Accord-cadre impression nº 3: Éditique métropole

Établissement Français du Sang

Accord-cadre impression nº 3: Éditique métropole: mise en page, impression, stockage, personnalisation, mise sous pli et envoi postal ou livraison de documents d'éditique du siège de l'EFS et des établissements de métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-21 Avis de marché
2018-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 2017EFS_SC2030
Brève description:
Accord-cadre impression nº 3: Éditique métropole: mise en page, impression, stockage, personnalisation, mise sous pli et envoi postal ou livraison de documents d'éditique du siège de l'EFS et des établissements de métropole.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345899&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-331878
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Les marchés publics issus de la présente consultation constituent un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité pour sa durée totale (48 mois). Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2017efs_sc2030). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: Les plis peuvent être déposés: 1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir par le service courrier» et « Accord-cadre 3: Éditique métropole, lot nº xxx» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — Direction des achats des approvisionnements et de l'immobilier - 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine-Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. — Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». — Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — Établissement français du sang — 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex — fax: 0155939602/Mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande le 14.9.2017 à 12:00 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nord: IDFR, NDFR, Norm.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations d'éditique: mise en page, impression, stockage, personnalisation, mise sous pli et envoi postal ou livraison de documents d'éditique pour les établissements de l'EFS situés en Île-de-France, Hauts-de-France et Normandie.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Chaque lot pourra être reconduit expressément 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la conclusion de marché(s) publics négocié(s) pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions de l'article 30 I 7 du Décret.
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Intitulé du lot: Ouest: Bret, CATL 1, PDLO, Siège.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations d'éditique: mise en page, impression, stockage, personnalisation, mise sous pli et envoi postal ou livraison de documents d'éditique pour les établissements de l'EFS situés en Bretagne, Centre-Atlantique, Pays-de-Loire et le Siège de l'EFS (93).
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Intitulé du lot: Sud: Alpm, Aqli, Catl 2, PYRE.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations d'éditique: mise en page, impression, stockage, personnalisation, mise sous pli et envoi postal ou livraison de documents d'éditique pour les établissements de l'EFS situés en Alpes-Méditerranée, Aquitaine Limousin, Centre-Atlantique, Pyrénées-Méditerranée.
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Intitulé du lot: Est: RHAA, BFCT, GEST.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations d'éditique: mise en page, impression, stockage, personnalisation, mise sous pli et envoi postal ou livraison de documents d'éditique pour les établissements de l'EFS situés en Rhône-Alpes-Auvergne, Bourgogne-Franche Comté et Grand-Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature indiquant:
*Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du Candidat,
*Les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du Candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le Candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
Les candidats remettent les Dc1 et Dc2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du Candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente consultation, pour les 3 dernières années disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le Candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années disponibles;
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années disponibles indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: EFS — Siège — Saint-Denis (93).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats des approvisionnements et de l'immobilier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345899&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2021.
Les marchés publics issus de la présente consultation constituent un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre est conclu avec un seul attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité pour sa durée totale (48 mois).
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2017efs_sc2030).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Dépôt des plis:
Les plis peuvent être déposés:
1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir par le service courrier» et « Accord-cadre 3: Éditique métropole, lot nº xxx» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — Direction des achats des approvisionnements et de l'immobilier - 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine-Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
— Aide:
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».
— Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — Établissement français du sang — 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex — fax: 0155939602/Mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr.
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Les candidats adressent leur demande le 14.9.2017 à 12:00 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du Code de justice administrative.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); La Direction des affaires juridiques de l'EFS (0155939500).
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Source: OJS 2017/S 161-331878 (2017-08-21)
Avis d'attribution de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre impression nº 3: éditique métropole: mise en page, impression, stockage, personnalisation, mise sous pli et envoi postal ou livraison de documents d'éditique du siège de l'EFS et des établissements de métropole.
Valeur totale du marché: 2206471.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-102988
Se réfère à l'avis: 2017/S 161-331878
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
«Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de l'EFS, tél.: +33 155939500.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nord: IDFR, NDFR, NORM
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la conclusion de marché(s) publics négocié(s) pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions de l'article 30 I 7 du décret. À l'issue de la 1
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Intitulé du lot: Ouest: Bret, CATL 1, PDLO, siège
Brève description:
Prestations d'éditique: mise en page, impression, stockage, personnalisation, mise sous pli et envoi postal ou livraison de documents d'éditique pour les établissements de l'EFS situés en Bretagne, Centre-Atlantique, Pays-de-Loire et le siège de l'EFS (93).
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Intitulé du lot: Sud: ALPM, AQLI, CATL 2, PYRE
Est: RHAA, BFCT, GEST

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Performance en matiére de développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
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— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 047-102988 (2018-03-06)
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Région:
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