Accord-cadre fourniture de carburants
Mairie de Monlet
Accord-cadre: fournitures de carburants. Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
Lieu de livraison: station-service ZA du Garay, 43270 Monlet.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs — nombre maximum d'opérateurs: 5.
Durée de l'accord cadre: 4 ans.
À titre indicatif, et d'une manière globale, les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à +/- 465 000 l de carburants/an.
Le délai de réception des offres était de 2018-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Haute-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Numéro de référence: 2017CDG100-12
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Monlet
Adresse postale: Place de la Mairie — Le Bourg
Code postal: 43270
Commune postale: Monlet
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.monlet@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471007365 📞
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date limite de soumission: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-499796
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station-Service ZA du Garay 43270 Monlet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 241-499796 (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Numéro de référence: 2017CDG100-12
Brève description:
Accord-cadre: fournitures de carburants. Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
Lieu de livraison: station-service ZA du Garay, 43270 Monlet.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs — nombre maximum d'opérateurs: 5.
Durée de l'accord cadre: 4 ans.
À titre indicatif, et d'une manière globale, les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à +/- 465 000 l de carburants/an.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Monlet
Adresse postale: Place de la Mairie — Le Bourg
Code postal: 43270
Commune postale: Monlet
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.monlet@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471007365 📞
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date limite de soumission: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-499796
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 relatifs aux accords-cadres et marchés subséquents.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre: fournitures de carburants. Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
Lieu de livraison: station-service ZA du Garay, 43270 Monlet.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs — nombre maximum d'opérateurs: 5.
Durée de l'accord cadre: 4 ans.
À titre indicatif, et d'une manière globale, les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à +/- 465 000 l de carburants/an.
Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
Lieu de livraison: station-service ZA du Garay 43270 Monlet.
Durée de l'accord-cadre: 4 ans.
Description des renouvellements:
Reconductions possibles dans la limite de 3, portant ainsi la durée totale du marché à 4 ans à compter de la notification du marché.
Informations complémentaires:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 relatifs aux accords-cadres et marchés subséquents.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Station-Service ZA du Garay 43270 Monlet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire, à l'appui de sa candidature, un dossier complet comprenant les pièces mentionnées au règlement de consultation, datées et signées par lui, et énoncées aux articles 44, 48 et suivants du décret 2016-360 précité.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Justification de l’accord-cadre:
durée d'un an reconductible 3 fois, pas de dépassement de la durée maximale de 4 ans
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Conditions de participation.
Attestations exigées aux articles 44, 48 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, DC1, DC2, attestations d'assurances pour les risques professionnels.
Présentation de l'entreprise.
Extrait inscription au registre du commerce et des sociétés ou carte d'identification répertoire des métiers, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Déclaration effectifs et importance du personnel d'encadrement, déclaration chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat (3 derniers exercices disponibles).
Déclaration indiquant l'équipement technique du candidat, certificats de qualifications professionnelles, l'entreprise veillera également à préciser la démarche assurance qualité dans laquelle elle est engagée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 241-499796 (2017-12-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕