Accord- cadre

Syctom

Le présent marché a pour objet l'analyse régulière du gisement des objets encombrants du Syctom à l'aide d'un programme de caractérisations afin d'apprécier la nature des différents matériaux et objets qui composent ce flux et mesurer leur évolution dans le temps. L'Objectif est de permettre au Syctom d'assurer la continuité et l'adaptabilité du service public en maitrisant la connaissance et en optimisation la valorisation des déchets réceptionnés sur les centres de traitement. Les caractérisations sur le flux entrant des objets encombrants permettent de suivre, par bassin versant, la composition des gisements d'objets encombrants en matériaux valorisables et en refus, de déterminer la qualité des apports, d'adapter efficacement les objectifs de valorisation inscrits dans les marchés de traitement et d'apprécier la pertinence des choix de filières de recyclage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TERRA

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-19	Avis de marché
2017-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: DGAEPD/2017/Caractérisations des OE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol, 1er étage
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196229
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires avec des minimum en volume et sans minimum en volume. Volume sur la durée du marché: — campagne de caractérisations (5 bennes) du gisement entrant sur un même centre: Quantité minimum: 128; Quantité estimée: 160; — analyses particulières (1 benne): Quantité minimum: 24; Quantité estimée: 60.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Objectif du marché est de permettre au Syctom d'assurer la continuité et l'adaptabilité du service public en maitrisant la connaissance et en optimisation la valorisation des déchets réceptionnés sur les centres de traitement.

Les caractérisations sur le flux entrant des objets encombrants permettent de suivre, par bassin versant, la composition des gisements d'objets encombrants en matériaux valorisables et en refus, de déterminer la qualité des apports, d'adapter efficacement les objectifs de valorisation inscrits dans les marchés de traitement et d'apprécier la pertinence des choix de filières de recyclage.

Des analyses particulières sur le flux des objets encombrants permettent de répondre occasionnellement à un besoin de connaissances plus précises sur certains flux (ex: présence de déchets dits de « chantiers », les meubles et leur composition) et sont une aide à la réflexion.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires avec des minimum en volume et sans minimum en volume.

Volume sur la durée du marché:

— campagne de caractérisations (5 bennes) du gisement entrant sur un même centre: Quantité minimum: 128; Quantité estimée: 160;

— analyses particulières (1 benne): Quantité minimum: 24; Quantité estimée: 60.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution figure dans le RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics).

— Un DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques.

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Certificats de qualifications professionnelles.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique selon les sous-critères indiqués dans la rubrique «autres informations»
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom de Paris
Adresse postale: 35 bd de Sébastopol
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A échéance d'exécution des contrats découlant de la présente consultation.

Point no1: Critères d'attribution (suite de la rubrique II.2.5)):

— montant de l'offre (sur la base du montant total du scénario de consommation: 40 % ;

— valeur technique de l'offre (60 %) au regard de la réponse technique que le candidat aura apportée dans son mémoire technique, sur la base de la somme des sous-critères techniques suivants:

— Moyens humains et matériels affectés à l'offre: 20 %

Ce sous- critère tiendra compte pour les moyens humains, du nombre et du profil du personnel affecté à l'exécution du marché, de la distinction entre les administratifs, les techniques et les cadres. Quant aux moyens matériels, il sera pris en compte la liste du matériel utilisé avec ses caractéristiques pour la réalisation des analyses.

— Méthodologie de constitution du plan de prélèvement annuel et des plans de prélèvement particulier: 10 %

Le candidat détaillera dans une note méthodologique la constitution initiale du plan de prélèvement annuel et des plans de prélèvement particulier tels que défini au CCTP ainsi que leurs mise à jour.

— Aspects social et sécurité: 20 %

Le candidat détaillera dans son offre:

— la dimension sociale (10 %): les moyens mis en oeuvre pour améliorer les conditions de travail du personnel, les cadres d'emploi du personnel

— et les aspects de prévention des risques professionnels dans le cadre de la réalisation des prestations prévues au marché (10 %).

Présentation des résultats 10 %

ce sous critère tiendra compte de la présentation des différents tableaux de résultats (fiche détaillée par prélèvement, compilation des résultats) et de synthèse.

point no2: Durée du marché suite de la rubrique Ii.2.7), la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification.

Point no3: Le délai de validité des offres indiqué à la rubrique Iv.2.6 est de 120 jours à compter de la réception des offres.

point no4: (Iv.1.3) Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.

point no5: publication antérieure concernant le même marché: Jo/S S76 du 18.4.2013, no127947-2013-fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 099-196229 (2017-05-19)

Avis d'attribution de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché à pour objet l'analyse régulière du gisement des objets encombrants du Syctom à l'aide d'un programme de caractérisations afin d'apprécier la nature des différents matériaux et objets qui composent ce flux et mesurer leur évolution dans le temps. L'objectif est de permettre au Syctom d'assurer la continuité et l'adaptabilité du service public en maitrisant la connaissance et en optimisation la valorisation des déchets réceptionnés sur les centres de traitement. Les caractérisations sur le flux entrant des objets encombrants permettent de suivre, par bassin versant, la composition des gisements d'objets encombrants en matériaux valorisables et en refus, de déterminer la qualité des apports, d'adapter efficacement les objectifs de valorisation inscrits dans les marchés de traitement et d'apprécier la pertinence des choix de filières de recyclage.

Valeur totale du marché: 806 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438723
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196229
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

1. Consultation du marché: Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2. Montant du marché: Le montant du marché s'élève à 806 000 EUR HT sur la base du scénario de consommation non contractuel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires avec des minimums en volume et sans maximum. 3. Attribution/Notification: Le marché a été attribué à la CAO du 28.9.2017. Il a été notifié le 27.10.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif du marché est de permettre au Syctom d'assurer la continuité et l'adaptabilité du service public en maitrisant la connaissance et en optimisation la valorisation des déchets réceptionnés sur les centres de traitement.

Des analyses particulières sur le flux des objets encombrants permettent de répondre occasionnellement à un besoin de connaissances plus précises sur certains flux (ex: présence de déchets dits de «chantiers», les meubles et leur composition) et sont une aide à la réflexion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du Syctom, Jacques Gautier

Référence
Informations complémentaires

1. Consultation du marché:

Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

2. Montant du marché:

Le montant du marché s'élève à 806 000 EUR HT sur la base du scénario de consommation non contractuel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires avec des minimums en volume et sans maximum.

3. Attribution/Notification:

Le marché a été attribué à la CAO du 28.9.2017. Il a été notifié le 27.10.2017.

Source: OJS 2017/S 211-438723 (2017-10-31)

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