu à un marché négocié portant sur la livraison complémentaire de fournitures conformément à l'article 30-i-4 du Décret.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine et dans les DOM.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une lettre de candidature indiquant :-les nom,”
“adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, -les raison sociale, forme”
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“juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro”
“siren du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.une déclaration sur”
“l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles”
“que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ;Si le candidat”
“est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son”
“activité ;Les candidats remettent les Dc1 et Dc2 remis dans le dossier de consultation. Les”
“Rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte”
“que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.”
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Capacité technique et professionnelle:
“Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 derniers exercices.”
“Une présentation d'une des principaux services effectués pour les 3 derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Afficher plus (4)
“La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
“Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.”
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La Plaine Saint Denis cedex.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339370&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats des Approvisionnements et de l'Immobilier
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339370&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Juin 2021.”
“La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article 42-1-a de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et...”
“Le nombre d'attributaires pour l'accord-cadre est fixé à quatre attributaires, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres...”
Afficher plus (16)
“le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.”
“Retrait du dossier de consultation:”
“Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au...”
“Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation...”
“Dépôt des plis:”
“Les plis peuvent être déposés:”
“1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « Ne pas ouvrir par le service courrier» et «...”
“2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la...”
“Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.”
“— Aide:”
“Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique «Aide».”
“— Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal...”
“les candidats adressent leur demande le 28/07/2017 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.”
“Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus...”
“Marché public réservé”
“l'accord-cadre est réservé exclusivement aux entreprises du secteur protégé selon les dispositions des articles 13 et 14 du Décret. Les candidatures ne...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 — 7...”
Source: OJS 2017/S 128-261269 (2017-07-05)
Avis d'attribution de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite par le RPA du lot nº3 de la consultation nº 2015/efs-sc/1803. La présente consultation a...”
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2018-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 001-000669
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261269
Numéro JO-S: 1
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Price weighting: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG,
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la direction des...”
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Source: OJS 2018/S 001-000669 (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite par le RPA du lot nº3 de la consultation nº 2015/efs-sc/1803. La présente consultation a...”
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2018-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 001-000669
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261269
Numéro JO-S: 1
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Price weighting: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG,
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la direction des...”
Source: OJS 2018/S 001-000669 (2017-12-29)
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