Accord-cadre de travaux relatif au déploiement de réseaux publics de type FTTX sur le territoire du Département du Jura

Département du Jura

Le marché aura la forme d'un accord cadre à bons de commandes de travaux, comprenant:
— fourniture, pose et raccordements de réseaux neufs (infrastructures de génie civil et câblage);
— câblage d'infrastructures souterraines existantes;
— pose de réseaux sur supports aériens existants ou à créer;
— fourniture et pose de boitiers (PBO et BPE);
— pose de shelter, d'armoires de rue, ou aménagement de locaux existants;
— pose de matériel optique.
La fourniture des shelters, armoires de rue et matériels optiques associés, fait l'objet d'un marché de fournitures dédié et est donc exclue du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-27	Avis de marché
2017-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 17tic002-Gp
Brève description:

Le marché aura la forme d'un accord cadre à bons de commandes de travaux, comprenant: — fourniture, pose et raccordements de réseaux neufs (infrastructures de génie civil et câblage); — câblage d'infrastructures souterraines existantes; — pose de réseaux sur supports aériens existants ou à créer; — fourniture et pose de boitiers (PBO et BPE); — pose de shelter, d'armoires de rue, ou aménagement de locaux existants; — pose de matériel optique. La fourniture des shelters, armoires de rue et matériels optiques associés, fait l'objet d'un marché de fournitures dédié et est donc exclue du présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.jura.fr 🌏
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Téléphone: +33 384873300 📞
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-162522
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/ Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.jura.fr Les conditions d'envoi des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut faire l'objet de modification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché aura la forme d'un accord cadre à bons de commandes de travaux, comprenant:

— fourniture, pose et raccordements de réseaux neufs (infrastructures de génie civil et câblage);

— câblage d'infrastructures souterraines existantes;

— pose de réseaux sur supports aériens existants ou à créer;

— fourniture et pose de boitiers (PBO et BPE);

— pose de shelter, d'armoires de rue, ou aménagement de locaux existants;

— pose de matériel optique.

La fourniture des shelters, armoires de rue et matériels optiques associés, fait l'objet d'un marché de fournitures dédié et est donc exclue du présent marché.

Valeur totale estimée: 60 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots (voir condition d'attribution à l'article 6 du règlement de consultation).

Intitulé du lot: Nord Jura
Numéro du lot: 1
Brève description:

Voir zone de déploiement carte CCAP.

Nombre de prises EP indicatif: 16361.

Valeur estimée hors TVA: 19 947 129 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Centre Jura
Numéro du lot: 2
Brève description: Nombre de prises EP indicatif:17610.
Valeur estimée hors TVA: 18 892 070 EUR 💰
Intitulé du lot: Sud Jura
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre de prises EP indicatif: 18013.
Valeur estimée hors TVA: 21 270 251 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature signée (DC1, DUME ou forme libre): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché;

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (les documents devront préciser les pouvoirs délégués, les limitations financières et géographiques de la délégation).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22390001000362
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Jura
Fax: +33 384873612 📠
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/

Dossier de consultation gratuit.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.jura.fr Les conditions d'envoi des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de consultation.

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut faire l'objet de modification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 084-162522 (2017-04-27)

Avis d'attribution de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché aura la forme d'un accord-cadre à bons de commandes de travaux, comprenant: — fourniture, pose et raccordements de réseaux neufs (infrastructures de génie civil et câblage), — câblage d'infrastructures souterraines existantes, — pose de réseaux sur supports aériens existants ou à créer, — fourniture et pose de boitiers (PBO et BPE), — pose de shelter, d'armoires de rue, ou aménagement de locaux existants, — pose de matériel optique. La fourniture des shelters, armoires de rue et matériels optiques associés, fait l'objet d'un marché de fournitures dédié et est donc exclue du présent marché.

Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-476611
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-162522
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les montants des estimations totales HT pour la durée des accords-cadres établies par l'administration (pour l'ensemble du marché et pour chaque lot). Les notes obtenues par chaque attributaire sont les suivantes: — groupement Eiffage Énergie: 95.62/100 détaillé comme suit: prix=59.12/60 — valeur technique=36.50/40, — groupement Santerne: 94.22/100 détaillé comme suit: prix=57.72/60 — valeur technique=36.50/40, — groupement Résonance: 94/100 détaillé comme suit: prix=60/60 — valeur technique=34/40. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché aura la forme d'un accord-cadre à bons de commandes de travaux, comprenant:

— fourniture, pose et raccordements de réseaux neufs (infrastructures de génie civil et câblage),

— câblage d'infrastructures souterraines existantes,

— pose de réseaux sur supports aériens existants ou à créer,

— fourniture et pose de boitiers (PBO et BPE),

— pose de shelter, d'armoires de rue, ou aménagement de locaux existants,

Nombre de prises EP indicatif: 16 361.

Nombre de prises EP indicatif: 17 610.

Nombre de prises EP indicatif: 18 013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅
2017-11-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les montants des estimations totales HT pour la durée des accords-cadres établies par l'administration (pour l'ensemble du marché et pour chaque lot).

Les notes obtenues par chaque attributaire sont les suivantes:

— groupement Eiffage Énergie: 95.62/100 détaillé comme suit: prix=59.12/60 — valeur technique=36.50/40,

— groupement Santerne: 94.22/100 détaillé comme suit: prix=57.72/60 — valeur technique=36.50/40,

— groupement Résonance: 94/100 détaillé comme suit: prix=60/60 — valeur technique=34/40.

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30.

Source: OJS 2017/S 229-476611 (2017-11-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)