Accord-cadre en vue de prestations de transport d'œuvres et d'objets d'art pour les services de Nantes Métropole

Nantes Métropole

Accord-cadre en vue de prestations de transport d'œuvres et d'objets d'art. Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sans mini. Ni maxi. À titre indicatif, le volume des dépenses de transport d'œuvres et d'objets d'arts est le suivant: 134 746 EUR (TTC) en 2016, 566 319 EUR (TTC) en 2017. Réouvert depuis juin 2017, le Musée d'arts de Nantes prévoit l'organisation d'une exposition de dimension internationale par an, ainsi que plusieurs transports d'œuvres d'art au niveau national. Le budget est estimé à 300 000 EUR HT/an. On entend par œuvres d'art ou objets d'art, tout type d'œuvre susceptible d'être présentée au public et ayant une valeur patrimoniale et par tout autre objet fragile et précieux, tous types d'objets nécessitant un transport sécurisé de la part du prestataire, quelque que soit les matériaux et les formats de l'œuvre ou de l'objet (tableaux, sculptures, dessins, photos, installations, instruments de musique, mobilier, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-13	Avis de marché
2018-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 17PEB002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411733
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Agréments demandés: certificat d'inscription au registre des commissaires de transport (Ministère des transports), agrément en douane permettant toute opération douanière pour le compte de la Ville de Nantes/Nantes métropole (préciser le no d'immatriculation) délivré par MINEFI. Agrément du titulaire du marché ou de son transitaire dûment habilité, appartenance aux réseaux ICEFAT ou ARTIM.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nantes Métropole, pouvoir adjudicateur, souhaite présélectionner plusieurs opérateurs économiques en vue d'assurer les prestations de transport d'œuvres et d'objets d'art. Les prestations demandées dans le cadre du présent accord-cadre relèvent essentiellement de l'organisation générale de l'ensemble des mouvements de ces œuvres ou objets appartenant ou non à Nantes Métropole ou à la Ville de Nantes.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de recevabilité des candidatures: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque co-traitant excepté l'imprimé DC1 qui n'est à fournir que par le mandataire.de même, dans cette hypothèse, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le DC1 et l'acte d'engagement ainsi que le nom du mandataire. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu- candidat. Ils contiendront: une lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)

liste des agréments indiqués au point Ii.2.14) du présent avis.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Direction générale à la culture
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094
Point de contact: Pierre Moreau
Téléphone: +33 251174511 📞
Courrier électronique: pierre.moreau@nantesmetropole.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse postale: 29 rue de Strasbourg
Point de contact: Direction de la commande publique, service des marchés publics, 29 rue de Strasbourg, 3e étage, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Adresse Internet: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Toutefois le mandataire sera solidaire.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. 1. Remise sous format papier: La candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante: Nantes Métropole direction de la commande publique service des marchés publics — 3e étage — 29 rue Strasbourg — 44094 Nantes Cedex 1 Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. L'enveloppe devra indiquer l'objet du marché et la mention candidature — ne pas ouvrir. La transmission des offres par télécopieur n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. 2. Modalités de transmission électronique de la candidature: Le fichier devra être nommé Xxx-Xxx-Xxx-Candidature.Zip, Xxx-Xxx-Xxx correspondant au numéro de siren de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les documents contenus devront être présentés par ordre de préférence dans l'un des formats suivants: Format Acrobat (Pdf ) (version acrobat 7 et antérieures) — formats Open Document Texte ODF (Open Document Format) (Odt) (exemple: Libreoffice 4 et antérieures) — classeur ODF (Open Document Format) (.Ods) (exemple: Libreoffice 4 et antérieures) Présentation ODF (Open Document Format), (.Odp ) (exemple: Libreoffice 4 et antérieures). La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur. 3. Copie de sauvegarde: Le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible: Copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde sera ouverte dans les cas suivants: La détection d'un programme informatique malveillant (conservation de la trace de ce programme); Les candidatures/offres dématérialisées ont été transmises après la date limite de remise des offres (à condition que la copie de sauvegarde, soit, quant à elle, parvenue dans les délais impartis); Les candidatures/offres dématérialisées n'ont pas pu être ouvertes. Si le pli comportant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert il est détruit par le pouvoir adjudicateur. 2°) Date prévisionnelle de début des prestations: date de lancement du premier marché subséquent.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 200-411733 (2017-10-13)

Avis d'attribution de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre en vue de prestations de transport d'œuvres et d'objets d'art pour les services de Nantes Métropole

Valeur totale du marché: 662717.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 cours du champ de Mars

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209337
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-411733
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Rubrique V.2.1) La date indiquée est celle de la notification du marché. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole Direction de la Commande Publique — service des marchés Publics — 29 rue de Strasbourg Tél: 02 40 41 51 17- télécopieur: 02 40 41 51 08 ouvert de 9 heures à 12.30 et de 13.30 à 17.30. Date de signature du marché: 16.3.2018.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, B.P. 24111
Source: OJS 2018/S 092-209337 (2018-05-15)

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